Droit des sols : dans le Thouarsais, ville et intercommunalité créent un guichet unique (79)

La communauté de communes du Thouarsais regroupe 18 communes et 25.897 habitants autour de Thouars, la ville centre. Héritière du district de Thouars, la communauté s'est constituée à partir de six communes qui ont élaboré un POS, puis un PLU communautaire. Au fil des années, douze communes supplémentaires ont rejoint la communauté, dont six en janvier 2012. Le périmètre actuel n'est d'ailleurs pas complètement stabilisé. Afin d'offrir à leurs administrés un service de qualité, les élus ont décidé de fusionner les services urbanisme au sein d'une seule et même maison.

Mutualiser les services

"L'objectif des élus en créant la maison de l'urbanisme était de faire des économies d'échelle, explique Brigitte Lacoste, vice-présidente de la communauté de communes du Thouarsais, en charge de l'urbanisme. Le service de la ville de Thouars comptait 'un agent et demi' et la communauté n'était pas mieux lotie. En plus, les deux services doublonnaient une partie de leurs activités, il fallait réagir. D’où la décision de rassembler en une même structure les compétences en urbanisme." Pour ce faire la communauté de communes embauche un urbaniste pour diriger la nouvelle structure qui compte trois techniciens et un architecte conseil à mi-temps. Leurs missions sont nombreuses : ils instruisent les dossiers relatifs au droit des sols (permis de construire, de démolir, déclarations préalables...), mettent en œuvre et suivent le PLU communautaire, conseillent les communes dans le cadre des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)... Dorénavant toutes les questions liées à l'urbanisme - qu'elles soient réglementaires, patrimoniales ou programmatiques - sont traitées dans ce seul et même endroit. Les élus s'en félicitent et veulent monter en puissance.

Objectif : développer l’ingénierie locale

"Notre volonté est de développer l’ingénierie locale pour renforcer l'identité du territoire, précise le responsable de la maison de l'urbanisme, Guy Davy. Cela passe par une réflexion sur les transports, les déplacements mais aussi l'habitat. L'évolution des intercommunalités et des territoires fait que les PLU vont avoir un volet habitat important, ils se confondront avec les plans locaux de l'habitat (PLH)."
Face à ces multiples défis, la maison de l'urbanisme doit encore se renforcer. Brigitte Lacoste utilise l'image de la maison physique : "Nous avons construit les fondations, il nous faut maintenant un ou deux étages." Les élus, en effet, ont pris la mesure des services que peut leur apporter la maison de l'urbanisme. L'architecte conseil, par exemple, qui intervenait initialement dans le cadre des OAP, est sollicité sur nombre d’autres dossiers et aurait largement matière à occuper un plein-temps.

Un équilibre à trouver entre économies de moyens et proximité

L'équipe de la maison de l'urbanisme cherche également à renforcer la communication en direction des élus et des populations. Pour cela, elle envisage d'aller au-devant des habitants en intervenant régulièrement dans les villes qui forment son territoire. La difficulté à laquelle doivent faire face les communautés de communes qui veulent mettre en place un service de ce type en zone rurale, c'est de ne pas apparaître comme centralisatrices. Un équilibre doit être trouvé entre économies de moyens et proximité ; dans le Thouarsais ce sera un des enjeux des prochaines années.

Luc Blanchard, Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info.