Contrat d’engagement jeune : le décret de mise en œuvre paru

Comme annoncé par Jean-Benoît Dujol, directeur de projet du contrat d’engagement jeune, le 8 février dernier (lire notre article du 8 février 2022), le décret précisant les modalités d’application du nouveau dispositif dédié aux jeunes de 16 à 25 ans (29 ans pour les travailleurs handicapés) qui "rencontrent des difficultés d’accès l’emploi durable, ne sont pas étudiant et ne suivent pas de formation", est paru au Journal officiel le 19 février 2022.

Le contrat d’engagement jeune prévoit notamment pour un jeune majeur une allocation allant de 500 euros (foyer fiscal non imposable) à 300 euros, et 200 euros pour un mineur (foyer fiscal non imposable).

Outre ces modalités, le texte fixe la nature des engagements de chaque partie au contrat, ainsi que les sanctions (dont la suppression totale ou partielle de l’allocation) pouvant être prononcées en cas de non-respect par le jeune des engagements contractualisés (assiduité, participation active à l'ensemble des actions prévues ainsi que la sincérité et l'exactitude des informations communiquées). Il indique également les conditions d'attribution et de versement de l'allocation ponctuelle pouvant être attribuée par les missions locales ou par Pôle emploi aux jeunes qu'ils accompagnent dans un cadre autre que le CEJ.

Le contrat d'engagement jeune est ouvert par le représentant légal de la mission locale ou de Pôle emploi, qui apprécie le bienfondé d’accepter ou non un candidat "au regard de la situation du jeune, en tenant compte, le cas échéant, notamment de la nature du contrat de travail et de sa quotité de travail", indique également le décret.

Le plan d'action élaboré dans le cadre du CEJ en fonction des besoins du jeune ne peut excéder une durée de douze mois mais peut être prolongé, au regard des besoins du jeune, jusqu’à "dix-huit mois maximum au total".

Le texte entre en vigueur le 1er mars 2022, à l'exception des dispositions relatives à la revalorisation de l'allocation versée au titre du contrat d'engagement jeune qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

 

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