Le traité d’Aix-la-Chapelle prend corps peu à peu

La loi autorisant la ratification du traité d’Aix-la-Chapelle a été publiée au Journal officiel le 22 octobre. Le traité, au cœur du récent conseil des ministres franco-allemand, prend progressivement corps. Si le fonds citoyen commun semble en bonne voie, un certain flou entoure encore le comité de coopération transfrontalière.

Alors que le Royaume-Uni ne parvient toujours pas à larguer les amarres, le couple franco-allemand poursuit son rapprochement. Le président de la République vient de promulguer la loi n° 2019-1066 du 21 octobre, autorisant la ratification du traité sur la coopération et l’intégration franco-allemande, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier dernier. Ce traité se met en place progressivement. Il a été au cœur du dernier conseil des ministres franco-allemand, qui s’est tenu à Toulouse le 16 octobre dernier.

Le fonds citoyen commun mis en œuvre début 2020

Le fonds citoyen commun, "destiné à encourager et à soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages entre les villes dans le but de rapprocher encore leurs deux peuples", prévu à l’article 12 du traité, est ainsi en bonne voie. Il sera mis en œuvre "dès le début 2020". Autonome, il sera établi et administré lors d’une phase-pilote de trois ans par l’Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj). Le secrétaire général de l’office, Tobias Bütow, qui a précisé dans un communiqué que le fonds proposera à la fois un soutien financier et structurel, s’est notamment fixé pour objectif d’accompagner les comités de jumelage, "élément fondamental de la coopération franco-allemande" (1). En marge des travaux de la cinquième université européenne de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (Afccre), qui s’est tenue à Antibes les 17 et 18 octobre, il a par ailleurs indiqué qu’un appel à projets précisant les conditions d’attribution des subventions sera lancé début 2020. Les sommes disponibles restent toutefois pour l’heure inconnues. Les Allemands auraient proposé une enveloppe d’environ 5 millions d’euros annuels, que le gouvernement français négocierait à la baisse. Quel que soit le montant retenu, l’Afccre, dans un communiqué du 18 octobre, a d’ores et déjà invité "les pouvoirs publics allemands et français à veiller à ce que ce programme soit accessible aussi bien à des projets de petite taille qu’à des initiatives d’ampleur". L’association recommande également d’apporter une "attention particulière aux échanges avec les länder d’Allemagne orientale, aux nouveaux jumelages et partenariats ou encore à des projets destinés à des publics peu investis dans les relations et échanges franco-allemands". Le sujet sera par ailleurs à l’ordre du jour de la prochaine rencontre franco-allemande entre acteurs locaux qui se tiendra du 4 au 6 décembre à Essen, à l’initiative du Rat der Gemeinden und Regionen Europas (RGRE), association partenaire de l’Afccre outre-Rhin.

La coopération transfrontalière progresse… à petits pas

Le comité de coopération transfrontalière, prévu à l’article 14 du traité, est sur les rails. Une réunion "informelle" s'est tenue le 30 septembre, en attendant une inauguration plus officielle. 
Ce comité, qui réunira des "experts de terrain issus des collectivités locales, des départements et des régions" (le traité évoque également des représentants des parlements et des entités transfrontalières comme les eurodistricts), aura "pour tâche de trouver des solutions aux problèmes pratiques ou législatifs qui empêchent la coopération au quotidien entre voisins français et allemands". Rappelons que le traité prévoit en outre de doter les collectivités et les entités transfrontalières "de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports" (art. 13).
 

(1) Selon le site france-allemagne.fr, il existerait environ 2.200 partenariats communaux, dix-huit partenariats départementaux et neuf partenariats régionaux entre les deux pays. L’atlas français de la coopération décentralisée dénombre, lui, 2.392 jumelages franco-allemands.

Référence : loi n° 2019-1066 du 21 octobre 2019 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, JO du 22 octobre 2019.

 

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle