Elections - Elections sénatoriales : les conditions de remboursement de la propagande électorale

Un arrêté paru au Journal officiel du 21 août 2014 fixe les tarifs maxima de remboursement des frais que les candidats aux élections sénatoriales du 28 septembre prochain engageront pour l'impression des circulaires qu'ils feront adresser aux grands électeurs et des bulletins de vote utilisés pour le scrutin. L'arrêté s'appliquera aussi aux élections sénatoriales partielles qui auront lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2017. Ne bénéficieront du remboursement des dépenses de propagande électorale selon les conditions indiquées par l'arrêté que les candidats qui obtiendront, en cas de scrutin proportionnel, au moins 5% des suffrages exprimés ou, en cas de scrutin majoritaire, à l'un des deux tours, au moins 10% des suffrages exprimés.
Les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 concernent 178 sénateurs. Les candidats devront déposer leur candidature en préfecture entre le lundi 8 septembre et le vendredi 12 septembre 2014.

Référence : arrêté du 25 juillet 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de propagande électorale officielle pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 et les élections sénatoriales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2017.