Coup d’envoi en juin des conférences territoriales de l’eau, annonce Matignon

Exit la conférence nationale sur l’eau prévue en décembre dernier et reportée à cause de la censure du gouvernement Barnier (lire notre article) et place aux conférences territoriales. Ces dernières se dérouleront de juin à octobre prochains, a annoncé François Bayrou dans un communiqué ce 7 mai. Le Premier ministre avait évoqué en janvier, dans sa déclaration de politique générale, la tenue de "conférences au plan national et régional pour définir une stratégie de long terme" sur l'eau. Il entend aujourd’hui engager "une nouvelle dynamique de dialogue territorial" avec le lancement des conférences intitulées "L’eau dans nos territoires" qui se tiendront sous la co-présidence des préfets coordonnateurs de bassin et des présidents des comités de bassin. Une circulaire a été diffusée à cet effet le 2 mai dernier, à l’attention des préfets coordonnateurs de bassin, des préfets de région et des préfets de département, a précisé Matignon.

Comité de pilotage pour préparer les travaux

Dans un contexte de bouleversements profonds du cycle de l’eau, marqués par des épisodes de sécheresse en 2022 et 2023, et d’importantes inondations en 2024 et début 2025, ces conférences portées par le Premier ministre et placées sous l’égide de la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, visent à "ouvrir un débat structurant autour de la gestion de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques, réunissant l'ensemble des usagers de l'eau (citoyens, collectivités, entreprises, agriculteurs...)", indique le communiqué de Matignon.

Un comité de pilotage est chargé de préparer les travaux des conférences. Présidé par Agnès Pannier-Runacher, il va réunir des parlementaires, un représentant des comités de bassin, des comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), d'lntercommunalités de France, d'élus locaux et du président du comité national de l'eau. Il devra établir un état des lieux partagé, élaborer un questionnaire et définir les modalités de restitution des débats. Les autres ministères concernés seront également associés à ce travail préparatoire.

Sept thématiques

Les conférences auront à traiter les "thématiques clés" suivantes :

• "Quel partage de la ressource, et comment prévenir et résoudre les conflits d'usages avec une anticipation des tensions qui vont augmenter en lien avec le changement climatique ?" ;

• "Comment parvenir à la réduction des pollutions, en passant d'une logique curative à une démarche préventive dans les suites du lancement de la feuille de route captage ?" ; 

• "Quelles évolutions apporter à la gouvernance de la gestion de l'eau ?" ; 

• "Comment assurer le financement de la politique de l'eau, en réaffirmant les principes essentiels (pollueur-payeur/solidarité de bassin) ?" ;

• "Comment parvenir à une meilleure gestion et anticipation des risques (sécheresse/inondation) ?" ;

• "Quel accompagnement des collectivités compétentes sur le petit cycle et le grand cycle ?" ;

• "Comment mobiliser le grand public ?".

"Ces conférences territoriales sont complémentaires des travaux menés dans les COP régionales, sur l’ensemble des enjeux de l'adaptation de nos territoires au changement climatique", précise encore Matignon.

Contributions locales à l'échelle du bassin

Le Premier ministre souhaite également que les échelons régionaux, départementaux et de bassin "contribuent pleinement aux débats, chacun selon ses compétences et dans les formes qu’il jugera les plus appropriées", souligne le communiqué. Le niveau du bassin aura pour mission de rassembler les contributions locales et d’en proposer une synthèse nationale, destinée au comité de pilotage, ajoute-t-il. Les territoires d’outre-mer organiseront leurs débats dans le cadre des conférences régionales ou territoriales des acteurs de l’eau.

"Il s’agit d’aboutir à identifier les points de blocage restant à lever, les bonnes pratiques à généraliser, les ajustements réglementaires voire législatifs à mener pour accélérer ou compléter les démarches en cours", conclut Matignon.