Social - Dépenses d'aide sociale des départements : l'effet ciseaux à l'oeuvre

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie, dans la dernière livraison de sa série "Document de travail - série statistiques", un dossier de 140 pages consacré aux "Dépenses d'aide sociale départementale en 2012". Les principaux chiffres ont déjà été présentés en début d'année, dans le n°870 d'"Etudes et statistiques", la lettre d'information de la Drees (voir notre article ci-contre du 20 février 2014).

+20% pour les dépenses, +12% pour les aides

La présente publication les affine - le montant total des dépenses nettes d'aide sociale des départements en 2012 est ainsi relevé de 32,6 à 32,78 milliards d'euros (France entière) -, mais en propose surtout une analyse plus détaillée.
Il apparaît ainsi qu'entre 2008 et 2012, les dépenses nettes d'aide sociale des départements sont passées de 27,38 à 32,78 milliards d'euros, soit une progression de 19,7%. Mais, sur la même période, les dotations et subventions attribuées aux départements en matière d'aide sociale - essentiellement la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), le FMDI (fonds de mobilisation départementale pour l'insertion) et les dotations de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) - n'ont progressé que de 12,2%. L'effet ciseaux n'a donc rien d'une lubie.
Outre une analyse détaillée des principales composantes de l'aide sociale départementale (personnes âgées, personnes handicapées, enfance, insertion...), l'étude propose également un focus sur les "fortes disparités départementales". Les dépenses totales nettes d'aide sociale par habitant varient ainsi de moins de 435 euros à plus de 930 euros.

Des évolutions fortement divergentes

Ces écarts se retrouvent également - de façon amplifiée - dans l'évolution des dépenses d'aide sociale des départements entre 2008 et 2012. Sur cette période, certains départements ont connu ainsi une évolution moyenne de leur dépense totale nette d'aide sociale inférieure à 0,6% par an. C'est le cas, par exemple, de l'Aude, de l'Hérault, de la Nièvre ou des Hauts-de-Seine. D'autres, au contraire, ont enregistré une progression annuelle de leurs dépenses d'aide sociale supérieure à 5,3%. Et il ne s'agit pas de zones urbaines sensibles, puisqu'on trouve certes dans cette liste la Haute-Garonne et le Haut-Rhin, mais aussi la Haute-Corse, les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence.
L'essentiel de l'étude de la Drees est toutefois consacré aux données détaillées par département de 2008 à 2012. Des tableaux présentent ainsi successivement les résultats des départements pour le total des dépenses brutes et nettes d'aide sociale, mais aussi pour le détail par grande composante de l'aide sociale. Avec toutefois un regret de taille, qui nuit à l'utilisation du document et empêche un département de se situer par rapport aux autres : les chiffres fournis sont les valeurs brutes et non pas les chiffres rapportés à la population ou à des catégories de population. Dès lors, que peut nous apprendre le fait que les dépenses nettes d'aide sociale en 2012 sont de 61,8 millions d'euros dans les Hautes-Alpes et de 1,681 milliard d'euros dans le Nord ?

 

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