Dotation "jeunes ruraux" : la communauté de communes de la Vallée de l'Ance donne un coup de pouce aux jeunes créateurs d'entreprises

La communauté de communes de la Vallée de l'Ance est à la frontière de la région Auvergne et de la région Rhône-Alpes. Ce pays bénéficie d'une véritable attractivité touristique. Soucieux d'accueillir de nouveaux habitants, les élus avaient lancé, peu après la création de la communauté de communes en 2000, des campagnes de promotion du territoire en partenariat avec des acteurs tels que la chaîne Demain ou le Collectif ville-campagne. Cette politique de développement économique exogène montrant ses limites, la commission Economie de l'EPCI voulait répondre plus spécifiquement aux jeunes habitants de moins de 35 ans, souhaitant diversifier leur activité ou créer une entreprise. La dotation "jeunes ruraux" a vu le jour en 2005. Elle consiste à accorder une aide financière, sous forme de prime d'un montant maximum de 3.000 euros (30% maximum de dépenses subventionnables plafonnées à 10.000 euros).
"Nous avons voulu cibler le jeune de moins de 35 ans, quel que soit son statut au regard de l'emploi. De nombreuses aides à la création d'entreprises existent mais elles ne concernent jamais un jeune en activité, elles s'adressent plutôt aux demandeurs d'emploi. Les petits projets n'étaient jamais éligibles aux aides départementales, régionales ou européennes. Notre objectif était vraiment de donner un coup de pouce à un jeune habitant souhaitant rester dans l'une de nos dix communes."*

Un contexte réglementaire contraint qui a rendu difficile la mise en oeuvre de cette initiative

La communauté de communes a mis plus de cinq ans à rendre opérationnelle cette initiative. Si le développement économique est désormais de la compétence des communautés de communes, elles doivent respecter la réglementation en vigueur qui rend plus difficile l'émergence d'initiatives locales. Pour rappel, dès qu'il s'agit d'aides sous forme de subventions, de bonifications d'intérêt, de prêt ou d'avances remboursables, la loi confie à la région le rôle de chef de file de l'action économique régionale. "Alors que nous nous préparions depuis 2002, il nous a fallu attendre la loi d'août 2004 pour signer un conventionnement de deux ans avec le conseil régional pour lancer la dotation Jeunes ruraux. Ce fut long mais le succès d'une opération identique mise en place sur le plateau de Millevaches dans le Limousin nous avaient confortés dans notre détermination", explique Michel Bravard, le président de la communauté de communes.

Un partenariat conseil régional, conseil général et communauté de communes pour deux ans

Cette action a été intégrée au contrat local de développement unissant les trois collectivités, arrivant à échéance le 30 septembre 2007. "Nous avons pu fonctionner deux années," explique Jean Marie Perrinel, chargé de développement à la communauté de communes.
"Sur onze dossiers, nous avons attribué l'aide de 3.000 euros à onze porteurs de projet, soit un coût global de 33.000 euros financé pour moitié par le conseil général et pour moitié par la communauté de communes. Le principe était de verser l'aide un an après l'installation, afin de prendre le relais avec la première année d'exercice où l'entreprise bénéficie d'exonérations de charges sociales. Nous avons ainsi accompagné l'émergence d'une entreprise d'entretien d'espaces verts, d'un hébergeur touristique, d'un boucher, d'une activité de livraison de pizzas, d'une entreprise de plomberie, et des projets agricoles. A ce jour, l'ensemble des entreprises fonctionne, nos objectifs sont donc atteints mais la convention avec le conseil régional s'est arrêtée le 30 septembre 2007 et nous ne savons pas aujourd'hui comment poursuivre l'action." 

Quelle leçon en tirer aujourd'hui ?

"En l'absence d'un travail en réseau et d'une orientation concertée avec le chef de file économique qu'est devenue la région, une communauté de communes ne peut plus monter de dispositif autonome. Notre dotation "jeunes ruraux" a montré son efficacité. Pour nous, onze créations d'entreprises portées par des jeunes de chez nous, cela compte. Nous espérions que notre initiative ferait tache d'huile, ce n'est pas le cas pour l'instant, peut-être n'avons-nous pas assez pris en compte les orientations de nos partenaires du département et de la région. Mais j'espère bien pouvoir rediscuter avec le conseil général et le conseil régional afin que cette dotation jeunes ruraux perdure."

Nathalie Parent, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis