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Enfance - Droits de l'enfant : le Conseil de l'Europe propose une nouvelle stratégie

Le Conseil de l'Europe a adopté, le 15 février, une "Stratégie sur les droits de l'enfant" couvrant la période 2012-2015. Il s'agit du renouvellement du programme transversal du Conseil "Construire une Europe pour et avec les enfants" lancé en 2006, à la suite du sommet de Varsovie l'année précédente. Cette stratégie couvre différents domaines, dont notamment la justice, la santé et les services sociaux. L'objectif affiché est "de veiller à la mise en œuvre effective des normes existantes concernant les droits des enfants". Pour cela, le Conseil entend fournir à la fois des orientations politiques et un soutien aux Etats membres dans la mise en œuvre des normes des Nations Unies et du Conseil de l'Europe. La stratégie adoptée veut également promouvoir une "approche holistique et intégrée des droits de l'enfant" et "établir des mesures visant à faire face aux enjeux nouveaux et existants dans ce domaine".
En pratique, la stratégie 2012-2015 retient quatre axes stratégiques. Le premier consiste à promouvoir des services et des systèmes adaptés aux enfants. Il passe notamment par l'adaptation aux besoins des enfants des principaux services publics : justice, soins de santé, services sociaux (avec en particulier une plus grande prise en compte de l'avis de l'enfant), droit de la famille et politiques familiales, éducation ou encore sport, culture et autres activités de loisirs et de jeunesse. Le second axe stratégique consiste à supprimer toutes les formes de violence à l'encontre des enfants. Il vise le renforcement de la prévention et de la lutte contre les violences sexuelles et la traite des enfants, mais aussi contre les châtiments corporels, la violence sexiste et la violence domestique. Plus surprenant, cet objectif inclut aussi la violence dans les écoles et les établissements d'enseignement préscolaire, ce qui suppose, entre autres, "la suppression de toute forme d'intimidation, de discrimination, de punition dégradante et de harcèlement, par la promotion de valeurs et comportements non violents."

Garantir les droits des enfants vulnérables

Le troisième axe entend garantir les droits des enfants en situation de vulnérabilité. Il couvre bien sûr tout le champ de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et les "enfants placés hors du foyer parental". Mais il inclut également les enfants handicapés - avec un engagement à mettre en œuvre la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées et le plan d'action du Conseil de l'Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société (2006-2015) -, les enfants en détention, les enfants migrants et "en déplacement", ainsi que les enfants roms (notamment par la formation de médiateurs scolaires roms et par la lutte contre la discrimination et la ségrégation des enfants roms dans les systèmes d'éducation et de santé).
Enfin, le dernier axe de la stratégie 2012-2015 consiste à encourager la participation de l'enfant. Ceci recouvre en particulier le "droit d'être entendu et pris au sérieux", mais aussi l'éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme ou la protection et l'"autonomisation" des enfants dans l'environnement médiatique.

 

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