Aveyron

Dans le Bas Ségala, un EPCI se transforme en commune nouvelle (12)

Organisation territoriale, élus et institutions

Condamnée à disparaître, la communauté de communes du Bas Ségala renaît sous la forme d'une commune nouvelle. En un an, les trois communes rurales qui constituaient l’EPCI ont préparé leur regroupement. L’arrêté préfectoral est pris fin 2015. Cette mutation préserve les acquis et ouvre de nouvelles perspectives.

 

Dès 1990, trois communes de montagne constituaient une des toutes premières intercommunalités d’Aveyron. Les élus de La Bastide-L'Évêque (830 habitants), Vabre-Tizac (440 habitants) et Saint-Salvadou (390 habitants) ont progressivement doté la communauté de communes du Bas Ségala de compétences étendues. Ils ont pris l'habitude de travailler ensemble.

Préserver les relations privilégiées tissées entre les trois communes

Les évolutions institutionnelles, en cours depuis 2010, les ont conduits à aller plus loin. En effet, avec 1.700 habitants, la communauté de communes du Bas Ségala allait devoir rejoindre une autre intercommunalité, et les trois communes membres risquaient de perdre leurs relations privilégiées. "En octobre 2014, nous sommes tombés un peu par hasard sur la législation concernant les communes nouvelles, explique le président de la communauté de commune du Bas Ségala, Jean-Eudes Le Meignen. Nous avons tout de suite compris l’intérêt de cette possibilité d’évolution et avons décidé de creuser la piste."

Charte de fonctionnement, information de la population, vote : un an de préparation

En janvier 2015, les élus des trois communes font appel à Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts, pour les aider à formaliser la mutation de leur communauté de communes en commune nouvelle. Six mois plus tard, ils ont élaboré ensemble une charte de fonctionnement, adoptés par les trois conseils municipaux. Ce document précise la gouvernance de la nouvelle entité et prévoit que les 37 élus des trois communes siégeront au conseil municipal de la commune nouvelle jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020. Pour marquer la continuité, elle prend le nom de la communauté de communes : Bas Ségala.
En juin 2015, les élus organisent l'information de leurs administrés. Les leaders d'opinion, des anciens élus et des membres d’associations sont consultés, tandis que trois réunions publiques sont organisées, une par commune. Fin septembre 2015, les conseils municipaux votent à la quasi-unanimité (35 pour, 2 contre) en faveur de la commune nouvelle et demandent au préfet de prendre l'arrêté officiel pour une création avant le 31 décembre 2015.

Les élus peuvent se consacrer à dynamiser leur projet de territoire

Avec la transformation de la communauté de communes en commune nouvelle, les élus attendent une amélioration de la situation financière pour le territoire qui bénéficiera du pacte de stabilité financière accordé aux communes nouvelles créées avant le 31 décembre 2015. Ce qui représente pour la commune nouvelle du Bas Segala 160.000 euros par an (maintien de la DGF des trois communes historiques, bonification de 5%, et maintien de la DGF de l’ex-EPCI intégrée et consolidée dans le système de ressources de la commune nouvelle).
Et surtout, les élus peuvent désormais se consacrer à dynamiser leur projet de territoire. Ils souhaitent améliorer l'attractivité des trois centre-bourgs, notamment en valorisant leur patrimoine culturel naturel et en créant des résidences seniors. Ils ont également le projet de développer la zone industrielle et artisanale implantée sur la départementale 911, au point de rencontre des trois communes

"Nous n'avons pas beaucoup de mérite, conclut l’élu, nous nous entendons bien et nos communes ont des populations extrêmement proches."

Luc Blanchard, Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Contact(s)

Communauté de communes du Bas Ségala

12200 La Bastide-L'Evêque
05 65 29 93 01
05 65 29 96 52
cc.bassegala@orange.fr
Nombre d'habitants : 1699
Nombre de communes : 3
Nom de la commune la plus peuplée : La Bastide l'Evêque (830 hab.)

Jean-Eudes Le Meignen

Président et maire de La Bastide-L'Évêque
labastideleveque@yahoo.fr
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