DOSSIER - Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN

Consacré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le principe de "zéro artificialisation nette" vise à adapter les règles d'urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l'étalement urbain. Il prévoit pour cela une double échéance : diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols à l'horizon 2031 par rapport aux dix années précédant la loi et parvenir à atteindre le ZAN d'ici à 2050, avec un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation par tranches de 10 ans. Mais sa mise en œuvre suscite de nombreuses inquiétudes de la part des collectivités qui redoutent une fragilisation juridique accrue des documents d'urbanisme et un risque d'augmentation des disparités territoriales. Une nouvelle loi d'origine sénatoriale visant à faciliter son application et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a été publiée le 21 juillet 2023. Elle prévoit notamment une nouvelle instance régionale de gouvernance, la conférence ZAN, une garantie communale de développement, un droit de préemption élargi, la prise en compte de la renaturation dès 2021, ou encore la comptabilisation à part des grands projets d'envergure nationale ou européenne.

Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures de lutte contre l'artificialisation des sols (17décembre 2021)

Des pistes pour concilier objectif ZAN et lutte contre le mal-logement (19 mars 2024)

Lutte contre l'artificialisation des sols : le Sénat lance un groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires (15 mars 2024)

Financement du ZAN : la commission des finances du Sénat lance une mission d'information (1er mars 2024)

Territorialisation du zéro artificialisation nette : une nouvelle circulaire somme les préfets d'agir dans la semaine (5 février 2024)

En 2024, Mon Diagnostic Artificialisation anticipe un pic de fréquentation (26 janvier 2024)

Zéro artificialisation nette : le Sénat revient à la charge (19 janvier 2024)

Le ZAN pas encore dans toutes les têtes, encore moins dans les documents de planification, selon une étude (15 janvier 2024)

Artificialisation des sols : les critères d’exemption des installations photovoltaïques précisés par décret (10 janvier 2024)

Lutte contre l’artificialisation des sols : la notion de friche mieux cernée (8 janvier 2024)

Santé des sols : un sujet qui monte, qui monte au sein des politiques publiques (15 décembre 2023)

Nouveaux décrets ZAN : la Fédération nationale des Scot salue des avancées mais pointe "quelques flous" (5 décembre 2023)

Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : les décrets "d’ajustement" sont parus (28 novembre 2023)

Territorialisation du ZAN : les régions commencent à décliner leurs stratégies (28 novembre 2023)

Congrès des maires – ZAN : des élus toujours méfiants malgré les dernières adaptations du dispositif (23 novembre 2023)

Lutte contre l’artificialisation des sols : la définition de la friche en consultation (26 octobre 2023)

Financement du ZAN : l'AMF formule vingt propositions (25 octobre 2023)

ZAN : le Conseil d'Etat censure partiellement le décret sur la nomenclature de l'artificialisation des sols (5 octobre 2023)

"Zéro artificialisation nette" : Laurent Wauquiez interpelle Élisabeth Borne (3 octobre 2023)

Zéro artificialisation nette : Laurent Wauquiez engage un bras de fer avec l'Etat (2 octobre 2023)

Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : deux décrets en consultation pour compléter la nouvelle loi (26 juillet 2023)

Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : ce que contient la nouvelle loi  (21 juillet 2023)

Documents d’urbanisme : les géomètres-experts remettent leurs propositions pour accompagner les petites communes (21 juillet 2023)

Mise en œuvre du ZAN : adoption définitive de la proposition de loi par le Parlement (13 juillet 2023)

ZAN et garantie universelle : une condamnation de l’aménagement du territoire, selon la Fédération des Scot (11 juillet 2023)

Accord au Parlement sur le ZAN : "des avancées" mais aussi "des contradictions fâcheuses", selon France urbaine (10 juillet 2023)

Zéro artificialisation nette : l'AMF salue l'accord trouvé par les députés et sénateurs (7 juillet 2023)

Mise en œuvre du zéro artificialisation nette : députés et sénateurs tombent d'accord (6 juillet 2023)

Révision du ZAN : les députés adoptent la proposition de loi initiée par le Sénat (28 juin 2023)

Zéro artificialisation nette : les députés adoptent à leur tour en séance la garantie rurale (26 juin 2023)

Proposition de loi sur le ZAN : les députés apportent de premières révisions à la marge (23 juin 2023)

Zéro artificialisation nette : les députés entament l'examen en séance de la proposition de loi sénatoriale (22 juin 2023)

Aménagement : en commission, députés et sénateurs corrigent le ZAN chacun à leur façon (19 juin 2023)

Zéro artificialisation nette : deux décrets "d’ajustement" en consultation (15 juin 2023)

Zéro artificialisation nette : "Le coût de l’inaction sera très lourd" (14 juin 2023)

Zéro artificialisation nette : les chambres d'agriculture défendent la trajectoire pour préserver les terres agricoles (9 juin 2023)

Mise en œuvre du ZAN : les intercommunalités appellent à généraliser le PLUi (4 mai 2023)

Zéro artificialisation nette : le Sénat presse le gouvernement de mettre son texte à l’ordre du jour de l’Assemblée (17 avril 2023)

"Zéro artificialisation nette" : le Sénat adopte sa proposition de loi retouchée (17 mars 2023)

ZAN : le Sénat apporte de légères corrections à son texte et rejette les premiers amendements du gouvernement (15 mars 2023)

Zéro artificialisation nette : le Sénat entame l'examen en séance de sa proposition de loi (13 mars 2023)

Zéro artificialisation nette : un brouillard qui ne se dissipe pas (1er mars 2023)

ZAN : le Sénat lance ses travaux, et l’Assemblée son propre texte… (15 février 2023)

Christophe Béchu à l’offensive au Sénat (9 février 2023)

La fiscalité locale au service de la lutte contre l'artificialisation ? (30 janvier 2023)

Zéro artificialisation nette : le Cese plaide pour le maintien du calendrier (27 janvier 2023)

Zéro artificialisation nette : les collectivités doivent se faire davantage interventionnistes (17 janvier 2023)

Zéro artificialisation nette : le Sénat dévoile sa proposition de loi (14 décembre 2022)

Zéro artificialisation nette : le Sénat reprend les choses en main (8 décembre 2022)

"Zéro artificialisation nette" : les maires ruraux craignent une "forme de tutelle rampante" des régions (7 décembre 2022)

Congrès des maires – Zéro artificialisation nette : une mise en œuvre lourde d'interrogations (23 novembre 2022)

Fiscalité du ZAN : le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu sa copie (27 octobre 2022)

Zéro artificialisation nette : Dominique Faure donne des gages aux maires de montagne (24 octobre 2022)

Aménagement du territoire : face à la révolution en cours, il est urgent de changer un modèle fiscal à bout de souffle (18 octobre 2022)

Sobriété foncière et développement local : une équation difficile, mais pas impossible (14 octobre 2022)

Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial est paru (14 octobre 2022)

Sobriété foncière : le ZAN source d'inquiétude ou d'incompréhension pour 70% des intercommunalités (3 octobre 2022)

Déclinaison du premier objectif ZAN : Christophe Béchu alerte sur le risque d’un "50% aveugle" (15 septembre 2022)

ZAN : des sénateurs veulent reporter d'un an le délai laissé aux conférences de Scot pour transmettre leurs propositions (5 septembre 2022)

Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : Christophe Béchu demande aux préfets de temporiser (2 septembre 2022)

Zéro artificialisation nette : les associations d’élus locaux affinent leurs propositions sur la méthode (28 juillet 2022)

Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial en consultation (26 juillet 2022)

Troisième édition du fonds Friches : 264 lauréats et 121 millions d'euros de subventions (21 juillet 2022)

Zéro artificialisation nette : le Sénat préconise une remise à plat de la fiscalité locale (30 juin 2022)

Décrets sur la mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation nette : l'AMF saisit le Conseil d'Etat (23 juin 2022)

16es rencontres nationales des Scot et zéro artificialisation nette : "choisir pour ne pas subir" (17 juin 2022)

Foncier agricole : les maisons à la campagne toujours en vogue, l'artificialisation reprend (24 mai 2022)

Zéro artificialisation nette : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux (19 mai 2022)

Ruée sur les permis de construire avant le durcissement des normes environnementales (3 mai 2022)

Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ordonnance simplifiant les procédures d’urbanisme et environnementales en consultation (21 avril 2022)

Présidentielle - Les communes touristiques appellent à "adapter l'application du ZAN" (6 avril 2022)

"Objectif ZAN" : 22 territoires sélectionnés pour mener des expérimentations (30 mars 2022)

Décrets d'application de la loi Climat sur le "zéro artificialisation nette" : le Sénat dénonce un "passage en force" (15 mars 2022)

Les Territoires pilotes de la sobriété foncière ont une longueur d’avance (9 mars 2022)

Changement climatique : l’action publique foncière s’outille pour accompagner la résilience territoriale (8 mars 2022)

Lutte contre l'artificialisation des sols : les préfets appelés à accompagner les élus (18 février 2022)

Lutte contre l'étalement urbain :  Terra Nova défend "la ville compacte" (7 février 2022)

Le Meti demande que l'industrie puisse déroger à la règle du "zéro artificialisation nette" (14 février 2022)

Foncier : 100 millions d'euros supplémentaires pour le fonds Friches et 30 nouveaux lauréats de deux appels à projets (10 janvier 2022)

 

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis