En attendant une rentrée encore pleine d'incertitudes
Localtis prend le large jusqu'au 29 août. Comme de coutume, nous vous proposons pendant cette parenthèse une sélection de dossiers et articles de synthèse sur quelques-uns des sujets qui ont fait l'actualité des collectivités ces derniers mois. Il est en revanche plus difficile que d'habitude de se projeter sur ce qui nous attend à la rentrée. Les ministres ont jusqu'ici été peu diserts, hormis sur les questions énergétiques. Car du côté de l'exécutif, l'heure est encore aux consultations.
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Un début de quinquennat inédit à plus d'un titre. Ce qui, de fait, ne facilite pas les traditionnels exercices de prospective auxquels on tente habituellement de se livrer avant de plier bagages pour le mois d'août.
Il y a les facteurs extérieurs : d'une part, la situation internationale et ses conséquences économiques, dont les hausses de prix, à commencer par ceux de l'énergie ; d'autre part, la situation météorologique et donc la sécheresse touchant la quasi-totalité du territoire, avec la crise hydrique qui s'en suit. Sans oublier naturellement les méga incendies destructeurs de ce mois de juillet. De quoi focaliser toutes les attentions sur l'urgence climatique et énergétique.
Et puis il y a le contexte politique hexagonal issu des urnes du printemps dernier, avec cette "majorité relative" dont on mesure encore mal les conséquences sur les chantiers législatifs et donc les réformes à venir. L'examen houleux à l'Assemblée du projet de loi pouvoir d'achat et du projet de loi de finances rectificative (PLFR) ont déjà donné un aperçu des alliances éphémères à géométrie très variable susceptibles d'émerger au gré de tel ou tel amendement. En sachant que de son côté, le Sénat, qui a adopté ce 29 juillet au soir le premier de ces deux textes, ne compte pas se contenter de faire de la figuration. En se souvenant, aussi, que le tout premier texte de la législature a d'emblée donné lieu à une saisine du Conseil constitutionnel par les députés LFI – en l'occurrence la loi "mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19", que le Conseil a finalement validée et qui a dans la foulée été publiée au JO ce dimanche 31 juillet.
Trouver des consensus
La fin de la session parlementaire était prévue "au mieux le jeudi 4 août, sinon le dimanche 7 août", indiquait le 20 juillet le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. Pour une reprise des travaux pas avant le 3 octobre. Un calendrier "qui s'inscrit dans la nouvelle méthode de compromis et de dialogue voulu par le président de la République et la Première ministre", selon l'entourage du ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester. Ainsi, il n'y aura pas de session extraordinaire en septembre, "ce qui est inédit depuis vingt ans". Cela correspond aussi à la volonté de la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui souhaite pouvoir travailler les textes de loi en amont afin de trouver des consensus avec les oppositions.
Le premier projet de loi au menu de l'Assemblée portera sur la prolongation des règles de l'assurance chômage qui expirent le 31 octobre. Et un texte sur l'immigration sera examiné en première lecture au Sénat dans la semaine du 10 octobre. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a fait savoir qu'il s'agira de lever "les réserves" législatives empêchant l'expulsion du territoire d'étrangers délinquants, notamment la disposition selon laquelle un étranger arrivé en France avant l'âge de 13 ans n'est pas expulsable.
Mais c'est aussi en principe le 10 octobre que les députés auront à se saisir du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, traditionnellement présenté en conseil des ministres le dernier mercredi de septembre. Le premier budget du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron promet d'être copieux, d'autant qu'il s'accompagnera du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
Y compris du point de vue des collectivités et de leurs finances, les points de friction sont déjà palpables : suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), réforme des indicateurs financiers, évolution incertaine de la dotation globale de fonctionnement, probable encadrement des dépenses de fonctionnement, prise en compte de l'inflation… (voir dans cette édition notre article "Finances locales : les décisions des prochains mois seront décisives"). Face à leurs anciens homologues élus locaux – avec lesquels ils se sont réunis le 20 juillet dernier –, la tâche des deux ministres officiellement en charge des collectivités, Christophe Béchu et Caroline Cayeux, ne sera sans doute pas aisée. En sachant que les dés seront pour une bonne part jetés par un autre tandem, celui de Bercy avec Bruno Le Maire et son nouveau ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal. Avec Matignon en chef d'orchestre affirmé. Matignon qui a d''ailleurs missionné Christophe Béchu et Gabriel Attal pour ouvrir une concertation avec les élus locaux visant à "trouver un dispositif qui soit le plus intelligent possible" sur la maîtrise des dépenses locales (voir notre article du 27 juillet)
Un "agenda territorial"
Autre sujet de concertation en vue avec les collectivités, mentionné le 20 juillet par Christophe Béchu sous sa double casquette de ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : la question du financement de la transition écologique. Pour inciter les collectivités à augmenter leurs dépenses en la matière, un "système de carotte" serait mis en place. Une nouvelle réunion avec les associations d'élus locaux devrait se tenir prochainement là-dessus.
Dans l'immédiat, c'est le plan Sobriété énergétique – annoncé par Emmanuel Macron le 14 juillet et attendu à la rentrée – qui se prépare. Les différents groupes de travail ont été lancés en juillet, dont le groupe "collectivités territoriales" (les autres groupes : État exemplaire, entreprises et organisation du travail, établissements recevant du public et grandes surfaces commerciales, logement, numérique et télécommunications). Avec une visée concrète et immédiate : "faire la chasse au gaspillage de l’énergie", selon les termes d'Agnès Pannier-Runacher, de toutes les réunions en tant que ministre de la Transition énergétique (voir notre article du 28 juillet).
Au-delà des seuls enjeux financiers ou énergétiques, Élisabeth Borne propose un "agenda territorial" avec les collectivités. C'est ce qu'elle a fait savoir le 6 juillet en prononçant son discours de politique générale (voir notre article). "État et collectivités doivent se donner une lecture commune des défis à relever, des leviers à activer, des moyens nécessaires." Le gouvernement "poursuivra la logique de différenciation partout où elle répond aux attentes", "nous voulons donner plus de poids aux élus locaux, plus de lisibilité dans leurs compétences, plus de cohérence dans leur action", a-t-elle assuré à cette occasion... en n'omettant pas de mentionner l'un des points du programme électoral d'Emmanuel Macron, le conseiller territorial, qui peut selon la Première ministre "être un moyen de construire les complémentarités indispensables entre départements et régions". Des "concertations approfondies" seront lancées dès l’an prochain. Donc pas tout de suite. Ce n'est logiquement pas la première des urgences. D'autant qu'en matière de questions institutionnelles et de compétences, on n'oubliera pas que les dispositions de la loi 3DS sont encore à décliner au futur puisque l'on attend la quasi-totalité des décrets d'application (voir notre dossier).
De la politique de la ville à la ruralité
Sur nombre d'autres sujets pour lesquels les représentants des collectivités ont exprimé de fortes attentes pendant la période électorale, rien de très précis ne se dessine pour le moment. Certes, le deuxième gouvernement Borne comprend désormais plusieurs portefeuilles jugés manquants dans la première équipe. Dont ceux du Logement et de la Politique de la ville avec, là encore, un élu local, Olivier Klein. Ou celui des Transports avec Clément Beaune. Le premier accompagnait Élisabeth Borne le 22 juillet à Vaulx-en-Velin sur la politique de la ville et notamment les contrats de ville (voir notre article) mais a été peu entendu sur le logement. Le second a tout récemment évoqué la problématique ferroviaire avec, entre autres, la remise à niveau des "trains du quotidien", mais sans annonces.
Autre nouveau portefeuille, celui de la ruralité, avec un secrétariat d'État confié à Dominique Faure et dont les élus locaux attendent beaucoup (voir notre article du 5 juillet). Son décret d'attribution n'a été publié que ce 29 juillet au JO. Il dessine un périmètre sans surprise de "politique d'accompagnement, de développement et de mise en valeur des territoires et espaces ruraux", notamment en matière de développement économique. On notera que l'agenda rural reste bien d'actualité puisque celle qui était maire de Saint-Orens-de-Gameville depuis 2014 est chargée d'en assurer "la mise en œuvre effective". L'accent est par ailleurs mis sur "l'accès du public aux services de proximité".
Dominique Faure accompagnait d'ailleurs Élisabeth Borne le 28 juillet dans les Vosges pour un déplacement consacré au réseau France services, avec l'annonce de l'ouverture de 181 nouveaux espaces France services, portant leur nombre total à 2.377, avec un objectif de 2.500 espaces d’ici la fin d’année.
