Des consultations gratuites d'architecte pour les habitants de la Loire

Depuis 2003, le conseil général de la Loire (760.000 habitants) met à la disposition des particuliers et des collectivités un réseau d'assistance architecturale pour formaliser leurs projets de construction ou de rénovation. Il mène une politique active en matière de revalorisation paysagère depuis une dizaine d'années. Après s'être concentrés sur les exploitations agricoles et leurs abords, les efforts se sont progressivement déployés à l'ensemble des aménagements et constructions projetées, explique Marie-Dominique Pays, responsable du réseau d'architectes au conseil général de la Loire. Recrutée il y a bientôt dix ans par le conseil général, cette architecte a participé au montage du réseau et s'occupe actuellement de sa coordination. Le dispositif est simple : sur ce territoire de quatorze intercommunalités rurales, neuf professionnels animent chacun une permanence de dix à vingt demi-journées par an, selon les besoins exprimés. Ils l'assurent directement au siège des communautés de communes ou, de manière itinérante, dans les mairies d'un territoire communautaire donné. "Nous venons de lancer un nouvel appel d'offres, les contrats actuels expirant à la fin de l'année 2009. D'une durée d'un an, les nouveaux contrats sont renouvelables deux fois et les honoraires n'excèdent pas 9.000 euros annuels pour vingt demi-journées de conseil par an", précise Marie-Dominique Pays. Les intervenants exercent à titre libéral et, dans le cadre du réseau, certains interviennent sur deux territoires communautaires. En plus des deux réunions annuelles avec la coordinatrice, ils participent à quelques animations ponctuelles, comme les visites d'entreprises locales (usine à bois, menuiserie). Ils procèdent également à des échanges de bonnes pratiques et consultent les avis émis par leurs pairs.

Près de 280 conseils émis en 2009, sur la réhabilitation, les économies d’énergie, l’intégration harmonieuse

Le succès du dispositif dépend beaucoup de la qualité de l’information faite par les intercommunalités et les communes. Le bouche-à-oreille fait également ses preuves. Avec une moyenne de 25 à 30 visites annuelles par permanence, le réseau a émis 280 avis depuis janvier 2009, dont les deux tiers pour le domaine privé. "A l'aide de photos et d'extraits de cadastres, parfois de visites sur le terrain, les architectes assistent les particuliers dans l’élaboration de leurs projets : implantation et achat du terrain, réhabilitation de l'existant, économies d'énergie… Des conseils souvent simples mais nécessaires pour garantir la cohérence des habitations et améliorer le confort de vie", souligne Marie-Dominique Pays. Pour le département, c'est l'assurance de limiter les constructions incohérentes ou mal intégrées au paysage environnant. A chaque étape de leur projet, les bénéficiaires peuvent revenir vers l'architecte. Le suivi s'exerce donc sur une période assez longue. "Les membres du réseau ont l'obligation d'émettre un avis après chaque visite, sur un site intranet commun, cela nous permet de visualiser les besoins des administrés et de suivre la dynamique des constructions sur les territoires concernés", précise Marie-Dominique Pays.
Un bilan annuel des avis est rédigé et transmis aux collectivités. Le réseau interagit avec d'autres partenaires locaux, comme le Point info énergie. Ainsi, leurs permanences sont souvent associées, afin de sensibiliser les particuliers aux travaux durables et aux économies d'énergie. Malgré le succès du dispositif, une difficulté demeure : les maires sollicitent peu ces professionnels en amont de leur projet. En revanche, les intercommunalités associent parfois les architectes à leurs réunions de travail. Récemment, l'un d'entre eux est intervenu pour conseiller des élus sur les critères à intégrer au plan local d'urbanisme pour l'implantation future d'un éco-lotissement.

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils