Élections départementales et régionales : ce qu'indique le décret convoquant les électeurs

Le décret portant convocation des électeurs pour les scrutins départemental et régional qui se dérouleront les 20 et 27 juin, est paru. Le texte vient préciser le calendrier des opérations électorales. Par ailleurs, des mesures visant à faciliter la campagne électorale ont été introduites dans le projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Le Premier ministre l'avait annoncé la semaine dernière devant le Parlement : les élections régionales et départementales seront maintenues au mois de juin, mais avec un décalage d'une semaine sur les dates prévues initialement (les 13 et 20 juin). Ceci pour disposer d'"une semaine de vaccination et de préparation en plus". Le premier tour du double scrutin aura donc lieu le 20 juin et le second tour le 27 juin. C'est ce calendrier qu'entérine le décret convoquant les électeurs, paru ce 22 avril au Journal officiel. Un texte qui fournit d'autres indications sur les élections et les opérations qui vont les précéder.

Ainsi, on notera que sauf arrêté préfectoral procédant à une extension des horaires d'ouverture des bureaux de vote, le premier et le second tour de scrutin débuteront à 8 heures et seront clos à 18 heures.

Pour les candidats, le jour J sera précédé de plusieurs étapes dans les semaines précédentes. Les candidats aux élections départementales devront déposer leurs déclarations de candidature à la préfecture du département dans le délai fixé par arrêté préfectoral pour le premier tour. Pour le second tour, les déclarations de candidature pour ces mêmes élections seront à déposer au plus tard à 18h00 le lundi 21 juin 2021 (sauf à Mayotte).

De leur côté, les candidats aux élections régionales devront déposer leurs déclarations de candidature à la préfecture de région au plus tard le lundi 17 mai 2021 à midi. Les candidats restant en lice pour le second tour devront remplir cette formalité entre le lundi 21 juin et le mardi 22 juin 2021 à 18 heures.

La campagne électorale sera ouverte à la même date pour les élections départementales et régionales, soit le lundi 31 mai 2021 à zéro heure. Elle prendra fin le samedi 19 juin 2021 à zéro heure. Pour le second tour, la campagne sera ouverte le lundi 21 juin 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 26 juin 2021 à zéro heure. Ce planning varie quelque peu pour l'élection des conseillers siégeant dans les assemblées de Corse, Guyane et Martinique.

Les électeurs sauront pour leur part que, dans la majorité des cas, ils ont jusqu'au vendredi 14 mai pour effectuer une demande d'inscription sur les listes électorales, afin de participer aux prochaines élections. Mais certains électeurs, dont les personnes qui sont mutées et les jeunes qui parviennent à leur dix-huitième anniversaire, peuvent demander à être inscrits sur la liste électorale de leur commune jusqu'au dixième jour précédant le scrutin.

Le décret abroge celui qui avait été pris le 5 mars pour fixer les scrutins aux dates des 13 et 20 juin. Il fait partie de l'arsenal juridique que le gouvernement compte déployer afin notamment de renforcer la sécurité sanitaire et favoriser la participation électorale. Un dispositif qui passe en particulier par des dispositions législatives, lesquelles figurent dans le projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui sera présenté la semaine prochaine en conseil des ministres. L'article 9 du projet de texte permet la mise en place de mesures pour faciliter les campagnes électorales. Ainsi, les préfets de région et de département mettront sur un site internet les documents de propagande électorale des candidats. En outre, le vote pourra avoir lieu en extérieur (dans le périmètre des bâtiments habilités), à condition que le bon déroulement des opérations "puisse être assuré quelles que soient les conditions météorologiques". Enfin, l'exécutif souhaite que les télévisions et radios du service public organisent pour les élections régionales un débat dans chaque région. Y prendraient part les têtes de listes ou leurs représentants. Le débat serait diffusé la semaine avant le scrutin.

Le gouvernement a également annoncé la parution prochainement d'une circulaire, qui doit notamment préciser les règles concernant la distribution des tracts dans les boîtes aux lettres, le collage des affiches et le porte-à-porte.

 

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