Des micro-régions pour une bonne représentativité des communes au sein de l'intercommunalité (14)

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Organisation territoriale, élus et institutions

Calvados

En Normandie, la communauté de communes du Pays de Falaise s’est organisée en micro-régions pour assurer la représentativité des 57 communes membres au sein du bureau communautaire. Éclairage sur ce dispositif original construit au fil du temps.

Dans des intercommunalités qui deviennent de plus en plus vastes, le bon fonctionnement de la démocratie locale et l’efficacité des processus de décision sont des sujets sensibles.
Formée de 57 communes, dont une ville-centre rassemblant un tiers de la population totale, la communauté de communes du Pays de Falaise (26.468 habitants) a décidé de s’appuyer sur des micro-régions, un mode d’organisation préexistant qui avait fait ses preuves depuis des années.

Regroupements à l’initiative des communes elles-mêmes

Ce fonctionnement en micro-régions remonte à la création du district en 1994, l’objectif étant alors d’impliquer pleinement dans la gestion du territoire les 47 communes qui formaient à cette époque le district. Les municipalités se sont regroupées de manière spontanée, sans directive précise du district : sur la base de Sivom préexistants, mais aussi par affinités et proximité géographique. Bien que reconnues par arrêté préfectoral, ces micro-régions n’ont aucune organisation formalisée. Aujourd’hui, elles sont huit au sein de la communauté de communes, regroupant selon les cas de 4 à une bonne dizaine de communes. Représentées par leur maire, elles se réunissent quand elles l’estiment nécessaire. Elles désignent leurs délégués au bureau communautaire en fonction de la taille de la population qu’elles représentent : un délégué pour les micros régions de moins de 2.000 habitants, deux pour celles situées entre 2.000 et 3.000 habitants et trois délégués au-dessus de ce nombre, sauf pour Falaise qui dispose de 4 délégués pour 8.500 habitants. Sur les 21 membres du bureau, 18 proviennent des micro-régions, et trois sont désignés autrement à la demande des élus.

Le bon échelon pour définir les besoins de la population et faire fonctionner la démocratie locale

Ce dispositif contribue à améliorer l’efficacité de l’action intercommunale tant pour la prise de décision que pour l’exécution administrative. D’abord, les micro-régions constituent l’échelon pertinent pour définir les besoins ressentis au niveau des communes et les projets à développer. Ensuite, il est beaucoup plus simple de faire avancer un dossier au sein d’un bureau de 21 membres représentant les 57 communes, que dans un bureau où chacune d’entre elles aurait certes son propre délégué, mais isolé au sein d’une plus vaste assemblé", constate directeur général des services de l’EPCI du Pays de Falaise, Jean-François Cassiaux. Le maire d’une commune de 347 habitants et président d’une micro-région, Jean-Pierre Goupil, y voit également de nombreux avantages. "Composées de maires qui s’intéressent à toutes les questions en cours au-delà de leur propre territoire communal, les micro-régions permettent d’une part de porter les vrais sujets au niveau communautaire et d’autre part d’informer les conseils municipaux des débats qui ont lieu au sein du bureau. En tant que président de micro-région, il planche actuellement, avec d’autres maires voisins, à l’élaboration d’une solution de remplacement de l’aide technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat) dont la disparition est programmée pour la fin 2013. "Ce sujet n’intéresse pas Falaise, la ville-centre, qui dispose d’un technicien. Une fois notre projet élaboré, nous consulterons les présidents des autres micro-régions avant de faire une proposition finalisée et solidement argumentée de création de poste à l’intercommunalité."
L’existence de ces micro-régions permet également de mieux cibler les actions de l’EPCI là où elles répondent à de fortes attentes. Par exemple, l’École de musique est située à Falaise, mais des remontées d’informations ont justifié le déplacement de professeurs dans d’autres communes. Idem pour la Médiathèque qui dispose de trois antennes sur le territoire. Autre retombée bénéfique de ces micro-régions : "en créant du lien entre les maires, ce fonctionnement facilite la création de groupements de commandes entre des communes intéressées par un même projet".

Une gestion facilitée des grands dossiers comme le Scot ou le PLH

"Sur les deux grands dossiers en cours que sont le Scot et le PLH, nous avons organisé des réunions au niveau des micro-régions, c’est beaucoup plus rapide que d’en organiser dans les 57 communes. C’est aussi plus efficace que les grandes réunions où l’expression est souvent monopolisée par les seuls leaders. En travaillant ainsi, nous avons pu dégager un consensus beaucoup plus facilement", soulignent nos interlocuteurs.
Avec les fusions de communautés actuellement en cours, ce type d’organisation crée un grand intérêt chez les élus. Les EPCI qui rassembleront plus de 50 communes cherchent des solutions. "Ces six derniers mois, j’ai été plusieurs fois interrogé par d’autres communautés de communes sur notre mode de fonctionnement en micro-régions", reconnait le directeur général des services.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Communauté de communes du Pays de Falaise

Nombre d'habitants :

26468

Nombre de communes :

57
2 ave d'Hastings
14700 Falaise
cte.de.cmnes.falaise@wanadoo.fr

Jean-Pierre Goupil

Maire de Saint-Pierre Canivet, micro région n°2, et président de la commission équipement habitat logement

Jean-François Cassiaux

Directeur général des services
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