Des logements communaux conventionnés à Gaillac-Graulhet (81)

Le territoire de Gaillac-Graulhet agglomération manque de logements abordables pour assurer son développement et le bien-être de ses habitants. Près de 80% d’entre eux sont éligibles au logement social qui ne représente que 7% du parc d’habitations (le ratio d’attribution est d’un logement pour 3,6 demandes). Le besoin de logements est renforcé par la proximité de la métropole toulousaine (une cinquantaine de kilomètres) très accessible par l’autoroute et le train. Les ménages modestes, rebutés par les prix du foncier toulousain, cherchent donc à se loger dans les communes de la communauté, contribuant ainsi à créer une certaine tension notamment dans les sites proches des accès à l’autoroute.

Demande difficile à satisfaire

"Nous comptons beaucoup de maisons individuelles et souffrons d’un déficit de petits logements (T2 et T3), avec des loyers, de ce fait, excessifs. La vacance est concentrée dans les centres-bourgs anciens où les logements, en mauvais état, ne sont pas adaptés aux attentes actuelles", constate le vice-président à l’aménagement, Pascal Néel. "Et le territoire est moins attractif pour les bailleurs sociaux que les villes qui nous entourent, du fait des tailles d’opérations qui rendent le projet difficile à équilibrer. Et ceci malgré le soutien financier de la communauté d’agglomération."

S’engager pour produire des logements communaux

Pour répondre au besoin de logements accessibles, les communes de l’agglomération produisent depuis plusieurs années des logements communaux, neufs ou en réhabilitation, conventionnés ou non. Ces derniers bénéficient d’aides (DETR, région, Plan Climat, Anah…), mais dans une moindre mesure que les logements conventionnés qui bénéficient notamment de la subvention de l’intercommunalité, soit 10% du montant des travaux HT, plafonnée à 8.000 euros. Les logements communaux sont réalisés souvent dans des bâtiments communaux existants, par exemple d’anciens presbytères, nombreux sur le territoire, y compris dans les toutes petites communes. Ils exigent parfois de très lourdes réhabilitations.

Dispositif d’aides aux communes

La communauté d’agglomération fournit un accompagnement sur-mesure au montage du projet précise le vice-président à l’Aménagement. "Les plus petites communes dépourvues de services techniques bénéficient de l’ingénierie intercommunale." L’accompagnement porte sur le montage global du projet et sur la constitution des dossiers d’aides (DETR, label Territoire à énergie positive, Plan climat air énergie territorial. Pour leurs emprunts, les communes s’adressent directement à la Banque des Territoires. "Sans ces aides financières la production de logements communaux serait impossible", prévient le vice-président de Gaillac-Graulhet agglomération.
 
"L’accompagnement est aussi technique, notamment avec l’appui de la DDT du Tarn, principal partenaire de la production de logements communaux conventionnés", souligne la chargée de mission au service Habitat. La DDT et le service Habitat communautaire interviennent en amont des projets pour conseiller les communes sur la pertinence des projets, la typologie de l’offre à construire, les aspects techniques et architecturaux, l’aménagement intérieur et le niveau des loyers en sortie d’opération.

Politique communautaire pour le logement durable

Au total ce territoire tarnais compte un peu plus d’une centaine de logements communaux conventionnés et environ 150 non conventionnés. Cette politique communautaire s’inscrit dans une démarche plus large pour le logement durable et la lutte contre l’étalement urbain. La communauté a aussi mis en place une plateforme de rénovation énergétique pour le parc privé, une opération de restauration immobilières (ORI) en étroite collaboration avec Tarn Habitat, et prévoit des actions de revitalisation des centres anciens dégradés. Le PLH 2016-2021 prévoit de cofinancer 120 logements sociaux par an. "Cette politique ambitieuse a besoin des bailleurs sociaux pour atteindre ses objectifs" précise le vice-président en charge de l’aménagement.