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Drones, caméras et crise sanitaire : des changements de finalité qui posent question

Deux associations ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre l'usage des drones par la préfecture de police pour surveiller le respect des règles de confinement dans la capitale. La requête des deux associations a été rejetée le 5 mai. Celles-ci ont annoncé faire appel auprès du Conseil d’État. De son côté, en réaction à un dispositif testé à Cannes, la Cnil souhaite encadrer l'usage des caméras de vidéoprotection pour contrôler le port du masque.

Cette période de crise sanitaire est propice au déploiement accéléré, sans étude préalable, de technologies censées aider les pouvoirs publics à maîtriser la pandémie. C'est ainsi qu'avec la mise en place du confinement, une quinzaine de territoires, à l'initiative de préfets ou de maires (comme à Istres, Charleville-Mézières ou Orléans) ont fait usage de drones pour faire respecter les nouvelles interdictions. Les plages, les forêts ou les parcs ont été particulièrement ciblés par ces actions présentées comme "pédagogiques" par leurs instigateurs. Dotées de haut-parleurs diffusant des mises en gardes aux personnes repérées par les caméras, les drones ont aussi aidé les forces de l'ordre à mieux cibler leurs interventions sur le terrain. 

Une surveillance illégitime ? 

Alors que ces drones – avec la vidéoprotection (cf. ci-après) – pourraient à nouveau être mobilisés pour gérer l'après-confinement, la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'homme ont déposé le 2 mai 2020 un référé auprès du tribunal administratif de Paris. Les deux associations attaquent plus précisément le dispositif déployé par la préfecture de police de Paris à partir du 17 mars pour surveiller certains espaces publics. Elles dénoncent une "armada de drones" qui "affecte directement et gravement l’exercice des droits fondamentaux" et "expose la population à une surveillance illégitime". Elles déplorent l'usage de caméras haute définition pour filmer "de très larges espaces, tant publics que privés". Elles notent que la préfecture de police reconnait elle-même "qu’il n’existe aucun cadre juridique spécifique pour les images captées par les drones" et s'inquiètent qu'en l'absence de règles, ces images puissent être "partagées avec divers services de l’État ou d'autres autorités publiques". Invoquant l'urgence – tout en expliquant n'avoir pu étayer leur requête qu'à la suite d'un article de Médiapart daté du 25 avril – les deux associations ont demandé l'interdiction du dispositif sous 48 heures.

Pour le TA de Paris,  pas de "traitement de données à caractère personnel"

Le 5 mai, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête des deux associations. Il relève que "si lorsqu'ils sont utilisés dans un cadre judiciaire, les appareils sont capables d'identifier les individus, il n'est pas (...) établi que les appareils auraient été utilisés dans un tel cadre, depuis le début du confinement". "Dans ces conditions, même si la préfecture de police a, par ce dispositif, procédé à la collecte, à l'enregistrement provisoire et à la transmission d'images, elle ne peut être regardée comme ayant procédé à un traitement de données à caractère personnel", affirme le tribunal. La juridiction administrative s'appuie également sur l'argumentaire du préfet de police, qui a fait valoir que les images captées étaient "prises en utilisant un grand angle" ne permettant "pas l'identification d'un individu", et indique ne disposer d'aucune preuve que les drones aient été utilisés "dans des conditions permettant d'identifier les individus au sol". La Quadrature du Net a annoncé son intention de faire appel devant le Conseil d'Etat du rejet de son recours, estimant que le tribunal s'est perdu "dans un faux débat sur la présence ou non de données personnelles" sans examiner ses arguments sur le nécessaire encadrement légal des systèmes de vidéosurveillance.

Comptage des personnes masquées

De son côté, la Cnil s'est penchée sur l'usage de caméras pour contrôler le port du masque dans certains espaces publics. La ville de Cannes a en effet décidé le 23 avril de déployer dans trois marchés alimentaires des caméras dotées d'un algorithme conçu par la startup Datakalab. Celui-ci, explique la société, "permet de détecter les personnes qui portent ou non un masque dans l’espace public à l’aide de petites caméras et de mini ordinateurs qui traitent les images en local". Elle fait également valoir que son système utilise des données "agrégées", destinées à réaliser des "statistiques", sans recourir à la reconnaissance faciale. Ces statistiques sont ensuite remontées à la police municipale sous forme d'un tableau de bord synthétique. La ville et la startup font valoir que le dispositif a été conçu dans le respect du RGPD et a permis d'établir que 74% des Cannois portaient un masque dans les marchés équipés.

Des investigations de la Cnil en cours

La Cnil se serait saisie du dossier. Avec une certaine urgence car d'autres territoires, parmi lesquels l'Île-de-France et la région Sud, s'intéressent à ce type de dispositif dans la perspective du déconfinement. Il pourrait notamment aider les autorités organisatrices des mobilités à contrôler l'obligation de port du masque dans les transports publics. A Cannes du reste, le système doit être testé dans les bus. Selon la Cnil, citée par le quotidien spécialisé NextInPact, "au regard des premières informations dont la Commission dispose, il apparaît que ces dispositifs ont pour objet de traiter des données statistiques anonymes (taux de fréquentation, pourcentage de port du masque) afin de garantir la sécurité sanitaire d’un site et d’effectuer, si besoin, des actions de prévention". Si la Cnil note que le dispositif n'utilise pas de données biométriques, elle estime qu'il relève clairement du RGPD. Parmi les points de vigilance, elle s'inquiète de risques potentiels de "réidentification des personnes filmées à partir des données issues des vidéos" et des modalités d'information et de consentement des personnes filmées.

 

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