Diagnostic des services dans un pays montagnard

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Organisation territoriale, élus et institutions

Alpes-de-Haute-Provence

Le Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes) a mené, courant 2005, une expérimentation de diagnostic participatif des services à la population réalisée par l'Association régionale des espaces ruraux emploi formation. Le diagnostic a donné lieu à l'élaboration de fiches descriptives des services présents sur le territoire et à la proposition de pistes d'action pour améliorer l'accessibilité aux services.

Les services à la population constituent l'un des objectifs de la charte du Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance (trente et une communes et 18.993 habitants), adoptée en octobre 2003. Dès l'adoption de sa charte, le conseil de développement du pays a manifesté le souhait de  mener un diagnostic participatif de ces services pour mieux en connaître l'offre sur le pays et mesurer le sentiment de satisfaction de la population. En parallèle, l'État et la région Paca entament justement une réflexion sur la question des services dans les chartes de développement des pays situés en zone de montagne et pointent l'absence d'outils de consultation de la population sur ce thème. En accord avec le comité massif Alpin (organisme consultatif), une expérimentation est confiée à l'Association régionale des espaces ruraux emploi formation (Areref) pour la région Paca, épaulée dans cette démarche par le conseil de développement du pays. "L'objectif est de donner aux responsables territoriaux les éléments pour élaborer leur plan d'action en matière de réorganisation des services publics, en fonction des besoins des usagers et non plus selon une logique 'd'offre de services publics', souvent déconnectée de la demande", explique Jean Horgues-Debat, directeur de l'Areref pour la région Paca. L'Etat (par l'intermédiaire du Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire) et le conseil régional Paca accordent des financements à l'Areref pour les aider à conduire cette démarche.

Etat des lieux des services et enquête de satisfaction auprès du public

L'état des lieux de l'offre de services sur le territoire est réalisé avec les acteurs du territoire de janvier à juin 2005 et donne lieu à la rédaction de près de mille quatre cents fiches descriptives comportant le nom de l'organisme, les services offerts, les modalités d'accès, les horaires, la fréquence. Ces fiches, validées par le pays auprès des mairies, constituent une base pour l'édition future d'un annuaire des services sur le territoire. Cet état des lieux est complété par une enquête de satisfaction menée auprès de trois cent quarante-cinq habitants d'avril à septembre 2005. "Se limiter à l'état des lieux était possible, mais sans participation des usagers, il aurait manqué une connaissance de terrain", constate Virginie Guichard qui a mené le diagnostic participatif pour l'Areref. La présentation, en juin 2005, des premiers résultats de l'enquête a permis au conseil de développement de définir les thèmes prioritaires (santé, transports, prestations sociales et emploi, formation, économie) pour l'organisation de groupes de travail d'usagers, d'octobre à novembre 2005. De dix à quinze personnes ont participé et se sont exprimées au sein de chacun des huit groupes mis en place : membres du conseil de développement, élus locaux, associations locales ou citoyens. Des rencontres ont par ailleurs été organisées sur les mêmes thèmes avec les professionnels du secteur. Puis a eu lieu un temps de restitution pour les membres du bureau du conseil de développement et les élus du pays en novembre de la même année. Enfin, deux réunions de restitution au public ont été organisées en janvier 2006.
"La démarche peut s'appliquer à d'autres domaines que les services. Elle permet aux conseils de développement de prendre un second souffle après la rédaction de la charte. Ils retrouvent grâce à la démarche une légitimité, des actions concrètes à réaliser en matière d'animation de la vie locale et une meilleure coordination avec les instances techniques du pays", constate Jean Horgues-Debat.

Modélisation d'une méthode de consultation de la population

Le diagnostic participatif a été conduit avec la participation de l'ensemble des acteurs du territoire, mais force est de constater que "même si, au final, les élus se sont réappropriés les résultats, leur mobilisation a été difficile à amorcer", indique Jean Horgues-Debat. "Par ailleurs, nous n'avons pas su recueillir les témoignages de tous les agents de terrain et effacer leur crainte de se retrouver dans une posture de 'critiqués'." Autant d'éléments qui, ajoutés à l'aspect fastidieux de la collecte de données, rendent l'accès à l'information difficile pour réaliser l'état des lieux des services.
La limite de l'exercice se situe aussi dans le fait que le pays s'est retrouvé seul (sans accompagnement méthodologique) pour réaliser son plan global d'action pour le développement des services. "Il est nécessaire de mettre en place des indicateurs de suivi du dispositif et d'organiser le passage du diagnostic au plan d'action concret avec un tableau de bord de suivi", estime Jean Horgues-Debat. Des actions très concrètes (télésanté, transport à la demande, etc) ont été mises en place suite à ce diagnostic. Cependant, un travail de fond sur les services demande à être global et sur le long terme. C'est pourquoi, le pays va déposer un projet Leader sur la question des services  en 2008.
Suite à l'expérimentation menée dans le Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance, l'Areref a modélisé la méthode de consultation de la population. Elle la diffuse auprès d'autres pays par l'intermédiaire notamment, de l'Unadel, de l'Association régionale pour le développement local Paca, de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux, de France Qualité Publique et de Mairie-conseils par exemple.

Adels, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis.

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Virginie Bourdin

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Jean Horgues Debat

directeur pour la région Paca de l'Areref
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