Etalement urbain - Consommation des terres agricoles : comment nos voisins s'organisent

L'accélération de la consommation des espaces agricoles mise en lumière lors du Grenelle de l'environnement et de la loi de modernisation de l'agriculture n'est pas propre à la France. Le phénomène a débuté dans les années 1960 en Europe : 30 millions d'hectares ont ainsi disparu en une quarantaine d'année. Or, paradoxalement, les deux tiers des terres nécessaires à la production des aliments consommés en Europe sont situés en dehors des frontières de l'Union européenne... La prise de conscience à laquelle on assiste depuis peu en France est largement partagée dans les pays voisins où le débat est parfois plus avancé. C'est ce qu'a pu constater une mission commune des ministères de l'Environnement et de l'Agriculture qui s'est rendue en Flandre (Belgique), dans le Bade-Wurtemberg (Allemagne), au Pays basque (Espagne) et à Bâle (Suisse). Des régions qui ont toutes en commun une forte densité de population et une structure fédérale qui répartit la compétence urbanisme entre l'Etat, la région et la commune, gage de "concertation permanente", alors qu'en France elle est essentiellement entre les mains des maires, peu à même de résister à la pression foncière.

Certificats négociables à construire

Selon le rapport de la mission qui vient d'être publié, l'Allemagne a décidé de diviser par trois la consommation de ses terres d'ici à 2020. Le Bade-Wurtemberg, Land le plus peuplé, où la pression urbaine est très forte, est aussi le plus protecteur, puisqu'il propose d'aller plus loin que les objectifs fédéraux en divisant par quatre la consommation des terres agricoles. Le Land est à l'origine d'un débat qui pourrait conduire à une réforme radicale du droit à urbaniser. L'idée : instaurer des contingents de droits à construire. Des certificats négociables calqués sur ceux utilisés pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La solution a été retenue par le gouvernement fédéral qui a commandé une étude de faisabilité.
Les Suisses aussi sont très sensibles au "mitage" de leur territoire. Une votation sera organisée en 2013 sur le gel de toute urbanisation nouvelle sur les espaces agricoles pendant vingt ans ! L'initiative vient des citoyens qui ont obtenu les 100.000 signatures nécessaires.
Au Pays basque, le gouvernement a décidé de créer des "banques des sols" afin de protéger le foncier agricole. Ces banques ont plusieurs missions : accorder des compensations en surface aux agriculteurs dont une partie des terrains est urbanisée, faciliter l'installation des jeunes agriculteurs, remettre en culture des sols en voie d'abandon... La banque peut disposer d'un droit de préemption sur les terres, voire d'expropriation...
Si dans tous ces pays, la consommation des terres agricoles est jugée excessive au regard de la démographie, elle est plus ou moins bien évaluée. "La gestion économe de l'espace passe d'abord par la construction d'outils de connaissance qui sont précis en Allemagne et en Suisse, encore insuffisamment présents en Flandre et au Pays basque", résume le rapport. La France, quant à elle, vient tout juste de se doter d'un Observatoire national de la consommation des terres agricoles. Ses premiers travaux n'ont pas encore été publiés.

Contraste avec la forêt

A l'instar de certaines agglomérations françaises, la Flandre, le Bade-Wurtemberg et le Pays basque imposent des règles de densité minimale dans les nouveaux projets d'urbanisation, indique par ailleurs la mission. En Suisse et au Bade-Wurtemberg, un programme expérimental baptisé "Raum+" (Espace+) permet d'identifier en zones urbaines les surfaces disponibles pour l'installation d'activités nouvelles, d'opérations d'aménagement... Ce qui permet d'économiser d'autant les terres agricoles.
Pour la mission, "les zonages jouent naturellement un rôle majeur dans l'organisation spatiale mais ne peuvent à eux seuls constituer le frein souhaité sur la consommation d'espace". Les schémas directeurs ont en effet plusieurs inconvénients : fréquence des révisions, longueur des procédures d'élaboration... Ce qui les rend peu contraignants. 
Le rapport met enfin en lumière le contraste avec la forêt qui, dans tous ces pays, bénéficie de mesures de protection fortes. Conséquence : la surface boisée n'a cessé de s'étendre au détriment même des champs, puisque les campagnes de reboisement venant compenser les grands projets d'aménagement ont lieu sur des terres agricoles...