Conseil citoyen : premiers pas avec le nouveau contrat de ville à Annemasse (74)

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Organisation territoriale, élus et institutions

Haute-Savoie

En prenant le temps d’une démarche de terrain, la ville d’Annemasse a constitué un conseil citoyen représentant la diversité des habitants du quartier prioritaire visé par le futur contrat de ville. Les 45 membres ont commencé à travailler en mars 2015. En étant accompagnés pour aller progressivement vers l’autonomie.

En 2014, l’Etat a revu le maillage des territoires prioritaires et défini le contrat de ville comme dispositif unique de mise en œuvre de la politique de la ville. De plus, un conseil citoyen majoritairement composé d’habitants du quartier visé doit participer à l’élaboration du contrat de ville. A Annemasse (Haute-Savoie, 33.800 habitants), le contrat de ville est travaillé à l’échelle de l'agglomération et mis en œuvre sur deux territoires prioritaires, l’un sur la commune de Gaillard et l’autre sur Annemasse. Les équipes en charge de la politique de la ville des deux communes, ainsi que le service cohésion sociale d’Annemasse Agglo, ont élaboré ensemble le contrat de ville en vue d’une signature en juin 2015. Parallèlement, elles ont édité un "guide du conseil citoyen" à destination des habitants (voir les documents joints). La mise en place effective restant du ressort de chaque commune, la ville d’Annemasse a démarré le processus à l’automne 2014.

Le conseil citoyen porte sur le quartier "vécu" et non sur le seul secteur prioritaire

La nouvelle géographie prioritaire pour la ville d’Annemasse ne prend en compte que la moitié de la zone urbaine sensible sur laquelle les politiques de la ville ont été conduites depuis 20 ans. "Ce secteur prioritaire est au cœur d’un morceau de ville de 6.500 habitants. Le travail avec ceux-ci n’aurait pas eu de sens si on n’y avait pas inclus la périphérie où sont situées les écoles ainsi que les zones d’activités et de loisirs" explique la chargée de mission au service Politique de la ville d’Annemasse, Martine Perriau.
Une fois posé le principe d’un élargissement du périmètre, les élus actent les modalités de constitution du conseil citoyen : sollicitation des acteurs socio-économiques par courrier, appel aux habitants volontaires par courrier distribué dans les boîtes aux lettres, et enfin tirage au sort parmi les habitants du quartier. Ce fichier a été constitué à partir des données des bailleurs ; le service l’a complété en relevant les boîtes aux lettres pour les copropriétés.

Aller à la rencontre des foyers tirés au sort

40 foyers tirés au sort reçoivent un courrier leur annonçant la visite des agents du service Politique de la ville. "Nous nous sommes donné les moyens de faire ce travail, car le service est situé en plein cœur de ce quartier à taille humaine. Mais cette méthode est sans doute difficilement adaptable dans de grandes villes", reconnaît la chargée de mission. En se déplaçant à domicile, elle a eu la possibilité de mobiliser un ou plusieurs membres de la famille. Ses arguments portaient sur la nouveauté du dispositif, qui met tous les participants sur un pied d’égalité, et sur le véritable pouvoir de décision laissé par les élus pour mieux vivre dans le quartier. "Les habitants ont confiance dans les décideurs, qui ont tenu parole toutes ces années. Ce n’est pas un quartier laissé pour compte. Nous avons eu plus de refus sur le secteur où le renouvellement urbain n’est pas entamé."

45 membres aux profils variés, grâce au tirage au sort

A l’issue de cette démarche, le conseil citoyen est composé de 45 membres : 9 commerçants et bénévoles d’associations, 17 habitants volontaires, 19 habitants tirés au sort. Les profils sont variés : anciens et nouveaux habitants, hommes et femmes, âges échelonnés dont 5 personnes de moins de 30 ans. Le tirage au sort a permis d’amener au conseil citoyen des personnes qui ne seraient pas senties légitimes pour y venir d’elles-mêmes. Parmi les volontaires, aucun candidat n’a été écarté, même si la place des associations subventionnées par la municipalité ou encore des associations cultuelles a été longuement discutée au sein du service.

Un "facilitateur" pour accompagner les premiers conseils

Le conseil citoyen d’Annemasse est installé en mars 2015. La ville apporte son soutien logistique (secrétariat, mise à disposition de salles) et attribue un budget de fonctionnement de 20.000 euros sur trois ans. Pour sa part, Annemasse Agglo missionne l'intervention d'un "facilitateur" pour permettre la structuration et la montée en compétences des deux conseils. Les objectifs des trois premières réunions du conseil citoyen d’Annemasse sont fixés : poser le cadre de travail, lister et prioriser les actions pour mieux vivre sur le quartier, enfin élire les représentants du conseil qui iront soutenir ces préconisations dans les instances du contrat de ville (comité de pilotage, comité technique et groupes de travail).

"Nous n’avons pas déterminé toute la suite, confie la chargée de mission. Nous restons dans une posture d’accompagnement et nous visons à terme l’autonomie du conseil, qui pourrait d’ailleurs se constituer en association. Il faut d’abord laisser aux habitants le temps de comprendre les enjeux et leur capacité d’influence. Il faudra cheminer avec les membres pour leur expliquer ce qui relève du niveau de la ville ou de l’agglomération."

Sophie Daguin, L’Œil à la Page, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info.
 

Mairie d'Annemasse

BP 530
74107 Annemasse Cedex

Julien Beauchot

Adjoint à la politique de la ville et lutte contre les discriminations

Martine Perriau

Service Jeunesse politique de la ville
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