Aides aux entreprises - Crédit de taxe professionnelle : la nouvelle carte des zones d'emploi
La carte actualisée des zones d'emploi bénéficiant du crédit de taxe professionnelle est parue au Journal officiel du 6 mai. Le crédit de taxe professionnelle a été institué en 2005 pour venir en aide aux zones d'emploi en grande difficulté. Cette carte qui bénéficie à certaines activités industrielles ou de service fait l'objet d'une révision chaque année. Sont ainsi concernées les communes des vingt zones qui ont un taux de chômage supérieur de deux points à la moyenne nationale et celles qui sont menacées d'importantes restructurations. Le crédit ainsi accordé est égal à 1.000 euros par salarié employé depuis au moins un an dans la société. Il s'applique sur la cotisation de taxe professionnelle. La limite des aides est de 100.000 euros sur trois ans pour chaque entreprise. Le dispositif doit s'achever en 2009 et fera alors l'objet d'une évaluation.
M.T.
Références : arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts et arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts, JO n° 106 du 6 mai 2007.
