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Covid-19 : du soutien économique pour les EPL dans la tourmente 

De nombreuses entreprises publiques locales traversent une grave crise économique du fait de l'épidémie liée au Covid-19. Outre le soutien qu’apporte la Fédération des EPL à ses adhérents, les entreprises publiques locales sont la cible d’un fonds de solidarité et d’un train de mesures exceptionnelles.  

"Il est encore trop tôt pour mesurer les effets réels de cette crise. Mais on peut supposer que les conséquences seront importantes et que notre rôle, à la fédération, est de rassembler les réponses que nous pouvons apporter aux EPL adhérentes afin qu’elles puissent s’adapter, au jour le jour, à cette réalité", a assuré Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), dans un communiqué publié fin mars 2020. La FedEPL se mobilise  donc "pour apporter des réponses concrètes aux questions que se posent les présidents et les directeurs des entreprises concernées". Elle a par exemple, au lendemain du report du second tour des élections municipales,  mis en place une "FAQ juridique pour la vie des instances de votre EPL" afin de répondre aux questions qui se posent sur la vie des instances des EPL au lendemain du report.  
"Les dirigeants cherchent avant tout à protéger les salariés et leur entreprise, en adaptant leur organisation et leur activité [...]", a souligné Jean-Marie Sermier avant de rappeller que des accompagnements financiers exceptionnels seront mis en oeuvre tant sur le plan national qu’européen.

Accès au fonds de solidarité 

C’est ainsi qu’un décret en date du 30 mars 2020 précise les conditions d’accès au fonds de solidarité pour "les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19". "Les EPL sont directement concernées", a réagi la FedEPL dans son article consacré aux modalités d'accès. 
Ce fonds de solidarité destiné à soutenir les petites et microentreprises ainsi que les travailleurs indépendants a été autorisé par la Commission européenne en France. Outre la définition des conditions d’accès, le décret définit "un champ des EPL concernées". Sont concernées "les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020 ainsi que celles ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% pendant cette période par rapport à l’année précédente" ; le seuil ayant été abaissé de 70 à 50% le vendredi 3 avril 2020. Le décret prendra la forme de subventions attribuées par décision du ministre de l’Action et des Comptes publics aux entreprises qui ont subi une certaine perte de chiffre d’affaire (1). La demande d’aide pourra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril 2020. 
Pour répondre aux questions les plus fréquentes concernant les mesures de soutien immédiates aux entreprises, le ministère de l’Économie a mis en place un site dédié.

30 jours pour déposer la demande de chômage partiel 

Outre le fonds de solidarité, le site recense les principaux leviers pour permettre aux entreprises de traverser la crise : délais de paiements d’échéances sociales ou fiscales, remise d’impôts directs, report du paiement des loyers et des factures, prêt garanti par l’État, méditation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires et chômage partiel.  Concernant le dispositif de chômage partiel, le gouvernement prévoit que l’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut à ses salariés ; les salariés au Smic ou moins étant indemnisés à 100%. "L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6.927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le Smic", est-il précisé.  Pour en bénéficier, les entreprises doivent déposer une demande d’activité partielle en ligne sur l'espace dédié du site du ministère du Travail. "Depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif", est-il précisé sur le site du ministère. Direccte (2), chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), peuvent également être sollicitées pour plus d’informations.

Enfin, de nouvelles mesures dédiées aux EPL ont été dévoilées le 2 avril 2020 par la Banque des Territoires. Celle-ci propose notamment le financement à 100% d’études flash, confiées à la Scet, pour aider à "formaliser les plans de trésorerie prévisionnelle et étudier des solutions de sortie de crise", que l'EPL soit ou non cliente de la Banque des Territoires. Les EPL clientes pourront aussi, sur demande, bénéficier de l'ouverture de lignes de trésorerie de et prêts court terme, de la mise en place "de comptes courants d’associés ou de quasi-fonds propres", de reports d'échéances, ainsi que d'une "implication renforcée des administrateurs de la Banque des Territoires dans la gouvernance des EPL dont la Banque des Territoires est actionnaire pour accompagner, anticiper au mieux les besoins financiers et qualifier le soutien nécessaire".

La FedEPL s'est par ailleurs rapprochée de l’Union nationale des aménageurs (Unam) pour adresser début avril un courrier au Premier ministre, faisant état de propositions recueillies auprès des 600 entreprises, publiques locales et privées, qui agissent exclusivement dans le champ de la maîtrise d’ouvrage dédiée à l’aménagement urbain. "Afin d’assurer une relance rapide de l’activité économique", les deux acteurs préconisent entre autres "de garantir un minimum de service public pour instruire les autorisations d’urbanisme et environnementales dans les collectivités territoriales ou dans les services déconcentrés de l’État". Et plus largement, la FedEPL, poursuit ses “échanges avec les pouvoirs publics sur l’ensemble de leurs domaines d’activités, qu’il s’agisse du logement, de l’aménagement, du tourisme, de la mobilité ou encore de l’énergie en métropole comme dans les outre-mer sont en cours”. 


(1) Les EPL ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 1.500 euros peuvent percevoir une subvention d’un montant forfaitaire de 1.500 euros. Les EPL ayant subi une perte de chiffre d’affaires inférieure à 1.500 euros perçoivent une subvention égale au montant de cette perte.
(2) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

 

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