Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

Réforme de la fiscalité locale - Emmanuel Macron favorable à l'attribution de la totalité de l'impôt foncier au "niveau communal"

Finances et fiscalité

Pour compenser aux communes la disparition de la taxe d'habitation, le président de la République privilégie l'hypothèse du transfert en leur faveur de la taxe foncière départementale.

"Descendre le foncier au niveau communal (…) n'est sans doute pas une mauvaise idée pour compenser la taxe d'habitation." Cette petite phrase serait presque totalement banale, si elle n'émanait du président de la République.  En déplacement jeudi 7 février en Saône-et-Loire, Emmanuel Macron a eu un échange de plus de deux heures, à Autun, avec des maires du département. Une discussion au cours de laquelle un élu lui a demandé de préciser les modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation.
"Ce qu'on va déclencher, c'est un mécanisme de modernisation de notre fiscalité locale", a dit le chef de l'État. Organiser le transfert vers "le niveau communal" de la taxe foncière sur les propriétés bâties actuellement perçue par les départements, "ne serait pas absurde", a-t-il jugé. En faisant remarquer que "le foncier reste un impôt ancré sur le territoire".
Le président de la République a pris soin de préciser que "c'est une suggestion" et qu'il y en a d'autres. Aucune décision de l'exécutif sur la refonte de la fiscalité locale ne serait donc arrêtée à ce stade. On observera, cependant, que le point de vue qu'a fait valoir Emmanuel Macron correspond à l'option initialement privilégiée par Alain Richard et Dominique Bur dans le rapport qu'ils ont remis en mai dernier. Une solution pour laquelle, au début du mois de juillet dernier, Matignon a dit avoir une préférence.

Des économies de l'État

Le président de la République a estimé qu'"un morceau de CSG" serait la compensation la plus adaptée pour les départements, puisque le social est aujourd'hui au "cœur" de leurs compétences. "Je pense que c'est vers ça qu'on doit aller", a-t-il glissé. Cette option aurait le mérite de la "cohérence". À une dépense départementale "dynamique" correspondrait une recette "qui a la même dynamique".
La suppression de la taxe d'habitation sera "financée par des économies de l'État", a réaffirmé Emmanuel Macron - il l'avait déjà déclaré le 12 avril dernier, lors d'une interview accordée à TF1. "On ne va pas recréer un impôt, ou en augmenter un autre pour compenser la TH [ndlr : taxe d'habitation]. C'est vraiment une suppression et, donc, ce qui est fait là, est compensé dans la trajectoire par une baisse de dépense. (…) c'est l'État qui renonce à de la fiscalité pour lui-même, pour la redonner à d'autres collectivités", a-t-il redit ce 7 février.
On sait que, conséquence de la crise des gilets jaunes et de l'ouverture du Grand Débat national, le calendrier de la réforme de la fiscalité locale est retardé. Le président de la République l'a confirmé. Il a évoqué, en des termes assez vagues, une réforme à mener "avant la fin de l'année". "L'objectif" est "que les élections municipales puissent se tenir dans un contexte où les élus sauront dans quelle direction ils vont et ce qu'ils ont".

La CVAE départementale transférée aux intercommunalités ?

L'idée d'un transfert de la taxe foncière perçue par les départements vers les communes, ou celles-ci et leurs groupements à fiscalité propre, semble avoir toujours tenu la corde du côté de l'exécutif. Interrogé à la mi-novembre par Localtis, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics indiquait que ce scénario était "le plus probable". En complément, "le scénario" d'un transfert vers les intercommunalités à fiscalité propre des recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçues par les départements était "à l'étude", déclarait-il à ce moment-là.
Mais de telles pistes semblent ne pas faire l'unanimité au sein du gouvernement. Selon un député très bien informé, elles ne seraient pas du goût du ministre en charge des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu. Après avoir présidé pendant deux ans le conseil départemental de l'Eure, le jeune ministre ne serait pas insensible à la volonté exprimée par les départements de conserver l'impôt sur le foncier.

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