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Coopération transfrontalière : à l’Est, du nouveau

Mesure phare du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle signé il y a tout juste un an, le "comité de coopération transfrontalière" a été officiellement installé. L’enjeu : faire tomber les obstacles juridiques et administratifs aux échanges entre les deux côtés de la frontière.

Un an jour pour jour après la signature du traité d’Aix-la-Chapelle, la coopération entre la France et l’Allemagne a fait un pas de plus avec l’installation, le 22 janvier, du "comité de coopération transfrontalière". Cette nouvelle instance est une des 15 priorités du traité de 2019 qui entre en vigueur du même coup, après ratification des deux parlements. Le comité a été installé au château de Hambach (Rhénanie-du-Nord-Westphalie), sous présidence du ministre adjoint des Affaires étrangères allemand, Michael Roth, et de la secrétaire d’État chargée des affaires européennes, Amélie de Montchalin.
Les membres du comité (outre les deux ministres : les représentants des lander, régions, de l’eurométropole de Strasbourg, des eurodistricts et autres collectivités limitrophes) ont arrêté une feuille de route pour l’année 2020 en vue de faire tomber les obstacles administratifs et juridiques aux échanges entre les deux pays, que ce soit en matière de transport et de mobilités, de santé, de travailleurs détachés, etc. Le comité aura la faculté de proposer d’adapter les législations.

Société d'économie mixte franco-allemande

Pour la région Grand Est, c’est l’occasion de faire valoir "son leadership en matière de transports transfrontaliers et de projets structurants et innovants", tels que le projet d’avenir du territoire de Fessenheim (Haut-Rhin), "projet franco-allemand concret portant de grandes ambitions afin d’innover et de dynamiser le territoire du Rhin Supérieur", se félicite-t-elle, dans un communiqué. L’enjeu de ce projet d’avenir signé en février 2019 sous l’égide de l’État est la reconversion des quelque 2.000 salariés touchés par la fermeture prévue cette année des deux réacteurs de la doyenne des centrales nucléaires françaises. Le président de la région, Jean Rottner, a d’ailleurs été désigné rapporteur du comité sur les travaux liés à Fessenheim. Une société d’économie mixte (SEM) franco-allemande sera créée spécialement pour mener à bien les projets de reconversion du site, comme la création d’une vaste zone d’activité de 250 hectares en bordure du Rhin. La région sera le premier actionnaire de la SEM avec 25% du capital estimé à 1 million d’euros, soit 250.000 euros. À côté de la région, la SEM comptera parmi ses actionnaires le département du Haut-Rhin, la communauté de communes Pays Rhin Brisach, Mulhouse Agglomération, la commune de Fessenheim, la ville de Freiburg-en-Brisgau, la ville de Breisach, ainsi que la Banque des Territoires, la CCI Alsace Eurométropole, la chambre de commerce et d'industrie de Fribourg-en-Brisgau (IHK Südlicher Oberrhein) et EDF. L’intérêt pour cette SEM de droit français sera de pouvoir intervenir dans les territoires allemands limitrophes à leur demande. C’est d'ailleurs la logique même du comité de coopération transfrontalière qui préfigure en quelque sorte la volonté de la Commission européenne de créer un "mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier" (ECBM en anglais) inséré dans le paquet "politique de cohésion 2021-2027".

Nouvelles lignes ferroviaires

La région envisage aussi de "déployer de nouvelles offres ferroviaires transfrontalières (réouverture des lignes ferroviaires entre le Nord-Alsace et l’Est-Moselle, la ligne Colmar-Freiburg détruite pendant la guerre, le raccordement ferroviaire de l’EuroAirport de Bâle-Mulhouse)". Ces lignes transfrontalières font elles aussi partie des 15 projets prioritaires du traité d’Aix-la-Chapelle. "Dans toute l’Europe, il n’y a pas d’autres exemples de deux agglomérations de 200.000 habitants pour Colmar et 300.000 habitants pour Freiburg, séparées de seulement 40 kilomètres et qui ne soient pas reliées par une liaison ferroviaire", justifiait récemment le département du Haut-Rhin partie prenante de la ligne Colmar-Freiburg.

Parmi les autres priorités du traité qui devraient rapidement voir le jour figure la création du "fonds citoyen commun" destiné à financer les initiatives de citoyens et les jumelages qui ont parfois tendance à s’essouffler. Les projets seront sélectionnés par l’Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj). 

Plus symbolique est l’action de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui a souhaité célébrer l’an 1 du traité d’Aix-la-Chapelle en accueillant comme membre d’honneur le land de Sarre salué pour les liens étroits tissés avec la Moselle. "Avec 46% d’écoles maternelles bilingues, l’enseignement du français à partir de l’école primaire et l’objectif du bilinguisme pour tous à l’horizon 2043, ce territoire à taille humaine porte haut les couleurs de la francophonie", se réjouit l’ADF.

À noter que l'année 2020 va aussi être marquée par l'entrée en vigueur du schéma de coopération territoriale de l'eurométropole de Strasbourg signé en décembre dernier, en même temps que ceux de Nice et de Lille. Trois schémas prévus par la loi Maptam de 2014.

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