A deux pas de la métropole lyonnaise, les Monts d'Or maintiennent la production agricole (69)

Le syndicat mixte des Monts d'Or (SMMO, 37.000 habitants) regroupe 12 communes, la Métropole de Lyon et le département du Rhône. Son territoire comporte en tout 2.400 hectares d'espaces agricoles. La pression foncière bouleverse l'équilibre de ce territoire rural dont 11 communes font partie de la Métropole de Lyon. Terres et bâtiments sont achetés par une population périurbaine aisée et perdent leur vocation agricole. Parmi la trentaine d'exploitants encore en activité, un quart partira à la retraite dans les 15 années à venir.

Agir sur tous les fronts

Pour maintenir une agriculture périurbaine diversifiée et de qualité, le syndicat mixte SMMO mène une politique très interventionniste sur trois volets : achat de terres et bâtiments agricoles, implantation de nouvelles activités et aide au logement des exploitants. Cette politique complète la sanctuarisation des terres agricoles rendues possible par le projet stratégique agricole département du Rhône (lire en fin de texte).

Portefeuille foncier de 60 hectares grâce aux interventions foncières

Le syndicat mixte a lancé dès 2004 une politique foncière volontariste avec l'appui de la Safer qui le tient informé de chaque mise en vente de biens agricoles afin de lui permettre d'exercer un droit de préemption. Dans 90% des cas, le propriétaire décide de retirer son terrain de la vente, et sinon, de le vendre au prix du m2 agricole (0,20 et 0,50 € du m2). "Cette veille foncière nous permet d'éviter la spéculation sur des zones naturelles et agricoles en encadrant les prix qui pouvaient être jusqu'à 30 fois supérieurs au prix du m2 agricole", explique la directrice du SMMO, Julie Dussert.
Au fil des ans, le syndicat s'est constitué un portefeuille foncier de 60 hectares. Sur la totalité, 20 hectares sont destinés à l’accueil du public, à la gestion de la biodiversité ou encore à la valorisation du petit patrimoine bâti. La plus grande partie, soit 40 hectares, est mise à disposition des exploitants via des baux ruraux.

40 hectares, 6 bâtiments agricoles et 9 exploitants sous baux ruraux

"Pour développer les circuits courts locaux et diversifier les productions, nous facilitons l'installation de nouveaux exploitants en mettant à leur disposition, en plus de ces 40 hectares de terres, des outils de production", explique la directrice du syndicat mixte . En 2007, la première chèvrerie-fromagerie intercommunale voit le jour.
Depuis, la collectivité est devenue propriétaire de 6 autres bâtiments agricoles bénéficiant à 9 exploitants (viticulteurs, maraîchers, paysan boulanger, éleveurs, arboriculteurs, céréaliers, brasseurs...). En mettant à disposition par bail ces terres et ces bâtiments aux agriculteurs, le syndicat entend assurer la pérennité des outils de production.

Politique de logement social agricole

Autre frein à l'installation de nouveaux exploitants : le coût du logement. Depuis 2008, le syndicat mixte acquiert des locaux d'habitation pour garantir leur vocation agricole à long terme et leur transmissibilité. Les loyers sont indexés sur les revenus agricoles. L'un des 4 logements est ainsi loué 400 € contre 1.500 € dans le parc privé.
Cette politique de logement social agricole représente un budget de 80.000 € par an, dont 15.000 € sont financés par les loyers et le reste par les membres du syndicat mixte : 76% par la Métropole de Lyon, 4 % par le département du Rhône et 20 % par les communes.

Perspectives : ingénierie financière à inventer

Au lancement de sa politique agricole, le syndicat mixte a fait appel à ses capacités d'auto-financement et d'emprunt. Depuis 2004, la collectivité a emprunté 1.525.000 € pour l'achat du foncier et du non- bâti. À partir de 2011, le SMMO a sollicité des subventions dans le cadre du Projet stratégique agricole et de développement rural du département du Rhône (lire en fin de texte).
Ainsi, si l'acquisition foncière est déjà réalisée pour la ferme de la Morelle qui devrait accueillir 3 activités agricoles en 2018, le financement des travaux pour les bâtiments de production est soumis à l'accord d'une subvention de 250.000 €. "Nos capacités d'auto-financement sont limitées, nous réfléchissons donc à de nouveaux montages comme des financements participatifs ou des partenariats avec des associations et fondations", conclut la directrice du SMMO.

Sanctuarisation des espaces agricoles grâce à un outil réglementaire
Pour protéger durablement les 2.400 hectares d'espaces agricoles de l’urbanisation sans pour autant s'en porter acquéreur, le syndicat s’appuie sur un outil réglementaire relevant de la compétence du conseil départemental : le classement en périmètre de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains. Cet outil est issu du Projet stratégique agricole et de développement rural du département du Rhône et la politique de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PSADER-PENAP) www. psader-penap.org
Le conseil départemental a déjà pu protéger 1.900 ha de cette manière, sur le massif des Monts d’Or.

Delphine Lethu, L’Œil à la Page, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info