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Handicap - Des mesures pour alléger la charge des MDPH

Publié le
par
Jean-Noël Escudié / PCA
dans

Social

Santé, médico-social, vieillissement

Coup sur coup, deux annonces entendent apporter une réponse au poids croissant de la charge qui pèse sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ces dernières sont en effet confrontées, depuis leur création par la loi Handicap du 11 février 2005, à une progression quasi continue de leur activité. En 2014, le nombre de demandes déposées - toutes prestations et interventions confondues - a ainsi encore progressé de 7% pour atteindre près de quatre millions.

Système d'information et carte mobilité inclusion

Ouvrant, le 15 juin, le séminaire de l'Association des directeurs de MDPH, Ségolène Neuville a affirmé que "les mesures de simplifications qui visent à alléger la tâche administrative très lourde qui pèsent sur elles demeurent plus que jamais une priorité pour le gouvernement".
Pour la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion - comme pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - la réponse passe notamment par la mise en place du nouveau système d'information harmonisé des MDPH. Le but est de permettre une meilleure connaissance des besoins, ainsi que d'améliorer le suivi des orientations et le parcours des personnes. Lors de la dernière conférence nationale du handicap, il a été annoncé une enveloppe de 15 millions d'euros pour finaliser ce nouveau système d'information et développer, au passage, un module orientation conforme à la logique de la réponse accompagnée pour tous.
Ségolène Neuville a également insisté sur un autre chantier de simplification : celui de la création de la carte mobilité inclusion, adoptée à l'unanimité lors de l'examen du projet de loi pour une République numérique au Sénat. Cette carte - qui se substituera, à compter du 1er janvier 2017 aux actuelles cartes d'invalidité, de stationnement et de priorité - ne bénéficiera pas seulement à ses titulaires. Elle doit en effet - grâce à une externalisation de sa fabrication - alléger une charge qui représente aujourd'hui 31% des demandes adressées aux MDPH (12,5% pour les cartes de stationnement et 18,5% pour celles de priorité ou d'invalidité).

Un accès des MDPH au système national de gestion des identifiants

Le 15 juin également, la CNSA a signé un accord de partenariat avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Objectif de cet accord : faciliter l'accès des MDPH au système national de gestion des identifiants (SNGI).
Sous cet aspect technique, l'enjeu - en lien direct avec la mise en place du nouveau système d'information des MDPH - est d'importance. Le SNGI est en effet une base de données nationale, gérée par la Cnav, permettant d'identifier les assurés sociaux, de certifier leur identité et d'identifier et immatriculer les personnes nées dans les territoires d'outre-mer et à l'étranger.
L'accord de partenariat est à double détente. La Cnav doit ouvrir à la Cnaf l'accès au SNGI, en utilisant le standard Interops. La Cnaf disposant d'une liaison spécifique avec la Cnav, mais aussi de liaisons informatiques avec les MDPH (notamment autour de la gestion de l'AAH), elle assurera le rôle de "concentrateur" pour l'accès au SNGI entre la Cnav et les MDPH.

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