Deux communautés de communes portent en commun un plan local de l'habitat distinct

En 1996-97, les élus des communautés de communes du Bassin de Marennes (sept communes, 12.470 habitants) et de l'Ile d'Oléron (huit communes, 20.009 habitants) ont décidé de réunir les deux communautés dans un pays. Toutes les deux sont confrontées à un défi commun : la croissance des résidences secondaires est telle qu'elle pèse sur le coût du foncier qui a été multiplié par cinq sur l'île entre 2000 et 2005 et sur l'accession à la propriété dont le coût a doublé pendant la même période (la population de l'île d'Oléron est multipliée par huit en saison estivale). "Au niveau du pays, écrit la préfecture de Charente-Maritime, en novembre 2008, les résidences secondaires représentent 59% du parc total de logement."

La gestion du Scot est confiée au syndicat mixte du pays Marennes-Oléron

En indiquant qu'il faut "favoriser les logements à l'année et maintenir les jeunes actifs", la charte de pays, élaborée de 2001 à 2004 par le conseil de développement, traduit la préoccupation des forces vives du territoire. Y répondre implique une planification des actions et des orientations concernant le foncier et l'habitat à l'échelle des deux communautés de communes.
La communauté de l'Ile d'Oléron, qui en 1999 avait décidé la révision de son schéma directeur, s'engage dans l'élaboration d'un Scot et propose que son périmètre, confirmé par le préfet en 2002, porte sur les quinze communes qui forment le pays. Une convention de partenariat entre les deux communautés de communes datant de septembre 1997 avait désigné la communauté de communes de l'Ile d'Oléron comme support juridique, administratif et financier du pays. Mais, pour porter l'élaboration du Scot, les élus ont créé une structure juridique spécifique : le syndicat mixte d'études du pays Marennes-Oléron. Ce syndicat laissera place en 2005, après l'approbation du Scot, au syndicat mixte du pays Marennes-Oléron, qui porte l'ensemble des actions du pays, dont la gestion du Scot. Pour faire en sorte, comme le souhaite la charte du pays, que les différents acteurs du logement agissent pour "faciliter l'installation de jeunes actifs eu égard à la spéculation foncière et immobilière", le Scot commence, au niveau du diagnostic, par localiser les zones de pression foncière et la répartition commune par commune des résidences principales selon le statut de l'occupant. Ensuite, le Scot prend des mesures prescriptives : il fixe un coefficient d'utilisation des sols pour les résidences secondaires à ne pas dépasser. Il statue que les PLU devront pour les opérations d'habitat au-dessus d'un certain seuil prévoir 25% de logements locatifs conventionnés ou que 15% de la superficie de ces opérations doit être réservée pour des logements locatifs sociaux.

Un programme local de l'habitat commun aux deux communautés de communes mais respectant leurs spécificités

Encore faut-il un outil opérationnel pour mettre en oeuvre ces orientations, recenser les besoins en logements et les localiser commune par commune, recenser les outils mobilisables, prioriser les interventions, construire un observatoire du logement qui permette un suivi fin des évolutions... En somme, il faut un outil capable d'encadrer les futurs bâtisseurs qu'ils soient bailleurs, privés ou publics, ou propriétaires occupants. Les élus ont pensé que ces différentes tâches pouvaient être menées à la faveur d'un programme local de l'habitat (PLH) à l'échelle du pays. "Depuis la loi sur les responsabilités locales, un PLH, même à l'échelle d'un pays, est placé sous la responsabilité du président de chaque communauté de communes", explique Patrick Moquay, maire de Saint-Pierre-d'Oléron et président de la communauté de communes de l'Ile d'Oléron (CCIO). "Or, les actions d'urbanisme qui doivent être menées sur chaque communauté ne sont pas identiques. Sur Oléron, il s'agit d'agir en urgence pour bloquer le foncier en instaurant des réserves foncières publiques afin d'éviter une trop grande spécialisation touristique de l'habitat et l'engorgement démographique par l'afflux croissant d'une population de retraités. Tandis que sur le continent, il s'agit davantage d'encadrer un mouvement : veiller à ce que le rythme de construction pour le logement soit cohérent avec le développement des activités économiques et des équipements publics. Néanmoins, ces deux modes d'action doivent être liés et menés dans  un unique programme d'actions. C'est pourquoi nous avons confié au syndicat mixte Marennes-Oléron la supervision des deux PLH."
En pratique, cette démarche est mise en oeuvre par un double jeu de conventions. D'une part, les deux communautés de communes décident, par une première convention, de lier leurs deux PLH sous la forme d'une commande groupée passée à un bureau d'études. Pour ce faire, elles confient la coordination du marché à la CCIO. Le cahier des charges en vue de recruter le prestataire est élaboré par le syndicat mixte en concertation avec les différents services concernés. D'autre part, les deux communautés de communes et le Pays contractent une convention par laquelle le syndicat mixte assure une mission d'assistance technique. Le budget de la commande groupée est d'environ 70.000 euros TTC dont 80% est apporté par le conseil régional Poitou-Charentes. "Les deux communautés ont décidé que les 20% restants seraient répartis à 50/50. Il est apparu assez facilement qu'une répartition au prorata soit en fonction du poids en habitants soit sur le temps passé ne correspondait pas au caractère communautaire du travail à effectuer sur cette mission", explique Marianne Rulier, chargée de mission urbanisme au syndicat mixte. "Au fur et à mesure que les actions du PLH vont prendre de l'ampleur, ce sont les techniciens habitat des deux communautés de communes qui les encadreront. La tâche du pays sera alors de plus en plus de veiller à la compatibilité des actions du PLH avec les orientations et les ambitions du Scot."

François Poulle, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis