Egalité et Citoyenneté - Déclinaison territoriale des Ciec : les services déconcentrés de l'Etat à la manœuvre
Combien d'élèves ont eu accès au plan "Apprendre à nager" ? Quel est le nombre de logements agréés dans les communes SRU ? Quel est le taux de retour à l'emploi des personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ? (*) Les services de l'administration territoriale de l'Etat doivent récolter une cinquantaine d'indicateurs pour assurer le suivi des 21 mesures des comités interministériels à l'Egalité et à la Citoyenneté (Ciec) faisant l'objet d'une déclinaison territoriale.
Un instruction du Premier ministre, "relative à l'animation et à la mise en œuvre par l'administration territoriale de l'Etat des mesures des Ciec", a été adressé en ce sens le 9 juin aux préfets. L'instruction a été mise en ligne le 12 septembre sur circulaires.legifrance.gouv.fr. Un vrai défi quand on se souvient des difficultés rencontrées, par exemple lors de l'élaboration des contrats de ville (voir nos articles ci-contre), pour faire travailler ensemble les services déconcentrés de l'Etat dans une optique interministérielle.
Des référents "Ciec" dans chaque service
L'instruction rappelle aux préfets qu'ils sont les "garants de la déclinaison opérationnelle des décisions des Ciec, en relation avec les recteurs, les directeurs généraux des agences régionales de santé, les procureurs généraux et les chefs des services régionaux de l'Etat". Elle leur demande, à ce titre, de s'"assurer chaque semestre du bon avancement des décisions prises à l'occasion de comités d'administration régionale (CAR) dédiée". Et aussi de bien veiller à la "désignation de référents chargés du suivi des mesures issues des Ciec au sein de chacun des services concernés". Chaque service doit produire à cette occasion le bilan des actions entreprises et "mettre en place, le cas échéant, les stratégies susceptibles de lever les freins identifiés et d'accélérer la mise en œuvre de ces mesures". Les données recueillies seront par ailleurs diffusées lors du prochain Ciec.
Les préfets devront s'appuyer sur un "outil de pilotage et d'évaluation" : un tableau figurant en pièce jointe de la circulaire. Il est composé de 21 lignes (pour les 21 mesures) auxquelles sont rattachées des actions (parfois plusieurs actions pour une mesure), le ou les ministères attributaires(s) (Ville, Intérieur, Education, Santé, Travail...) et les cases à remplir : 30 indicateurs de suivi et 24 indicateurs de résultats.
Utiliser les instances d'animation des contrats de ville
Pour ne pas "multiplier les outils et les organes de pilotage, vous vous appuierez sur les instances mises en place depuis un an dans le cadre de l'animation des contrats de ville", conseille l'instruction. Cela tombe bien car, comme elle le rappelle au passage, la bonne mise en œuvre des mesures des Ciec nécessite de s'appuyer non seulement sur les services déconcentrés de l'Etat, "mais aussi sur l'ensemble des partenaires locaux de l'action publique". Et de citer : "collectivités territoriales, associations, chambres consulaires, organismes de sécurité sociale, etc..." Le Premier ministre demande aux préfets de "les informer régulièrement des démarches engagées et de les associer selon des modalités que vous définirez en fonction des situations locales".
Manuel Valls demande enfin aux préfets de "donner une réelle visibilité à la mobilisation de l'Etat et de ses partenaires" et les invite à entreprendre "des déplacements sur le terrain aux côtés des acteurs de la société civile".
