Ehpad : des pouvoirs plus étendus pour les médecins coordonnateurs

Un décret du 5 juillet 2019 réforme le métier de médecin coordonnateur en Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Un décret du 26 avril 1999 et la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale font en effet obligation à tous les Ehpad signataires d'une convention tripartite (établissement, département et État pour l'assurance maladie), de s'adjoindre les services d'un médecin coordonnateur. Celui-ci est notamment chargé d'élaborer le projet général de soins, d'organiser la coordination des professionnels de santé salariés et libéraux exerçant dans l'établissement, d'évaluer et de valider l'état de dépendance des résidents et de contribuer à l'évaluation de la qualité des soins...

Sortir de l'ambiguïté

Mais la mise en place de ces médecins coordonnateurs s'est révélée nettement plus complexe que prévu, notamment en raison de leur positionnement au sein de l'établissement (relations avec le directeur) et, plus encore, de l'articulation avec les praticiens libéraux (les résidents d'un Ehpad restant libres de choisir leur médecin traitant). Une situation qui a suscité un malaise récurrent chez les intéressés et engendré des difficultés de recrutement.

Le décret du 5 juillet 2019 prolonge les dispositions de l'article 64 de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, élargissant les prérogatives du médecin coordonnateur, mais toujours "en collaboration avec les médecins traitants des résidents et avec le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur [PUI] ou le pharmacien d'officine référent".

Le décret entend donc lui aussi clarifier, mais aussi élargir les missions du médecin coordonnateur en Ehpad. Il prévoit ainsi que le médecin "coordonne la réalisation d'une évaluation gériatrique et, dans ce cadre, peut effectuer des propositions [le terme a son importance, ndlr] diagnostiques et thérapeutiques, médicamenteuses et non médicamenteuses. Il transmet ses conclusions au médecin traitant ou désigné par le patient". De même, il "contribue à la mise en œuvre d'une politique de formation et participe aux actions d'information des professionnels de santé exerçant dans l'établissement". Il peut aussi participer à l'encadrement des internes en médecine et des étudiants en médecine (notamment dans le cadre de leur service sanitaire).

Des possibilités élargies de prescription

Autres missions du médecin coordonnateur prévues par le décret du 5 juillet : élaborer un dossier type de soins et coordonner, avec le concours de l'équipe soignante, un rapport annuel d'activité médicale, signé conjointement avec le directeur de l'établissement. Par ailleurs, le médecin coordonnateur "identifie les acteurs de santé du territoire afin de fluidifier le parcours de santé des résidents". Pour cela, il donne un avis sur le contenu et participe à la mise en œuvre des conventions conclues entre l'établissement et les établissements de santé au titre de la continuité des soins, ainsi que sur le contenu et la mise en place, au sein de l'Ehpad, d'une organisation adaptée en cas de risques exceptionnels. Il favorise également la mise en œuvre des projets de télémédecine.

Enfin – sur un sujet éminemment sensible –, le décret du 5 juillet étend également le pouvoir de prescription du médecin coordonnateur. Comme auparavant, il "réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux, ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins". Mais le décret du 5 juillet va plus loin, en précisant que ces situations exceptionnelles incluent "la prescription de vaccins et d'antiviraux dans le cadre du suivi des épidémies de grippe saisonnière en établissement".

De même, le médecin coordonnateur "peut intervenir pour tout acte, incluant l'acte de prescription médicamenteuse, lorsque le médecin traitant ou désigné par le patient ou son remplaçant n'est pas en mesure d'assurer une consultation par intervention dans l'établissement, conseil téléphonique ou téléprescription". Comme auparavant et dans tous les cas, les médecins traitants des résidents concernés sont informés des prescriptions réalisées.