Politique de l'eau - Des évolutions, mais pas de changement de cap pour les six agences de l'eau
Un flot de questions a déferlé sur les directeurs des six agences de l’eau réunis ce 12 septembre à l’occasion d’une table ronde sur la politique de l’eau par la commission du développement durable de l’Assemblée. Il faut dire que le contexte s’y prête parfaitement : le premier volet des Assises de l’eau consacré à la relance de l’investissement dans les réseaux d’eau et d’assainissement vient tout juste de se clôturer. Parallèlement les onzièmes programmes pluriannuels d’intervention des agences de l’eau - dont le budget devrait atteindre 12,6 milliards d’euros sur six ans - sont en route pour une entrée en action dès 2019.
Accueillis pour une table ronde sur la politique de l’eau organisée ce 12 septembre par la commission du développement durable, les directeurs des six agences de l’eau se sont volontiers prêté au jeu de l’interaction avec les députés. Après les annonces du Premier ministre en clôture de la première séquence des Assises de l’eau, le 29 août dernier (lire notre article ci-dessous), et dans l’attente du second volet axé sur le changement climatique et la ressource en eau, une question domine : comment les territoires et l’ensemble des acteurs vont-ils s’adapter ?
Les agences de l’eau seront particulièrement sollicitées dans la mise en oeuvre des quatre priorités dégagées par Édouard Philippe sur le petit cycle de l’eau : renforcer la connaissance des réseaux, améliorer les conditions d’emprunts des collectivités, développer la solidarité territoriale et accompagner l’aide à l’ingénierie. Avec des missions étendues à la biodiversité marine et terrestre, leur feuille de route s’annonce chargée et ce dans un cadre budgétaire contraint, les ressources des agences étant soumises à un plafond mordant.
Ce qu’il reste à faire
Les agences n’ont pas à rougir de leur bilan. A la tête de l’agence Rhône-Méditerranée-Corse, Laurent Roy relève ainsi les nombreux acquis à leur actif, notamment en matière de qualité physico-chimique des cours d’eau, même si la tâche reste importante pour atteindre l’objectif final de bon état des masses d’eau assigné par la directive cadre. Beaucoup d’efforts ont été réalisés sur la réduction des pollutions ponctuelles, mais il reste des choses à faire en matière d’assainissement en particulier sur la liste des points noirs identifiés par les Sdage (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux), concernant la gestion des eaux pluviales ou encore les pollutions diffuses, notamment agricoles (produits phytosanitaires et nitrates), pour lesquelles "on stagne", reconnaît-il.
Pour établir leurs onzièmes programmes pluriannuels d’intervention, les agences de l’eau ont également tiré les leçons de la mission menée par le CGEDD conjointement avec l'inspection générale des finances (IGF) sur les opérateurs de l'eau et de la biodiversité (lire notre autre article ci-dessous). Conséquence : un recentrage progressif vers les actions en faveur du "grand cycle" de l'eau, du milieu marin et de la biodiversité en résonance avec l’évolution de leurs missions et en complémentarité avec l’Agence française pour la biodiversité (AFB) dont le budget devrait être abondé à hauteur de 260 millions d’euros par les agences de l’eau (auxquels il faudra probablement ajouter 64 millions d’euros au profit de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage - ONCFS - même si les arbitrages ne sont pas encore rendus).
Articulation avec l’AFB
Il faudra aussi trouver "des synergies nouvelles" avec l’AFB s’agissant de la police de l’eau, relève le directeur de l’agence Rhin-Meuse, Marc Hoeltzel, relayé par Bertrand Galtier de l’agence Artois-Picardie, qui insiste de son côté sur l’articulation fondamentale entre les actions régaliennes de la police de l’eau relevant de l’AFB et les interventions financières des agences de l’eau. Quant aux agences régionales de la biodiversité, elles permettront "d’affiner cette feuille de route" et viendront "en appui méthodologique" sur le financement d’actions locales en faveur de la biodiversité, indique Dominique Monbrun, de l’agence de l’eau Seine-Normandie.
Défi climatique
Autre enjeu fort : l’adaptation au changement climatique. C’est d’ailleurs le thème choisi par le prochain séminaire national qui aura lieu à Lyon le 15 novembre. Pour répondre au défi, les programmes d’intervention des agences de l’eau proposent déjà un panel de solutions notamment en faveur des économies d’eau. Là encore le maître mot est la territorialisation dans le cadre de plans d’adaptation au changement climatique par bassin - la Corse est en train de terminer le sien - comprenant des actions opérationnelles (lutte contre les fuites d’eau et projets de substitution par stockage, par exemple). Aux commandes de l’agence Adour-Garonne, Guillaume Choisy se veut avant tout réaliste : "On ne pourra pas être les seuls acteurs à répondre à ces enjeux-là." Dans ce bassin particulièrement concerné, un comité a déjà été constitué avec les présidents de région pour pouvoir anticiper la capacité d’investissement nécessaire, notamment en termes d’infrastructures.
Redevances : chat échaudé craint l’eau froide
Déjà mises à mal par la mécanique budgétaire du "plafond mordant" sur les redevances - situé à 2,105 milliards d’euros-, les agences de l’eau accueillent avec frilosité les réformes envisagées sur ce sujet sensible. Un des axes du travail gouvernemental concerne en effet la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique. Pour faire bref, la taxation s’appliquerait non plus aux usagers mais aux stations d’épuration. En parallèle pourrait être conservée une redevance fondée sur la consommation d’eau identifiée comme "un outil de solidarité entre les villes et les territoires ruraux".
La solidarité territoriale est d’ailleurs réaffirmée comme une priorité forte des agences de l’eau. Des aides financières - à hauteur de 2 milliards d’euros pour les onzièmes programmes - seront ainsi mobilisées prioritairement à destination des territoires ruraux qui ne parviennent plus à investir pour améliorer leurs services d’eau et d’assainissement. Celles dirigées vers l’assainissement non collectif devraient en revanche s’arrêter.
Dernier point abordé, la tarification sociale de l’eau. Ouvertes au débat, les agences de l’eau restent cependant prudentes sur le sujet, fidèles au principe du financement du service public par le prix de l’eau.
