Dans le Val-d'Oise, une police intercommunale fonctionne depuis 2005

Créée en 2002, la Cavam réunit un bassin de population de 110.000 habitants sur huit communes de tailles variables, situées aussi bien en bordure de la forêt de Montmorency que sur des secteurs urbains denses. Lors de la mise en place du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance intercommunal en 2004, les communes ont engagé un travail de réflexion global en matière de sécurité publique à l’échelon intercommunal. Dix-huit mois plus tard, cette réflexion a abouti à la décision du transfert des polices municipales, dont sept communes sur huit étaient dotées. La mutualisation est intervenue le 1er juillet 2005. En 2011, la communauté d’agglomération compte 70 policiers, 18 agents de surveillance de la voie publique, cinq agents administratifs, un garde-parc et une garde-champêtre, soit 95 personne.

Un chef de service de police municipale par commune

La première étape a consisté à transférer le personnel et le matériel. "En pratique, la ville de Montmorency par exemple, employait 15 personnels affectés à la police municipale, dont les contrats de travail ont été transférés le 1er juillet 2005 à la Cavam ; puis les 11 policiers municipaux, les 3 agents de surveillance de la voie publique et l’agent administratif ont été remis à disposition de la commune de Montmorency, explique Dominique Guilloux, le directeur des polices d’agglomération de la Cavam. Quant à la seule commune qui ne disposait pas de police, elle a été aidée dans la mise en place de sa politique de sécurité locale et pour le recrutement de trois policiers." Chaque commune a ainsi un chef de service de police municipale et un effectif de fonctionnaires de 3 à 19 agents répartis selon les besoins définis en accord avec le maire, par rapport à la population, au niveau de délinquance et à la demande sociale et politique.

Le référent demeure le maire

Avec le transfert des arrêtés de mise à disposition, le président et les services de la Cavam assurent la responsabilité de l’emploi statutaire pour le recrutement, l’évolution de carrière, la notation, les congés ou les sanctions disciplinaires. Chaque commune garde la main en termes d’emploi fonctionnel. Le maire conserve ses pleins et entiers pouvoirs de police et décide de la gestion opérationnelle. Ainsi les huit chefs de service de police municipale déploient les effectifs sur le terrain en fonction de la politique de sécurité définie par chaque maire. En matière de recrutement, le choix revient au chef de la police municipale et au maire, puis la nomination est entérinée par le président de la Cavam. Chaque année, le salaire est réimpacté sur les communes. "En 2011, la question du transfert de certaines compétences de police au président de l’intercommunalité n’a pas été un problème pour nous, raconte Luc Strehaiano, président de la Cavam. Nous n’avons pas effectué le transfert, car le référent essentiel reste le maire, il a les informations et la légitimité sur le territoire de sa commune."

Meilleure efficacité grâce à une meilleure coordination

La Cavam peut mutualiser les effectifs pour des opérations à caractère communautaire, telles qu’une grande manifestation sportive ou culturelle, ou à la demande des forces de police de l’Etat. De même, lorsqu’une commune en exprime le besoin, des policiers municipaux d’autres communes sont mis à disposition pour renforcer les effectifs. Les policiers effectuent alors des heures supplémentaires sur la base du volontariat. Grâce à la mutualisation, l’intercommunalité réalise des économies d’échelle de 25% sur les moyens techniques et d’intervention. "De plus, la mutualisation fait apparaître une moins grande mobilité du personnel et même moins d’arrêts maladie, précise le directeur. La logique de territoire favorise les conditions de travail et les policiers peuvent se porter assistance en cas de besoin puisqu’ils partagent un réseau radio". Ils bénéficient aussi d’un plan de formation global, des mêmes moyens techniques et des mêmes salaires. Le dispositif repose sur une bonne coordination entre les élus et des échanges au quotidien entre les chefs de service de polices municipales et le directeur des polices d’agglomération.

Cécile Perrin, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Des technologies de pointe
Les policiers de la Cavam bénéficient d’un réseau radio commun et de systèmes de géolocalisation de dernière génération. Chaque talkie-walkie est en outre équipé d’une balise de détresse qui permet non seulement la localisation de l’agent, mais aussi l’écoute des conversations en cas de danger. Pionnière en matière de vidéoprotection, la Cavam a lancé le premier système intercommunal en France le 1er février 2007 et développé une véritable formation pour les surveillants. Parallèlement, un système de cartographie de la délinquance permet d’ajuster les effectifs sur le terrain.