Covid-19 : une facture de plus de 5 milliards d'euros pour les collectivités en 2020

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a rendu public ce 22 juin son rapport (encore provisoire) sur les finances publiques locales. L'occasion pour l'organisme rattaché au comité des finances locales de revenir sur l'impact de la crise sur les budgets locaux en 2020. Sans prendre en compte le soutien apporté par l'État et en additionnant les dépenses supplémentaires aux moindres recettes, il estime le coût net de la crise à plus de 5 milliards d'euros pour le secteur public local. Les communes et intercommunalités enregistrent une perte sèche de près d'1,9 milliard d'euros de leurs recettes tarifaires.

La facture de la crise du Covid-19 pour les finances publiques locales s'élève à 5,1 milliards d'euros en 2020, selon de premiers éléments du rapport pour 2020 que l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a présenté ce 22 juin. Ce chiffre de 5,1 milliards exprime un "coût net avant prise en compte des aides de l’État" (filet de sécurité des recettes du bloc communal, avances remboursables aux départements, aides aux autorités organisatrices de la mobilité…) et représente l’équivalent de 12% de l’épargne brute des collectivités locales (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement) en 2019, précise ce rapport que le Comité des finances locales (CFL) a examiné lors de sa séance plénière.

Les baisses de recettes liées à la crise s’élèvent à 4,2 milliards d'euros en 2020. "Elles concernent tous les niveaux de collectivités", mais les communes et leurs groupements enregistrent à eux seuls "les trois quarts des pertes", souligne l'OFGL. Une part majeure de cette évolution tient à la chute des recettes tarifaires du bloc communal. S'établissant à 6,9 milliards d'euros l'an dernier, elles ont connu un recul de 1,9 milliard d'euros (- 21,4%). L'Association des maires de France a réclamé que l'État compense ces baisse de recettes, mais elle n'a pas été entendue.

Pertes tarifaires : culture, sports, loisirs, périscolaire…

Sans surprise, les secteurs de la culture et des sports et loisirs sont les plus touchés en proportion par le recul des recettes tarifaires, avec des évolutions respectives de -45% et -43%.  Le secteur des transports (hors Île-de-France Mobilités) enregistre de son côté un recul de 366 millions d'euros de ses recettes tarifaires (-30 %). Mais "le secteur périscolaire, avec ses cantines scolaires, ses classes découvertes et une partie de l’activité des centres de loisirs", est "le domaine le plus touché en montant de perte de recettes tarifaires", souligne l'OFGL. Pour ce secteur, le recul des recettes tarifaires atteint 640 millions d'euros en 2020 (-30%). Ainsi, plus du tiers des recettes perdues par les communes et leurs groupements, concerne ce champ d'activité.

La crise a aussi entraîné une réduction importante des redevances d'occupation du domaine public (- 126 millions, soit -18%) et des redevances de stationnement et forfaits post-stationnement (-182 millions d'euros, -25%). Le revenu des immeubles, le produit des locations de salles municipales ou de bureaux ont également marqué le pas l'an dernier (-7,9%, soit près de -190 millions d'euros en moins pour un total de 2,2 milliards d'euros).

"Sur les 'ressources d’activité' couvrant principalement des recettes domaniales ou tarifaires, le bloc communal affiche en 2020 une perte liée à la crise Covid et à ses conséquences évaluée à -2,5 milliards d'euros", conclut l'OGFL. Ce montant représente l’équivalent de 9,4% de l’épargne brute de 2019 des communes, groupements à fiscalité propre et syndicats, budgets annexes compris.

Dépenses : un surcoût de 900 millions d'euros

S'agissant des effets de la crise sur la fiscalité, ils sont concentrés sur quelques taxes liées à des activités particulièrement touchées : taxe de séjour (376 millions d'euros au total, en baisse de 29%), produit des jeux (207 millions d'euros, -34%), ou encore versement mobilité hors Île-de-France (en recul de 248 millions d'euros, soit – 5,4%). Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont finalement connu une baisse moindre que prévu. Celle-ci a été limitée à 189 millions d'euros (-1,6%) pour les départements dans leur ensemble. Mais pour les 32 départements enregistrant une baisse, cette dernière est en moyenne de -6%. La fraction de TVA attribuée aux régions affiche un recul de 266 millions d'euros (-6,2%), cette baisse ayant été atténuée par le mécanisme de garantie prévu par la loi. Autre taxe régionale, le produit des certificats d'immatriculation a lui aussi assez fortement baissé (-207 millions d'euros, soit - 9%). Pour certaines taxes, les effets de la crise ne seront visibles qu'en 2021 ou 2022, prévient l'OFGL.

"Plus difficiles à mesurer", les conséquences de la crise sur les dépenses de fonctionnement (achats de matériel, aides aux entreprises et aux ménages...) est estimé "de manière partielle" à environ 900 millions d'euros. Ce montant inclut la prise en compte de certaines économies réalisées par les collectivités. Derrière ce bilan d'ensemble se cachent en fait une économie globale de l'ordre d'1 milliard d'euros pour le bloc communal et des surcoûts pour les départements (650 millions) et surtout les régions (1,3 milliard d'euros). Les départements doivent faire face à la croissance soutenue des allocations en matière de RSA. Hors Réunion, celles-ci ont augmenté de 787 millions d'euros, l'an dernier (+ 7,5%). Mais plus d'un quart des départements connaissent une hausse de cette dépense supérieure à 10%.

Investissement : fin de mandat régional en trombe

De leur côté, les dépenses d'investissement des collectivités locales ont reculé de 6,2% en 2020, sous l'effet en particulier d'une chute de l'investissement du bloc communal (- 14,5%). La crise a ainsi amplifié la baisse liée à la seule organisation des élections municipales l'an dernier (dont l'effet est estimé à – 9%). En fin de mandat, les élus régionaux ont en revanche augmenté "massivement" les dépenses d’investissement de leurs collectivités (+ 14,2%), notamment pour soutenir l'économie. "Sur 1,67 milliard d’augmentation des dépenses d’investissement des régions et collectivités territoriales uniques en 2020, 1,12 milliard sont très directement liées à la crise, l’équivalent de 17% de l’épargne brute des régions en 2019", précise l'OFGL.

Au total, le coût net, "avant prise en compte des aides de l’État", est estimé à 5,1 milliards d'euros en 2020 pour les collectivités. De son côté, l'épargne brute est en repli de 10,8%.

Dans l'évaluation de l'impact de la crise qu'il a publiée au mois de mai, le député Jean-René Cazeneuve parvenait à un bilan différent (perte totale de 4 milliards d'euros, mais recul de l'épargne brute de 11,4%).

 

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