Action sociale - Contraction des moyens des communes et hausse de la demande sociale : comment faire face ?
A défaut de l'intervention attendue de François Hollande - retenu par les obsèques de Shimon Pérès -, les participants au congrès de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) ont bénéficié de la présentation d'une étude très liée à l'actualité, puisque intitulée "Contingence des moyens financiers et progression de la demande sociale : quelles conséquences pour les CCAS/Cias ?".
Nouveaux publics et complexification de l'action sociale
Ce travail a été réalisé par quatre étudiants de l'Institut national d'études territoriales (Inet), en partenariat avec cette école et avec le soutien de la Mutuelle nationale territoriale (MNT). Elle se fonde principalement sur des entretiens avec des élus locaux et des responsables de CCAS dans une vingtaine de communes. Cette approche "très terrain" fait la richesse de ce travail, mais elle est aussi son point faible, dans la mesure où l'étude ne cite aucun chiffre d'ensemble sur la situation financière des CCAS et des Cias.
Sur le fond, l'étude met en évidence l'émergence de nouveaux publics fragilisés, qui conduit à une complexification de la demande sociale et nécessite d'adapter régulièrement les dispositifs afin de mieux répondre à l'évolution des besoins. Sur ce point, l'étude souligne au passage l'importance de l'analyse des besoins sociaux. Un jugement qui conforte l'Unccas sur un sujet sensible, dans la mesure où l'association a mal vécu le récent allègement - au nom du choc de simplification - des obligations en la matière (voir nos articles ci-contre des 30 juin et 21 juillet 2016). Cette évolution des publics se double de la persistance du non recours aux droits et aux dispositifs et d'une montée en charge du renoncement aux soins. Côté montée de la demande sociale, le constat semble donc difficilement contestable.
L'action sociale communale et intercommunale "sanctuarisée"
Côté moyens, le constat semble toutefois moins noir que pourrait le laisser penser le titre de l'étude. Celle-ci constate en effet qu'"il semble que l'action sociale communale et intercommunale ait été sanctuarisée pour le moment par les élus qui en ont fait une priorité politique". L'enjeu réside donc moins - pour l'instant - dans le contingentement des moyens que dans leur optimisation et leur soutenabilité, avec les conséquences induites en termes d'organisation et de gestion de l'action sociale.
La tâche est encore compliquée par le fait que les CCAS "doivent composer avec les choix effectués par les départements et l'Etat, tout en assurant la mise en cohérence des dispositifs sociaux sur leurs territoires". Toutes ces évolutions ne sont pas sans conséquences sur les missions et les dispositifs mis en œuvre par les CCAS, ce qui impacte à son tour les personnels et les travailleurs sociaux de ces structures.
La fragilité de l'action sociale communale ou intercommunale tient en effet - à la différence des départements - à son caractère extra-légal, c'est-à-dire facultatif et volontariste. Elle peut donc servir de variable d'ajustement, ce qui n'est évidemment pas possible pour les départements avec le RSA, l'APA ou la PCH. Mais cette particularité lui donne aussi une souplesse et une adaptabilité que n'ont pas les dispositifs nationaux. Les entretiens montrent d'ailleurs "un souci permanent de prise en compte des évolutions de la demande sociale et de la situation financière contrainte".
Renforcer le rôle managérial des cadres de l'action sociale
Celui-ci se concrétise toutefois au prix d'une redéfinition fréquente du rôle des agents des CCAS, quand il ne s'agit pas d'injonctions contradictoires... Du coup, l'étude juge nécessaire de renforcer la fonction managériale des cadres de l'action sociale - notamment intermédiaires -, mais aussi d'associer davantage les agents aux évolutions projetées ou en cours. Elle estime également nécessaire "d'instituer un travail en transversalité et de favoriser mobilités et polyvalences, afin d'éviter les phénomènes d'usure professionnelle, dans le cadre d'une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences renouvelée accordant une large part à la formation des agents".
Enfin, l'étude plaide pour un renforcement de l'action partenariale, afin de favoriser "une territorialisation efficace de l'action sociale". Sur ce point, elle considère comme un atout la capacité d'adaptation des structures de l'aide sociale, de même que la montée en puissance des centres intercommunaux d'action sociale.
