Dix bougies pour le service du droit des sols d'une communauté d'agglo du Val-d'Oise

Créée en 2002, la Cavam (8 communes) compte 110.000 habitants sur l’un des territoires les plus urbanisés du Val-d’Oise, mais également avec une partie au nord de son périmètre bien pourvue en terres largement boisées. Lorsque la DDE s’est désengagée de l’instruction des permis de construire en 2002, les communes de l’agglomération ont choisi de mutualiser cinq postes d’instructeurs. En pratique, la prise en charge du service a simplement été reconnue par le conseil de communauté qui a créé un service du droit des sols : celui-ci fournit les éléments d’appréciation et vérifie si le permis est réglementaire.

Une montée en charge rapide des missions du service communautaire

Pour créer un tel service, il faut estimer l’importance de la tâche, en particulier lorsque les villes sont en expansion. "La communauté d'agglo a d’abord expérimenté le dispositif sur trois villes pendant six mois, avec deux instructeurs, se souvient Jean-Claude Noyer, alors président de la Cavam. Afin de faciliter l’expérience, les villes choisies n’étaient pas confrontées à de fortes poussées urbaines, aucune n’avait d’opération de rénovation urbaine en cours. Au terme des six mois, la Cavam a embauché trois autres instructeurs et étendu le service à l’ensemble des huit communes." La montée en charge s’est faite rapidement, puisque deux ans plus tard, à partir de 2004, le service du droit des sols a également pris en charge les déclarations de travaux.

Recrutement/formation des instructeurs et relation avec les maires

Lors de la création du service du droit des sols, le chef de service délégué ayant reçu une formation auprès de la DDE a conseillé les quatre autres instructeurs, qui ont en outre suivi des formations. L’un des instructeurs recruté, provenant de la DDE a également participé à cette formation. "Le profil que nous avons recruté allie une bonne connaissance du droit des sols à une ouverture d’esprit afin de dépasser la conception purement réglementaire. C’est un élément important pour assurer une bonne relation entre les instructeurs du service communautaire et les services d’urbanisme de chaque commune", explique Jean-Claude Noyer. En effet, en cas de refus ou de modification d’un permis de construire, le pétitionnaire viendra d’abord en mairie. De leur côté, les instructeurs doivent aussi comprendre ce que souhaite la commune pour intégrer le projet architectural à la ville et au quartier. Un véritable échange est nécessaire entre les services. "Le service fonctionne bien, car les maires continuent de prendre leurs responsabilités : les services instructeurs disent le droit et le maire tranche", souligne Luc Strehaiano, président de la Cavam

Avantage financier et conseil juridique

Pour le président de la communauté d’agglomération, "si chacune des huit communes avaient dû embaucher, il aurait fallu recruter le double de personnes". Jean-Claude Noyer y voit également un avantage supplémentaire : "La plus-value du service mutualisé par rapport à ce que faisait la DDE réside dans ses conseils en cas de recours contre un permis de construire signé. En cas de contestation, le service fournit au maire les arguments juridiques qui appuient sa décision."

Cécile Perrin, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info