Banque des Territoires : de nouvelles mesures pour les bailleurs sociaux et les EPL
La Banque des Territoires a dévoilé ce 2 avril de nouvelles mesures exceptionnelles visant, dans le cadre de la crise sanitaire, à "anticiper les problèmes économiques que pourraient ponctuellement rencontrer certains de ses clients", notamment les bailleurs sociaux et les entreprises publiques locales (EPL) - dans le cadre de la crise.
Il avait déjà été annoncé le 20 mars que les emprunteurs pourront bénéficier d'un accès facilité à la ligne de trésorerie de 2 milliards d'euros mise en place en 2018 dans le cadre du premier Plan logement. À cela s'ajoute aujourd'hui, pour les prêts de long terme des emprunteurs, un report gratuit des échéances, "sur demande justifiant d’une perte ou d’un décalage ponctuel de recettes, sur l’actif financé, lié à la crise".
La Banque des Territoires indique en outre que le processus de contractualisation par échanges numériques va être temporairement assoupli, avec régularisation ultérieure et mise en place d’un processus accéléré d’éligibilité à la signature électronique. En sachant que le site www.banquedesterritoires.fr permet de faire simplement et rapidement une demande de prêt, de recevoir une offre, de la signer électroniquement et de piloter en ligne les versements (durant le mois de mars, 90 % des prêts accordés aux bailleurs sociaux ont transité par la plateforme).
De nouvelles mesures sont en outre dédiées aux EPL. Dont le financement à 100% d’études flash, confiées à la Scet, pour aider à "formaliser les plans de trésorerie prévisionnelle et étudier des solutions de sortie de crise", que l'EPL soit ou non cliente de la Banque des Territoires.
Les EPL clientes pourront aussi, sur demande, bénéficier de l'ouverture de lignes de trésorerie de et prêts court terme, de la mise en place "de comptes courants d’associés ou de quasi-fonds propres", de reports d'échéances, ainsi que d'une "implication renforcée des administrateurs de la Banque des Territoires dans la gouvernance des EPL dont la Banque des Territoires est actionnaire pour accompagner, anticiper au mieux les besoins financiers et qualifier le soutien nécessaire".
