DOSSIER - Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN

Consacré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le principe de "zéro artificialisation nette" vise à adapter les règles d'urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l'étalement urbain. Il prévoit pour cela une double échéance : diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols à l'horizon 2031 par rapport aux dix années précédant la loi et parvenir à atteindre le ZAN d'ici à 2050, avec un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation par tranches de 10 ans. Mais sa mise en œuvre suscite de nombreuses inquiétudes de la part des collectivités qui redoutent une fragilisation juridique accrue des documents d'urbanisme et un risque d'augmentation des disparités territoriales. Une proposition de loi présentée par le Sénat ce 14 décembre 2022 avance 25 mesures visant à remédier aux difficultés de mise en œuvre du ZAN, sans remettre en cause ses objectifs. Parmi les principales dispositions figurant dans ce texte : prolonger d’un an le délai laissé pour la modification des documents régionaux et locaux, transformer la conférence des Scot en "conférence régionale du ZAN ", associant de manière renforcée les EPCI et les communes du périmètre régional, placer les grands projets d’envergure nationale et européenne dans un "compte foncier national" spécifique, qui ne serait pas imputé aux enveloppes de la région et des collectivités, faciliter la mutualisation régionale des projets, assurer à chaque commune un "droit au développement", réserver une enveloppe aux projets territoriaux, prendre en compte le recul du trait de côte, permettre aux maires de s'opposer aux projets qui consommeraient une grande partie de leur enveloppe d’artificialisation, mieux intégrer les efforts de renaturation et protéger les espaces verts des zones urbaines classés comme artificialisés dans la nomenclature actuelle.