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Départements-régions : Sébastien Lecornu prône une clarification des compétences

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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis
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Organisation territoriale, élus et institutions

Pour le ministre en charge des collectivités territoriales, le futur projet de loi sur la décentralisation devra mettre un peu d'ordre dans la répartition des compétences entre départements et régions

Le projet de loi Engagement et Proximité que le Parlement examinera à l'automne sera essentiellement consacré à la commune et à l'intercommunalité. La réforme de la décentralisation qui sera présentée mi-2020 sera, quant à elle, axée sur les départements et les régions. Le ministre en charge des collectivités territoriales a ébauché, jeudi 5 septembre, devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) des pistes de réflexion sur l'évolution de ce "couple", dont certaines des compétences respectives "se chevauchent encore", a-t-il estimé.

Pour Sébastien Lecornu, "avant de dire quelles compétences nouvelles l'État peut donner aux collectivités territoriales, singulièrement au bloc départemental et au bloc régional, il faudra définitivement avoir réglé quelques questions de compétences entre ces deux niveaux-là". Le ministre s'interroge par exemple sur la possibilité laissée aux conseils régionaux par la loi de 2015 de déléguer aux conseils départementaux l'attribution d'aides aux agriculteurs pour de "petits investissements." "Il faudra s'assurer" que ces "systèmes de délégations qui ne sont pas que simples (…), ça va bien dans le bon sens", a-t-il jugé. L'ancien président du département de l'Eure pointe aussi du doigt les délégations que certaines régions ont attribuées aux départements de leur ressort en matière de transports scolaires. En déclarant qu'il y a incontestablement un débat à avoir sur ces délégations "qui ne sont pas visibles pour nos concitoyens."

"De la place pour les deux structures"

Sans évoquer de compétences précises, Sébastien Lecornu a ensuite entamé une réflexion sur le scénario d'un transfert de l'État en direction des départements et des régions. "Quel est le bon niveau d'intervention, de subsidiarité ?", s'est-il interrogé. Il a aussi évoqué à titre personnel la possibilité que les deux catégories de collectivités territoriales, par souci d'"une plus grande proximité", cèdent certaines compétences aux communes et à leurs intercommunalités. Le 25 avril, le président de la République avait annoncé un nouvel acte de décentralisation devant "porter sur des politiques de la vie quotidienne : le logement, le transport, la transition écologique… pour garantir des décisions prises au plus près du terrain".

Affirmant être un "départementaliste" qui aime aussi les régions, le ministre a affirmé qu'"il y a vraiment de la place pour les deux structures, surtout depuis qu'on a fait les grandes régions". Il n'a en revanche pas dit un mot du conseiller territorial – un élu siégeant simultanément dans les assemblées départementale et régionale – que l'exécutif a, un temps, envisagé de ressusciter. Une idée pour laquelle Sébastien Lecornu avait affiché en mars dernier un plein soutien.

"Défusion" intercommunale : vers d'autres outils que le divorce amiable ?

Une communauté de communes ou d'agglomération a des limites qui ne correspondent pas au bassin de vie ? Son périmètre est trop vaste ? Pour certains cas, qui ne seront pas a priori très nombreux, le projet de loi Engagement et proximité ouvre une procédure de "divorce amiable" en imposant de respecter le seuil minimal pour constituer une intercommunalité. Cette méthode "consensuelle" est "la meilleure", a estimé le ministre en charge des Collectivités territoriales. Mais, a-t-il indiqué, si l'outil n'est "pas suffisant", "peut-être qu'il faudra qu'on y revienne par d'autres instruments, de par la loi." En ajoutant que le gouvernement travaillerait dans ce cas sur le sujet avec le Parlement.

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