Création d'un réseau d'acheteurs socialement responsables à Strasbourg

La ville de Strasbourg (272.116 habitants) et sa communauté urbaine (468.724 habitants) ont décidé de promouvoir l’utilisation de clauses d’insertion sociale et de promotion de l’emploi dans leurs marchés publics (art. 14, 15, 30 et 53-1 du Code des marchés publics) en mobilisant les acheteurs publics œuvrant au sein de diverses collectivités locales ou d’entreprises publics sur le territoire de l’agglomération. "D’où la décision de lancer en 2010 un réseau et une charte susceptibles de les fédérer", indique Chantal Augé, adjointe au maire de Strasbourg en charge des marchés publics. Parmi les premiers membres du réseau et signataires de la charte figurent la communauté urbaine de Strasbourg, la ville de Strasbourg, CUS Habitat, la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS), Habitation Moderne, la ville de Mundolsheim, la ville d'Erstein, le port autonome de Strasbourg, la CAF du Bas-Rhin.

Faciliter la mise en œuvre des clauses

La charte a fixé des objectifs clairs : étendre les clauses à des marchés dans lesquels elles sont peu utilisées, échanger des bonnes pratiques pour faciliter leur mise en œuvre et convaincre les donneurs d’ordre encore réticents d’y recourir. Elle a été élaborée avec la mission locale pour l’emploi qui joue un rôle d’animation du réseau des acheteurs socialement responsables et fonctionne comme un guichet unique au service des acheteurs publics. Concrètement, elle les aide à dimensionner l’utilisation des clauses à chaque marché, en prenant en compte la capacité des entreprises à employer des personnes en insertion. Elle organise également quatre fois par an des réunions thématiques de formation destinées aux services chargés de mettre en œuvre les clauses d’insertion. En 2011, ces réunions regroupent une trentaine d’institutions. Douze entreprises signataires de la charte et des entités qui ont fait part de leur intérêt sans avoir encore formellement adhéré, se réunissent. "La porte n’est pas fermée aux non signataires qui appliquent la charte de manière moins systématique que les autres", souligne Chantal Augé. 

Découper les marchés pour appliquer les clauses

L’insertion de ces clauses sociales dans les marchés publics peut poser certaines difficultés aux acheteurs. En 2011, trop peu d’entre eux sont suffisamment familiarisés à leur maniement et beaucoup de marchés doivent être judicieusement découpés en lots pour déterminer quelle partie pourra faire l’objet de clauses d’insertion. Le réseau se révèle à cet égard une ressource indispensable de partage d’informations et d’expériences. Il a, par exemple, permis de découvrir qu’à l’occasion d’une opération de désamiantage, la partie curage pouvait être attribuée à du personnel en insertion. "Ce découpage des marchés publics, long et difficile, exige d’échanger les bonnes pratiques dès que l’on trouve les solutions adaptées", précise l’élue.

Evoluer vers une insertion plus qualitative

Depuis octobre 2010, le réseau des acheteurs socialement responsables a pris de l’ampleur. Ses réunions rassemblent de plus en plus de participants et le volume d’heures d’insertion a crû de 80% sur un an. Certes, une part de cette hausse est due aux nombreux grands chantiers qui se sont déroulés sur la période, mais il n’en demeure pas moins qu’un millier de personnes en difficulté sociale et professionnelle ont, grâce à l’action du réseau, renoué avec l’emploi pour un total de 336.000 heures de travail.
Les élus et les membres du réseau ont déjà en tête des projets d’évolution. Ils souhaitent mieux prendre en compte l’évolution des personnes qui bénéficient des clauses d’insertion pour agir en faveur de leur retour à un emploi pérenne. Il s’agit d’une démarche plus qualitative, beaucoup plus compliquée qu’une approche purement quantitative sur les heures d’insertion. Autre projet : l’extension des clauses aux jeunes diplômés issus de quartiers difficiles (zones Anru). Les cabinets d’architectes contactés ont donné leur accord pour s’engager dans une démarche de ce type, alors même qu’ils ne sont pas concernés par l’obligation de contribuer à l’insertion.
Enfin, la recherche d’échanges et de coopérations au niveau européen est également envisagée pour faire évoluer le Code des marchés publics dans le sens d’une plus grande prise en compte de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info