Personnes âgées - Précisions sur la présence et le rôle du médecin coordonnateur en Ehpad

Un décret du 2 septembre 2011 précise les temps d'exercice et les missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le Code de l'action sociale et des familles (CASF, article L313-12) prévoit en effet que le médecin coordonnateur "contribue, auprès des professionnels de santé exerçant dans l'établissement, à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments et des produits et prestations inscrits sur la liste mentionnée à l'article L.165-1 du Code de la sécurité sociale. A cette fin, il élabore une liste, par classe pharmaco-thérapeutique, des médicaments à utiliser préférentiellement, en collaboration avec les médecins traitants des résidents et avec le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ou le pharmacien d'officine référent". Un premier décret du 27 mai 2005 était déjà venu préciser les missions et les modalités de rémunération du médecin coordonnateur, tandis qu'un autre décret du 11 avril 2007 avait défini le temps de travail de ce dernier, suscitant à l'époque une vive polémique (voir nos articles ci-contre du 18 et du 25 avril 2007).

Un temps de présence médicale renforcé

Le décret du 2 septembre 2011 renforce le temps de présence du médecin coordonnateur. Jusqu'à présent, ce temps s'étageait entre 0,20 équivalent temps plein (ETP) pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 25 et 44 places et 0,50 ETP pour ceux de 100 places et plus. Le nouveau décret augmente ces temps de présence : 0,25 au lieu de 0,20 ETP pour un Ehpad de moins de 44 lits, 0,40 au lieu de 0,30 entre 45 et 59 places et 0,50 au lieu de 0,40 entre 60 et 99 places. De même, le temps de présence était jusqu'alors identique pour tous les établissements de 100 places et plus (0,50 ETP). Il sera désormais de 0,60 pour un Ehpad entre 100 et 199 places et de 0,80 à partir de 200 places. Ces nouveaux taux de présence médicale valent pour les établissements renouvelant leur convention tripartite pluriannuelle et pour ceux dont la valeur du groupe iso-ressources (GIR) moyen pondéré est égale ou supérieure à 800 points. Le décret précise également les modalités de calcul du temps de présence dans le cas des groupements de coopération sociale ou médico-sociale.

Le médecin coordonnateur conforté au sein des Ehpad

Le décret du 2 septembre 2011 apporte aussi des précisions sur les missions du médecin coordonnateur en Ehpad. Ainsi, il est désormais inscrit dans le CASF que le médecin coordonnateur "assure l'encadrement médical de l'équipe soignante". De même, le décret adapte le rôle du médecin coordonnateur aux nouvelles instances des Ehpad. Celui-ci "préside la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement" et qui se réunit au moins deux fois par an (au lieu de la réunion annuelle, assez informelle, prévue jusqu'à présent et "organisée" par le médecin coordonnateur). Dans le même esprit, le décret prévoit que le médecin coordonnateur ne se contente plus d'évaluer et de valider "l'état de dépendance des résidents", mais aussi désormais "leurs besoins en soins" grâce au référentiel Pathos.
Le décret modifie en outre le "rapport annuel d'activité médicale" établi par le médecin coordonnateur. Ce document sera dorénavant élaboré "avec le concours de l'équipe soignante" et "signé conjointement avec le directeur de l'établissement". Ce rapport sera soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique de la structure, qui pourra émettre des recommandations. Enfin, le décret clarifie le pouvoir de prescription du médecin coordonnateur, sujet délicat vis-à-vis des autres médecins libéraux intervenant dans l'établissement. Il précise en effet que le médecin coordonnateur "réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux, ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées".
Autre innovation importante, le décret prévoit que le médecin coordonnateur signe, avec le représentant légal de l'établissement, un contrat mentionnant notamment plusieurs éléments : modalités d'exercice des missions, "moyens appropriés" à la réalisation de ces dernières, "temps d'activité au titre de la coordination médicale et de l'organisation de la présence du médecin coordonnateur dans l'établissement", engagement - pour le médecin qui ne remplirait pas les conditions de qualification exigées lors de son recrutement - de satisfaire aux obligations de formation et modalités de prise en charge de cette formation par l'établissement et, enfin, "encadrement des actes de prescription médicale auprès des résidents de l'établissement".
Ce nouveau décret entend apaiser les crispations et les malaises qui s'étaient fait jour autour de la mise en place progressive des médecins coordonnateurs et de leur montée en puissance au sein des Ehpad. Il reste que ce texte aura connu une longue maturation. Nora Berra, alors en charge des personnes âgées, avait en effet annoncé la mise en œuvre d'un compromis sur la question... à l'automne 2009 (voir notre article ci-contre du 2 décembre 2009).

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : décret 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L.313-12 du Code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 4 septembre 2011).

 

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