Localtis

Élections 2020 : constats et recommandations du Haut Conseil à l’égalité entre les hommes femmes 

Une quinzaine de jours avant la date limite de dépôt des candidatures pour les élections municipales et communautaires de 2020, le Haut Conseil à l’égalité a lancé un appel aux futurs élus. 

"Il est temps de passer d’une parité quantitative à un partage effectif du pouvoir au sein de la collectivité", a encouragé le Haut Conseil à l’égalité (HCE) dans son appel lancé aux futurs élus des élections municipales et communautaires, le 13 février 2020. Créé en 2013, l'instance nationale consultative indépendante chargée de la protection des droits des femmes et de la promotion de l'égalité des sexes comprend 54 membres. 
Là où existent des règles paritaires, les évaluations menées par le HCE permettent de mesurer leur effectivité. La parité des organes délibérants est "une réalité comptable", souligne l’instance qui redonne les chiffres par strate de collectivité : 

  • dans les communes de plus de 1.000 habitants, les femmes représentent 48,2% des conseillers ;
  • dans les départements, le scrutin binominal paritaire a permis de multiplier le nombre de conseillères départementales par près de 4, passant de 13,8 % en 2001 à 50,1 % en 2015 ;
  • s’agissant des élections régionales, les femmes constituent la moitié des assemblées depuis 2004 et la moitié des exécutifs depuis 2010.


"Les plus hauts postes encore accaparés par des hommes" 

Le HCE constate "un certain partage du pouvoir dans les exécutifs locaux lorsqu’il y a des règles paritaires". Ainsi les femmes représentent 47,5% des adjoints dans les communes et la moitié des exécutifs dans les départements. Pour autant, souligne l’instance, "le partage du pouvoir n’atteint pas le haut de la pyramide". Ainsi les places de numéro 1 et de numéro 2, à savoir le maire/premier adjoint, présidence/première vice-présidence, ne sont toujours pas concernées par des règles paritaires. 

Le HCE mentionne également une série statistiques selon lesquelles les hommes représentent : 

  • 84% des maires (87,1% dans les communes de 1.000 habitants et plus et 82,3% dans les communes de moins de 1.000 habitants) ;
  • 90,1 % des présidents des conseils départementaux ;
  • 83,3 % des présidents des conseils régionaux ;
  • 92,3% des présidents d’intercommunalités ;
  • 71,5% des premiers adjoints (toutes communes confondues) ;
  • 65,3% des premiers vice-présidents des départements ;
  • 72,2% des premiers vice-présidents des régions.


Les intercommunalités, "dernières zones blanches"

Les intercommunalités et les communes de moins de 1.000 habitants ne sont pas encore soumises aux règles paritaires. "En conséquence, la parité n’est atteinte ni dans les organes délibérants, ni dans les exécutifs", regrette l’instance, mentionnant que les femmes représentent 35% des conseillers communautaires et 20% des vice-présidents.
Il existe, de plus, une véritable division sexuée du travail politique, dénonce le HCE. La répartition des délégations montre une "persistance des bastions masculins dans les délégations bénéficiant des budgets les plus importants" tels que les finances, le développement économique, l'aménagement du territoire, quand les femmes occupent le plus souvent les délégations "moins valorisées" telles que la jeunesse et la famille, démontre l'instance. 


Trois objectifs suggérés par le HCE

Partant de ces constats, le HCE propose trois objectifs qui "peuvent être partagés par les nouveaux et nouvelles élus, même en l’absence de dispositions légales" :

  • "rechercher la parité au sein des organes délibérants et des exécutifs dans les communes de moins de 1.000 habitants, non visées par les règles paritaires" ;
  • "se donner comme objectif la parité au plus haut niveau des collectivités" ; 
  • "veiller à attribuer des délégations sans stéréotypes de sexe".

Le HCE suggère aux communes et intercommunalités de s’engager, dans leur champ de compétences, notamment :

  • "contre les stéréotypes sexistes, grâce à une communication égalitaire, qu’elle soit interne ou destinée aux administrés" ;
  • "en faveur de l’éducation à l’égalité dès le plus jeune âge, dans les crèches et écoles maternelles" ;
  • "contre les violences faites aux femmes" ;
  • "en faveur de l’accès à la santé pour les femmes, en particulier par le soutien aux centres de planification familiale" ;
  • "en faveur de l’accès aux activités sportives et de loisirs pour les filles et les femmes".


Il rappelle enfin qu'un rapport sur la situation en matière d’égalité, sur la base de la loi du 4 août 2014, dans toutes les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, est désormais obligatoire. Dans une étude publiée en novembre 2018, le HCE relevait que 12% des EPCI et 10% des communes ayant répondu indiquaient ne pas avoir réalisé de rapport, car elles ignoraient l’existence de cette disposition légale. Le HCE appelle à le développer pour évaluer à la fois les mesures prises en interne par la collectivité et les politiques d’égalité menées sur le territoire.
Le HCE rappelle enfin que "la parité ne doit pas se limiter à une représentation 50/50 [...]". "Elle doit également permettre de s’interroger sur les conditions de travail, sur le partage des tâches, sur les stéréotypes sexistes et sur l’ensemble des obstacles structurels qui empêchent les femmes de pouvoir pleinement exercer les fonctions à responsabilités", conclut-il plus largement. 

Haut de page