Régionales et départementales : c'est acté, ce sera en juin

Le Parlement a adopté définitivement mardi 16 février dans la soirée, par un ultime vote à main levée du Sénat, le report de mars à juin des élections départementales et régionales, pour cause d'épidémie, le gouvernement s'étant engagé sur les dates des 13 et 20 juin.

Le projet de loi définitivement adopté mardi suite au vote du Sénat consiste à différer de trois mois, conformément à la préconisation de l'ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, le renouvellement des conseils régionaux et départementaux, ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Le texte avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire et avait été approuvé une dernière fois mardi après-midi par l'Assemblée nationale.

Le texte ne fixe pas les dates précises du scrutin, contrairement à ce qu'aurait souhaité le Sénat. Mais la ministre déléguée Marlène Schiappa a réaffirmé dans l'hémicycle du Sénat, comme annoncé devant les députés, que les élections "se tiendront bien les 13 et 20 juin prochains". Le décret de convocation des électeurs avec ces dates sera "pris dès la promulgation de la loi", a-t-elle confirmé. Elle a également assuré qu'"il n'y a pas de clause automatique de revoyure" : "S'il fallait décaler à nouveau les scrutins, ce que le gouvernement ne souhaite pas, je le répète, il faudrait alors que le Parlement puisse voter une nouvelle loi."

Le texte prévoit qu'"au plus tard le 1er avril", le gouvernement remettra au Parlement un rapport "sur l'état de l'épidémie de Covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant".

Pour faciliter l'exercice du droit de vote, chaque électeur pourra disposer de deux procurations, contre une seule habituellement, comme lors du second tour des municipales.

Concernant la campagne électorale, le projet de loi prévoit une augmentation de 20% du plafond de dépenses et un allongement de la durée de la campagne officielle à 19 jours au lieu de 12, avant le premier tour. Il n'y aura pas de "clips de campagne" sur les chaînes de radio et de télévision du service public, contrairement à ce qu'avait souhaité le Sénat, mais des programmes pédagogiques sur le rôle des instances à renouveler. Sera aussi autorisée la mise en place d'un numéro d'appel gratuit, à l'initiative des candidats, pour permettre aux électeurs de se renseigner sur leurs programmes.

Le déroulement de la campagne reste en effet la grande inconnue de ce scrutin. Point de meetings, de poignées de mains sur les marchés… les candidats devront innover pour se faire entendre. D'où les dispositifs prévus par le projet de loi. Malgré cela, de nombreux élus se disent "dubitatifs" quant à la possibilité de faire campagne.

Et puis il s'agira de mobiliser les électeurs. En 2015, l'abstention avait été importante :  50,02% au deuxième tour pour les départementales (49,83% au premier tour), 41,59% au deuxième tour pour les régionales (50,09% au premier tour). En rappelant que les deux scrutins n'avaient pas eu lieu au même moment : les départementales s'étaient tenues en mars, les régionales en décembre. Difficile de présager de l'impact qu'aura la simultanéité en termes de participation. Une chose est sûre, cela exigera encore plus de pédagogie que d'habitude, à l'heure où les compétences des uns et des autres reste souvent mal connues. Et ce, d'autant plus que l'on a affaire à deux modes de scrutin différents (binominal majoritaire à deux tours dans un cas, scrutin de liste dans l'autre). "Le fait de tenir en même temps ces deux élections va brouiller complètement les messages. Les Français sont attachés à leurs territoires et méritent de vrais débats pour chacune de ces élections, sans que la communication des départementales ne vienne perturber celle des régionales et vice versa", estimait par exemple en novembre dernier dans une tribune Karl Olive, le maire de Poissy.

 

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