Impact de la crise sur les finances locales : Jean-René Cazeneuve adoucit la note

Le député Jean-René Cazeneuve publie une nouvelle note relative à l'évaluation de l'impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités. Il perçoit plutôt de bonnes nouvelles par rapport à ce que l'on pouvait craindre il y a un an. Malgré certaines fragilités et un retour à la normale qui devrait s'étaler sur deux ans.

Le président de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, vient de diffuser une mise à jour de son évaluation de l'impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités. Auteur d'un rapport sur le sujet remis au Premier ministre l'été dernier (voir notre article du 30 juillet), il avait déjà récemment actualisé cette évaluation, sur la base des chiffres au 31 décembre 2020 (voir notre article du 1er mars). Cette fois, le député se fonde sur les chiffres au 31 avril 2021. Des données (comptes définitifs) communiquées par la DGFIP. Pour, à nouveau, confirmer que cet impact de la crise "reste modéré". Et est en tout cas moins important que ce que l'on pouvait craindre il y a un an. Jean-René Cazeneuve l'évalue aujourd'hui à 4 milliards d'euros. Selon lui, ce chiffre "confirme que les collectivités locales se sont montrées résilientes face à la crise, mais aussi que les dispositifs d’aides déployés ont été efficaces".

On saura ainsi que les recettes réelles de fonctionnement des collectivités n'ont l'an dernier diminué "que" de 0,4% par rapport à 2019. Parmi ces recettes, les recettes tarifaires ont toutefois baissé de 19,3%, soit à elles seules 1,9 milliard de pertes de ressources.

Côté dépenses réelles de fonctionnement, on constate une hausse de 1,8%. Selon la note, cette hausse, qui correspond notamment à des "dépenses d’intervention supplémentaires" liées au covid, a été "contrebalancée" par une baisse des charges et achats et par des efforts de gestion.

L'épargne brute marque un recul de 11,4%, ramenant "à un niveau proche de celui de 2018". Et les choses seront peut-être plus marquées lorsque l'on connaîtra la teneur de certains budgets annexes, précise Jean-René Cazeneuve (impact de la crise sur les SPL, DSP…).

Autre élément de fragilité : la situation des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), frappées par une perte de recettes tarifaires de 19%. Et là-dessus, prévient le député, rien ne dit que l'on reviendra par la suite au niveau de fréquentation d'avant-crise. Il voit donc dans le financement des transports publics "un sujet de préoccupation majeur".

La note revient en détail sur les "garanties de ressources" apportées aux collectivités par la loi de finances 2021 ou précédemment par la 3e loi de finances rectificative : compensation des pertes tarifaires (4.426 communes et intercos en ont bénéficié), mécanisme d'"étalement des dépenses exceptionnelles liées à la crise" (qui a bénéficié à 251 budgets locaux), mécanisme d'avances remboursables pour les départements confrontés à une forte baisse des DMTO (au final seuls 8 départements devraient en bénéficier), soutien aux AOM (86 AOM ont demandé à en bénéficier), prise en charge de la baisse de CFE (pour 432 intercos et 191 communes).

S'agissant des chiffres du premier trimestre 2021, Jean-René Cazeneuve préfère rester "prudent" mais constate par exemple d'ores et déjà que le versement mobilité pourrait connaître un "rebond" cette année, que les dépenses de RSA continuent d'augmenter (+6,2% par rapport au premier trimestre de l'an dernier), que la CVAE recule (-2,2% pour l'année 2021) et qu'en revanche, les DMTO se portent bien (+22% par rapport à l'an dernier !).

Et pour la suite ? "L’augmentation des recettes tarifaires devrait être plus modérée que prévue en raison de la fermeture prolongée des équipements publics et d’une nouvelle fermeture des établissements scolaires intervenue en avril 2021", sans oublier les recettes liées aux transports et aux activités touristiques, prévoit le député. Les recettes fiscales, en revanche, devraient globalement connaître un rebond, même si "la CVAE mérite une attention particulière". Mais qui dit reprise de l'activité dit aussi évidemment nouvelles dépenses de fonctionnement. La sortie de crise serait donc à considérer sur une "pente douce" étalée sur deux ans, jusqu'en 2022…

En tout état de cause, "tous les niveaux de collectivités locales projettent une augmentation de leurs investissements en 2021", grâce notamment à un solde de trésorerie positif, sans oublier des conditions d'emprunt toujours favorables, confirme Jean-René Cazeneuve. Qui met évidemment aussi l'accent sur le soutien que représente le plan de relance et ses 2,5 milliards mobilisés en faveur des collectivités.

 

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