Des conseillers emploi-formation "maison" pour les bénéficiaires du RMI

La loi du 18 janvier 2005 a permis aux départements de prendre en charge en direct l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI auparavant gérée par l'Agence nationale pour l'emploi. Le conseil général du Maine-et-Loire a choisi de prendre cette compétence en interne, afin de rapprocher les équipes d'accompagnement social et d'aide au retour à l'emploi. Le principe repose sur l'activation du minimum social : le RMI n'est plus versé au bénéficiaire mais à l'entreprise qui l'embauche. La personne en contrat d'insertion conserve ses droits connexes. Sa rémunération est au minimum sur la base du Smic majoré suivant l'emploi et la qualification.
Le conseil général s'est fixé quatre objectifs opérationnels : bénéficier d'un service de proximité réactif, concilier développement économique et insertion, devenir un interlocuteur reconnu des entreprises, être lisible. Ces objectifs ont été déclinés en actions : faire reconnaître un nouveau métier au carrefour de l'économie et du social, développer le CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d'activité dans le secteur marchand), imposer des règles aux employeurs pour éviter les effets d'aubaine (priorité donnée aux contrats à durée indéterminée et aux temps pleins, avec une fiche de poste précise).

Trois ans pour créer un service reconnu

Dès mars 2005, le conseil général a recruté sept conseillers emploi-formation (CEF), et deux conseillers supplémentaires au 1er janvier 2007. Les responsables de circonscription d'action sociale et de santé ont participé à la définition du rôle des CEF, afin que les professionnels sociaux reconnaissent ce nouveau métier. Les profils ont volontairement été diversifiés : conseillère en milieu carcéral, responsable-formation d'une grande entreprise, jeune diplômée d'un master, mission locale, Afpa, assistante sociale... Chaque conseiller a reçu une formation centrée sur l'analyse des pratiques. Tous les membres de l'équipe se retrouvent un jour par mois. Le service s'est doté de critères d'évaluation et de suivi informatisés : fiche d'activité trimestrielle reprenant le nombre d'entreprises visitées, de contrats signés, de réorientations vers un autre dispositif.

Des accompagnements au cas par cas

L'accompagnement est très individualisé. Le CEF se concentre sur le projet professionnel et laisse aux assistantes sociales le soin de gérer les problèmes sociaux. Le  premier rendez-vous réunit trois personnes : l'assistante sociale, le conseiller emploi formation et le demandeur d'emploi. Puis, le projet professionnel se construit progressivement : rédaction du CV, orientation vers l'emploi, soit par un contrat d'avenir dans le secteur non marchand (chantier d'insertion, entreprise d'insertion, association, collectivité, établissement public d'enseignement...), un CIRMA dans le secteur marchand ou une formation qualifiante. Aucune limite de temps d'accompagnement n'est fixée. Cependant, "tout se joue dans les cinq premiers mois d'accompagnement ", estime Karine Hatier, chef du service insertion. "Si l'insertion n'a pas eu lieu à un an, nous orientons le demandeur d'emploi vers un autre dispositif ."
La prospection en entreprise est réalisée par chaque CEF en fonction de son portefeuille de bénéficiaires du RMI. Après consultation des offres d'emploi, un contact direct est pris avec l'employeur. "Ce sont surtout les entreprises de moins de dix salariés qui embauchent et dans la majorité des cas, il s'agit du premier salarié", souligne Karine Hatier. Le CEF rappelle les exigences légales et suit le salarié pendant la durée du contrat CI-RMA qui varie de six à dix-huit mois. Par ailleurs, le conseil général a mis en place avec l'Etat et l'Afpa un dispositif de "pré-embauche" permettant pendant un mois de vérifier les aptitudes du futur salarié, qui bénéficie pendant cette période du statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Des résultats très encourageants pour un budget maîtrisé

Au 31 mars 2008, 2.500 contrats ont été signés dont deux tiers avec le secteur non-marchand et un tiers avec le secteur marchand. A l'issue des CI-RMA, période durant laquelle l'employeur reçoit directement 447 euros par mois au titre de l'activation du minimum social, 53% des bénéficiaires du RMI sont embauchés par l'entreprise pour un contrat à durée déterminée de plus de six mois ou un contrat à durée indéterminée de 20 heures mensuelles minimum.
Le conseil général consacre à cette action un budget de 4,33 millions d'euros (330.000 euros de rémunération des sept conseillers emplois formation et quatre millions d'euros de participation financière aux contrats aidés). "Les résultats sont très encourageants. Ils sont la conséquence d'une excellente collaboration entre travailleurs sociaux et CEF, d'une communication permanente à destination des entreprises et de la reconnaissance d'un métier pluridisciplinaire", conclut Jean Touchard, conseiller général.

Nathalie Parent, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

Contact :

Conseil général du Maine-et-Loire, DGA développement social et de la solidarité
Service Insertion
26 ter rue de Brissac
49047 Angers cedex 01

Karine Hatier, chef du service insertion
Jean Touchard, conseiller général

Tel : 0241253854
Fax :  0241253855
Mail : k.hatier@cg49.fr
Site internet : www.cg49.fr

Conseil général du Maine-et-Loire, 800.000 habitants, région Pays-de-la-Loire