France

Claire Mallet / Localtis

Congrès des maires - Finances, intercommunalité… L'exécutif ouvre quelques nouveaux chantiers

Organisation territoriale, élus et institutions

Finances et fiscalité

Emmanuel Macron s'est exprimé mercredi devant quelque 2.000 maires invités à l'Élysée. Le lendemain, ce jeudi 22 novembre, c'est Édouard Philippe qui clôturait le 101e Congrès des maires. Tous deux se sont employés à évoquer les "engagements tenus", mais aussi à ouvrir quelques pistes nouvelles de négociation avec les élus locaux. Dont celle d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement. Reconnaissant certaines des difficultés posées par le volet intercommunal de la loi Notr, ils ont confirmé que certaines "adaptations" seront bientôt à l'ordre du jour afin d'apporter davantage de "souplesse".

Emmanuel Macron a souhaité mercredi 21 novembre resserrer les liens avec les maires. Plus de 2.000 maires avaient été invités à l'Élysée, élus devant lesquels il a prononcé un discours informel puis s'est livré à un jeu de questions-réponses parfois très franc. Cette rencontre avait été précédée d'une réunion de travail avec le bureau de l'Association des maires de France (AMF), conduit par son président François Baroin. À l'issue de cette réunion – durant laquelle Emmanuel Macron a, selon l'Élysée, appelé à "arrêter les fausses polémiques et la scénarisation de nos désaccords" –, certains membres du bureau ont préféré ne pas assister à son intervention, considérant que le chef de l'État aurait dû s'exprimer devant l'ensemble des maires réunis en congrès à la porte de Versailles.
"Je sais que votre quotidien n'est pas facile, celui du gouvernement ne l'est pas davantage", a-t-il assuré, multipliant les clins d'oeil en direction des élus. Face aux défis auxquels la France est confrontée, "on a une responsabilité commune, c'est d'être ensemble", "la République, nous l'avons en partage", a-t-il affirmé dans une salle des fêtes bondée. Emmanuel Macron s'est dit conscient des interrogations et du malaise qu'exprime depuis des mois une partie du monde local : "Je sens une inquiétude face à tous les changements, parfois des incompréhensions, mais je sens beaucoup d'attente, il ne faut rien céder face à un vent mauvais qui voudrait que tout soit la faute de l'élu."

Une DGF "plus lisible, plus juste, plus prévisible"

Il a évoqué les différents "engagements" de l'exécutif, afin de montrer que ceux-ci ont bien été "tenus" ou seraient en tout cas en bonne voie. À commencer par les "engagements financiers". S'il a mentionné la suppression de la taxe d'habitation et a confirmé son intention de "réformer en profondeur la fiscalité locale", on retiendra notamment ses propos concernant les dotations.
Rappelant que l'objectif de "stabilité de la dotation globale de fonctionnement" en loi de finances avait bien été au rendez-vous, il a reconnu que cela n'empêchait pas des baisses pour certains… et des hausses pour d'autres. Ceci, a-t-il estimé, du fait des critères mêmes de répartition de la DGF, dont le critère démographique ("ce qui vous pèse le plus, c'est lorsque votre commune perd de la population"), sans oublier "l'effet mécanique" dont pâtissent les communes pauvres ayant rejoint une intercommunalité "riche". "Je suis tout à fait prêt à ouvrir le chantier de la réforme des règles de la DGF", a-t-il fait savoir.
Intervenant le lendemain en clôture du congrès, juste avant de laisser la parole au Premier ministre, François Baroin a rappelé que plus de 16.000 communes ont vu leur DGF baisser. Édouard Philippe a lui aussi distingué l'enveloppe globale de DGF et les "notifications individuelles". Et, dans la droite ligne des propos d'Emmanuel Macron, a lancé : cette "DGF complexe" faite de pas moins de "42 critères"… "revoyons-la", "sur la base de vos propositions", pour tenter de parvenir à "une dotation peut-être plus lisible, plus juste, plus prévisible".
S'agissant de la réforme de la fiscalité locale, "nous avons commencé le travail et allons continuer", avec le souci de "conforter le pouvoir fiscal du maire" et, entre autres, de "ne pas décourager les maires bâtisseurs", a dit Édouard Philippe. Celui-ci n'a rien dit des scénarios privilégiés à ce jour par le gouvernement. En termes de calendrier, on saura que le sujet sera au menu début décembre d'une réunion à Matignon, pour un projet de loi en conseil des ministres à la mi-avril, afin que les choses soient scellées "à l'été prochain" et que la nouvelle donne fiscale puisse ainsi être "intégrée à l'approche des municipales".

"Desserrer l'étau" : normes, intercommunalité... et fonction publique

Autre fil rouge des engagements présidentiels : celui de "desserrer l'étau". Pour le président, cela a été fait sur les compétences eau et assainissement, sur les rythmes scolaires, sur les normes avec "la règle du un pour deux" (un décret pour deux supprimés). Et puis il y aurait l'étau des ressources humaines, sur lequel "on avance" avec, notamment, l'élargissement des possibilités de recours au contrat. Le chef de l'État s'est redit prêt à aller plus loin en "confiant" plus largement aux élus "la gestion de la fonction publique territoriale" : "Rien ne justifie que les trois fonctions publiques soient accrochées l'une à l'autre", y compris sur le point d'indice. Ou le retour, donc, de l'idée de décorrélation du point d'indice qui avait notamment été affirmée dès la première conférence nationale des territoires.
Desserrer l'étau, aussi… de la loi Notr. Il s'agirait de l'"adapter", l'"améliorer à la marge", et non de la "détricoter", a toutefois précisé Emmanuel Macron. Pour qui, visiblement, l'un des péchés originels de cette loi serait son volet intercommunal : "Il y a des intercommunalités trop grandes aujourd'hui, qui ont été faites de façon un peu contrainte. Le mouvement de l'intercommunalité est bon (…). Or on voit aujourd'hui des intercommunalités tellement larges que l'on aboutit à des situations ubuesques, où on ne répond pas aux besoins". Applaudissements massifs.
Ce jeudi, le Premier ministre a lui aussi reconnu les difficultés de certains maires lorsque "les problèmes doivent remonter à l'intercommunalité" et, s'agissant des règles de représentation des élus, a regretté qu'une décision du Conseil constitutionnel ait "rendu impossibles les accords locaux". Et Édouard Philippe de poursuivre : "Lorsqu'on a une intercommunalité de trois ou cinq cantons, sans doute faut-il réinjecter un peu de proximité, de souplesse. Le droit actuel permet des choses, mais on doit pouvoir aller plus loin. J'ai donc demandé à Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu de travailler avec vous à ce que pourrait être cette nouvelle souplesse."
On saura par ailleurs que le Premier ministre a demandé aux deux ministres, sur la base des récents travaux de la délégation sénatoriale aux collectivités, d'élaborer des propositions sur les conditions d'exercice des mandats locaux et de les présenter lors de la prochaine réunion de l'instance de dialogue.

La décentralisation... par la seule différenciation ?

Plus globalement, le président de la République a évoqué plusieurs grands "défis", dont ceux de la cohésion des territoires, de la transition écologique et de la transition numérique, sur lesquels il s'agit d'"accompagner" les citoyens "au plus près du terrain" et d'"inventer une nouvelle grammaire". Et Emmanuel Macron de s'interroger : "Est-ce que la solution passe par une décentralisation, comme nous l'avons pensée il y a 30 ans ? Moi je ne crois pas. Je ne crois pas qu'il faille rouvrir la boîte de pandore des compétences."
Le chef de l'Etat dit préférer deux "piliers" pour "définir" et "appliquer ensemble" les "grandes politiques publiques" : d'une part "l'accès aux services essentiels" (numérique, éducation, santé, "services de base"…), d'autre part "la différenciation" consistant à ne pas appliquer "de solution unique pour tout le territoire français". Un principe, a-t-il rappelé, qui devrait être prochainement consacré par la réforme constitutionnelle.
Aux yeux de François Baroin, qui continue de porter le vœu d'un véritable "Acte III de la décentralisation", Emmanuel Macron a malgré tout "ouvert le jeu" de la décentralisation. Le président de l'AMF souhaiterait toutefois que la révision constitutionnelle permette aussi de "consacrer la commune" et sa clause de compétence générale et de "clarifier l'article 72" sur l'autonomie financière et fiscale.

ANCT : et on a vu Vesoul...

Des maires courtois mais revendicatifs ont interrogé Emmanuel Macron sur des questions souvent très concrètes : le commerce de proximité, l'afflux des mineurs non accompagnés, la qualité de l'air, la péréquation, les métropoles, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)… "On en a un peu marre", a résumé un élu, constatant "une souffrance sociale en France, dans les territoires ruraux". Décontracté, distribuant la parole, Emmanuel Macron a répondu en rafale à toutes ces questions. Mais a aussi plaidé contre les "injonctions paradoxales" en s'emportant par exemple contre ceux qui demandent à la fois moins de taxes et plus d'action publique.
Sur les projets de rapprochements entre métropoles et départements, il a précisé que certains territoires avaient d'ores et déjà été écartés, tels que le Nord, mais que "partout où cela répond à une logique territoriale, la réflexion se poursuit" - à Nice, Bordeaux, Toulouse… Mais, a-t-il insisté, ce sera "du cousu main, du cas par cas". 
S'agissant de l'ANCT, Emmanuel Macron entend bien "la finaliser dans les meilleurs délais". L'objectif de la future agence, a-t-il dit aux maires, est bien de "vous simplifier la vie". "Il s'agira d'une agence qui agrège tous les guichets" pour les collectivités, qui interviendra "en soutien notamment sur l'ingénierie"… en s'appuyant, selon ses termes, sur "des équipes volantes". Interrogé par le maire de Vesoul sur l'éventualité d'une implantation de l'agence en région (avec invitation à l'installer dans sa ville !), le chef de l'Etat ne l'a pas exclu : "Oui pour l'installer de manière déconcentrée, hors de Paris. Je pense que ce serait un signe très fort", a-t-il lancé, en proposant de lancer "un appel à projets".
François Baroin a tenu à rappeler mercredi que l'idée initiale de l'AMF sur la future agence consistait à "créer une Anru pour nos campagnes, avec de l'argent dedans", sur le principe de 1 euro pour les villes, 1 euro pour les territoires ruraux. Et s'est nécessairement demandé si l'on ne s'était pas un peu éloigné de cette vision de départ.

"Mandat de négociation"

"Nous avons eu le sentiment que si nous étions écoutés, nous étions peu entendus. Le président de la République a pour l'essentiel confirmé ses positions, sans véritable inflexion et avec une volonté modérée d'aller vers une véritable négociation", a déploré le premier vice-président délégué de l'AMF, André Laignel, à l'issue de la rencontre.
Le lendemain, François Baroin s'est montré plus positif. "C'était un bon échange, un bon débat", a-t-il dit au sujet de la réunion du bureau de l'AMF avec Emmanuel Macron, poursuivant à l'adresse d'Édouard Philippe : "Nous vous tendons la main, lepPrésident a offert la sienne." Une main tendue qui ne signifie certes que le début de nouvelles discussions, François Baroin soulignant que la résolution générale adoptée au terme de ce 101e congrès (à télécharger ci-dessous) porte le "mandat de négociation" de l'AMF pour les mois à venir.

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