En 2024, Mon Diagnostic Artificialisation anticipe un pic de fréquentation

Imaginée il y a 4 ans, en amont de la loi Climat et Résilience de 2021 fixant l'objectif d'aboutir à zéro artificialisation nette en 2050, la plateforme Mon Diagnostic Artificialisation est le fruit d'une start-up d'État créée au sein du ministère de la Transition Ecologique. Avant d’être déployée, elle a fait l'objet d'expérimentations en Gironde autour du Scot d'Arcachon.

300 rapports quotidiens

Aujourd’hui l'outil est pleinement fonctionnel avec en moyenne 300 rapports édités chaque jour. Concrètement, elle permet d'établir un diagnostic de consommation d'espaces sur la période 2011-2021 et vise à faciliter le pilotage de la stratégie de réduction de l'artificialisation des collectivités. Le diagnostic peut être réalisé à toutes les échelles territoriales : commune, EPCI, Scot, département ou région. Les données sont restituées sous forme de graphiques et de cartes, avec des données exportables. "La plateforme permet surtout d'éditer un rapport, et notamment le rapport triennal exigé par les décrets de novembre 2023" explique Philippe Loriot, l'intrapreneur du ministère qui pilote le projet. Le document, qui détaille l'évolution de l'occupation des sols est assorti d'explications sur les obligations prévues par la loi.

Des données d'occupation des sols actualisées

La plateforme mobilise des données nationales issues du Céréma (données foncières retraitées), de l’Insee (population), de l’IGN et prochainement du Géoportail de l'urbanisme. Elle exploite surtout la base de données occupation des sols à grande échelle ou OCS GE, que l'institut géographique a créée en fonction des définitions réglementaires fournies par l'État. Sa particularité est de reposer sur l'intelligence artificielle pour catégoriser automatiquement la nature des sols en exploitant des photos aériennes extrêmement précises (20 cm). "Ce ne sont pas les piscines que l'on peut voir… mais les margelles qui les entourent !", illustre l'intrapreneur.  La production de cette base de données, qui a mobilisé des compétences R&D très pointues, a pris du retard reconnaît-il cependant : "Huit départements sont aujourd'hui finalisés. Nous prévoyons un achèvement de la couverture du territoire pour la fin 2025, au rythme d'un nouveau département livré chaque semaine." Ces données seront ensuite mises à jour tous les trois ans pour permettre aux territoires un suivi effectif de leurs objectifs.

Une cible très large

La plateforme s’adresse cependant "à tout le monde", du particulier aux associations en passant par les bureaux d'études. Elle permet notamment aux maires des petites communes dépourvus de compétences techniques de disposer d'informations fiables. "Ce que nous souhaitons c'est que l'on arrête de se battre sur les chiffres en proposant des données fondées sur des définitions réglementaires nationales. Il s’agit d'une base de discussion et rien de plus" précise Philippe Loriot. À Agen, par exemple, l'intercommunalité a édité un rapport et l'a transmis à l'ensemble des communes afin d'engager les débats sur la trajectoire à trouver.

Données à décrypter

Parfois les chiffres interpellent les élus mais c'est souvent lié à des subtilités réglementaires. Un maire de la périphérie bordelaise a ainsi été surpris de ne pas retrouver sa zone d'activité de 5 hectares dans les terrains consommés. Il s'agissait en fait d'une réhabilitation de friche industrielle que la réglementation ne considère pas comme de l'artificialisation nouvelle. C'est du reste parce qu'il y a parfois besoin de décrypter les données que la plateforme ne propose pas de données géolocalisées à l'échelle infracommunale, les données foncières utilisées soulevant aussi des questions de confidentialité. La start-up d'État réfléchit cependant à les rendre accessibles aux personnes habilitées – typiquement les maires – ce qui supposerait la mise en place d'une passerelle d'authentification.

D'autres usages à venir

Dans les mois à venir, la plateforme s'attend à un pic de fréquentation, le ministère en ayant fait l'outil de référence pour que les collectivités éditent le rapport intermédiaire prévu par le décret n°2023-1096 de novembre dernier (voir notre article). Mais la plateforme pourrait aussi être utilisée pour d'autres finalités. Dans le domaine environnemental, elle pourrait ainsi servir à évaluer la consommation d'espaces protégés. L'ajout de données sur les logements vacants est également à l'étude. Enfin la plateforme intéresse aussi l'Inao (Institut national de l'origine et de la qualité), dans la perspective d'un redécoupage des appellations viticoles contrôlées ou encore la SNCF pour suivre l'évolution de son foncier.