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Parité dans les communes et les intercommunalités : cinq associations d'élus locaux appellent à légiférer rapidement

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T.B. / Projets publics pour Localtis
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Organisation territoriale, élus et institutions

Le Haut conseil à l'égalité (HCE) et cinq associations nationales de maires et de présidents d'intercommunalité, dont l'AMF, sonnent le branle-bas afin que la parité dans les communes et communautés progresse à l'occasion des élections municipales de mars 2020.
A un peu plus d'un an du scrutin, il y a urgence. Dans un communiqué commun qu'elles ont publié le 28 janvier, l'instance rattachée au Premier ministre et les associations d'élus locaux (Association des maires de France, Assemblée des communautés de France, Villes de France, Association des petites villes de France et France urbaine) "appellent les parlementaires à déposer une proposition de loi dans les plus brefs délais".
Les députés et sénateurs sensibles à la thématique pourront s'appuyer sur des travaux que le HCE et les associations d'élus locaux ont engagés il y a déjà plusieurs mois. L'AMF a par exemple constitué un groupe de travail consacré à la "promotion des femmes dans les exécutifs locaux", co-présidé par Cécile Gallien, maire de Vorey et Edith Gueugneau, maire de Bourbon-Lancy et présidente de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme. Les premières propositions de ce groupe de travail ont été rendues publiques en juillet dernier. De son côté, le HCE a émis, fin novembre, un avis assorti de treize propositions, dont certaines sont radicales. Par exemple, l'instance n'exclut pas l'organisation d'une élection des conseillers communautaires "distincte" de celle des conseillers municipaux. Une proposition qui a de quoi inquiéter fortement les élus municipaux. Mais le HCE formule d'autres recommandations, qui rejoignent les pistes dégagées par les associations d'élus locaux, en particulier l'AMF.
C'est en se fondant sur ce consensus, que les cinq associations de maires et présidents d'intercommunalité et le Haut comité font deux propositions communes. Ils appellent en premier lieu à aligner "les règles paritaires strictes qui s’appliquent dans les communes de plus de 1.000 habitant.e.s aux communes de moins de 1.000 habitant.e.s". Il s'agirait de généraliser les élections au scrutin de liste paritaire par alternance, sans panachage possible. L'autre recommandation consiste à appliquer la parité "aux fonctions de maire et de premier ou première adjoint.e pour les communes, et aux fonctions de président.e et de premier ou première vice-président.e pour les intercommunalités." Les deux fonctions "ne pourraient pas être exercées par deux élu.e.s du même sexe." Le HCE et les associations d'élus locaux souhaitent que ces deux dispositifs soient introduits dans la loi.

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