Finances locales - Dotation globale de fonctionnement des départements : quelle répartition en 2017 ?
Comment les 8,6 milliards d'euros de dotation globale de fonctionnement (DGF) attribués cette année aux départements sont-ils répartis ? Dans une note d'information que le gouvernement vient de mettre en ligne, le directeur général des collectivités locales fait la clarté sur cette question complexe.
Principale composante de la DGF des départements, la dotation forfaitaire s'élève à 4,3 milliards d'euros. Elle baisse de plus d'un milliard d'euros par rapport à 2016 (soit une réduction de près de 20%), en raison de la contribution des départements au redressement des finances publiques. Comme l'an dernier, la contribution varie entre les départements en fonction de deux critères : le revenu et le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. La dotation forfaitaire est aussi réduite de 38,4 millions d'euros. Le but : abonder de 28,4 millions d'euros la part de cette dotation qui tient compte de la hausse de la population et financer la moitié de la progression des dotations de péréquation départementales (10 millions d'euros).
En croissance de 20 millions d'euros au total, les attributions au titre de la péréquation départementale s'élèvent à près d'1,5 milliard d'euros. Elles se répartissent entre la dotation de péréquation urbaine (DPU) et la dotation de fonctionnement minimale (DFM). La première est destinée à 36 départements considérés comme urbains et s'élève à 607 millions d'euros. 61 départements "non urbains" sont éligibles à la seconde dotation, qui atteint un montant de 768 millions d'euros.
Sur les 8,6 milliards d'euros de DGF versés aux départements, 702 millions d'euros sont destinés aux départements et collectivités d'outre-mer. Une deuxième note d'information détaille la répartition de cette somme entre les départements d'outre-mer, y compris les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, et les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin. Selon le document, qui vient lui aussi d'être publié, les départements de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de la Martinique voient cette année leur dotation forfaitaire réduite de 23,5 millions d'euros, en raison de leur participation au redressement des finances publiques. Le département de Mayotte et les collectivités d'outre-mer sont exonérés de cet effort.
La DGCL a mis en ligne début avril les montants individuels de DGF des départements pour 2017. Des fiches annexées aux deux notes détaillent les modalités qui ont servi à leur calcul.
Références : notes d'information du 5 mai 2017 relatives à:
- la dotation globale de fonctionnement (DGF)
des départements de métropole pour l'exercice 2017,
- la dotation globale de fonctionnement (DGF)
des départements et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2017.
