Réseaux - Distance entre câbles télécom et électriques souterrains : un cadre réglementaire définitif

Interrogé sur le cadre réglementaire applicable à la pose de réseaux câblés depuis le 1er janvier 2006, le ministre de l'Ecologie a confirmé la pérennisation de l'expérimentation introduite en 2002.
Les distances minimales à respecter entre les ouvrages électriques et les ouvrages de télécommunication ont fait l'objet de dispositions réglementaires déjà anciennes, fixées par un arrêté interministériel du 17 mai 2001, modifié en 2002 pour réduire, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2005, la largeur des tranchées permettant de faire passer en même temps des ouvrages électriques souterrains et des câbles de communication de nouvelle technologie.
Pendant la période expérimentale, la distance minimale à ménager dans les tranchées entre les câbles de télécommunication et les câbles électriques a été portée de vingt à cinq centimètres hors agglomération, permettant ainsi de réduire considérablement les coûts d'enfouissement des réseaux financés par les collectivités. Cette période expérimentale a permis de confirmer l'absence de risques d'accidents électriques moyennant des précautions particulières à prendre lors de la pose des câbles ou à l'occasion des interventions pour réparation. Un arrêté du 10 mai 2006 est alors venu pérenniser cette disposition, qui se substitue donc à titre définitif aux dispositions initiales de l'arrêté de 2001.

Frédéric Forster / Cabinet Alain Bensoussan