Investissements - Coup de pouce fiscal pour l'investissement : l'instruction est parue

Pas encore voté par le Parlement, le nouveau coup de pouce fiscal pour relancer l'investissement productif annoncé par le président de la République le 3 avril est déjà cadré. Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert, ont en effet signé une instruction fiscale, mercredi 22 avril, pour en préciser les modalités de mise en oeuvre. Cette mesure dite de "suramortissement" fait partie du plan pour l'investissement présenté par le Premier ministre le 8 avril. Entre temps, elle a fait l'objet d'un amendement gouvernemental voté par les sénateurs le 16 avril dans le cadre de l'examen du projet de loi Macon. Texte sur lequel le Sénat est appelé à se prononcer solennellement le 6 mai.
Si le gouvernement veut aller vite, c'est qu'il ne veut pas bloquer les investissements entre l'annonce de ce nouveau mécanisme et sa mise en œuvre. Il ne veut pas non plus louper le coche de la reprise dont il sent "les frémissements" dans le contexte actuel favorable : faiblesse de l'euro, du coût du pétrole et taux d'intérêts au plus bas… Au passage, le gouvernement souhaite engager une modernisation de l'appareil productif dont il a fait une priorité à travers le plan "Usine du futur" copiloté avec les régions.

Cinq types d'investissements

Concrètement, ce suramortissement s'apparente à une subvention sur les investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. Il correspond à une baisse de 13,3 points du taux d'impôt sur les sociétés sur les montants investis, qui passera de 33 à 20%, soit une diminution de 40%. Ainsi, selon Bercy, pour un investissement de 100.000 euros, l'économie d'impôt sera d'environ 13.000 euros. "Cette mesure va permettre de soutenir l'investissement productif de toutes les entreprises pour accélérer la modernisation de leur outil de production et leur permettre d'être plus compétitives", se félicitent Michel Sapin et Christian Eckert dans un communiqué du 22 avril.
Tous les investissements ne sont pas concernés. L'immobilier est exclu, par exemple. Le projet de loi Macron, comme l'instruction, cible cinq types de dépenses : les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, les matériels de manutention, les installations d'épuration des eaux ou d'assainissement de l'air, les installations productives de vapeur, de chaleur ou d'énergie (hors électricité) et, enfin, le matériel de recherche scientifique et technique.
Des interrogations pesaient sur les investissements dans l'informatique. Ils seront inclus lorsqu'ils seront de "nature productive", a tenu à préciser le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, lors de son intervention au Sénat. En clair, les dépenses informatiques courantes (abonnement à un logiciel…) ne seront pas éligibles, mais les investissements en robotique, en logiciels embarqués, en imprimantes 3D pourront l'être. Sur ce point, l'instruction fiscale apporte de nouvelles précisions. Tout dépend du degré d'autonomie du logiciel par rapport à l'appareil auquel il s'incorpore : "Lorsque le logiciel est indissociable du matériel éligible à l'amortissement dégressif, il est alors lui-même éligible." "Sont également éligibles à la déduction exceptionnelle les logiciels qui contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation (exemples : logiciels de conception, de simulation, de pilotage, de programmation, de suivi et de gestion de production, de maintenance", précise l'instruction.
La mesure est chiffrée à 2,5 milliards d'euros sur cinq ans. Michel Sapin avait précisé, le 8 avril, qu'elle serait compensée par des économies.

Michel Tendil
 

Investissement : une mission confiée à un dirigeant de BNP Paribas

Près de deux semaines après la présentation de son plan pour l'investissement, le Premier ministre a confié, mardi 21 avril, à François Villeroy de Galhau, directeur général délégué de BNP Paribas, une "mission sur le financement de l'investissement en France et en Europe". Une "mission d'intérêt général" qui conduira l'intéressé à devoir quitter ses fonctions au sein de la banque, précise Matignon, dans un communiqué. La mission devra notamment "s'assurer que la baisse des taux d'intérêt bénéficie au mieux à l'ensemble des entreprises françaises et européennes, y compris les PME". Polytechnicien et énarque, François Villeroy de Galhau a été, sous le gouvernement Jospin, directeur de cabinet de Dominique Strauss-Kahn puis de Christian Sautter, à Bercy. Décidément courtisé, il est pressenti pour occuper le poste de gouverneur de la Banque de France.
M.T.