Energie

L’évolution de nos système énergétiques est une priorité environnementale, sociale et économique qui se construit avec les acteurs publics et privés des territoires  

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La Banque des Territoires vous aide à structurer et financer vos projets, en fonds propres et quasi fonds propres, en s’adaptant à vos besoins, dans les trois composantes de la transition énergétique.

 

Vous êtes

  • une entreprise ou un acteur financier 

 

Vous souhaitez

  • financer un projet créateur de valeur pour les territoires

Votre projet concerne : 

Energie renouvelable

Efficacité énergétique des bâtiments et de l’industrie

Mobilité durable

Parc éolien terrestre et photovoltaïque

Centrales biomasse pour un site industriel ou un réseau de chaleur urbain

Ouvrages d’hydro-électricité

Projet éolien off-shore posé ou flottant

Rénovation des bâtiments des collectivités locales, via des prêts ou des solutions de financement innovantes

Participation à des Marchés de Partenariat de Performance Energétique

Structuration et financement de projets d’efficacité énergétique industrielle

Solutions innovantes de mobilité du quotidien

Flottes de véhicules bas-carbone

Nouvelles infrastructures de recharges pour les véhicules durables

pour aller plus loin

 

L'offre de la Banque des Territoires

Présente sur tout le cycle de vie du projet, la Banque des Territoires développe et finance des projets à fort impacts territoriaux dans le cadre de montages juridico-financiers leur permettant d’assurer leur pérennité et leur équilibre économique.

Montage_projet
© Dir com Banque des Territoires

La Banque des Territoires articule l'ensemble de ses outils d'expertise / de conseil et de financement (prêts et investissement) pour répondre aux différentes formes de projets : montage privé, partenariat public-privé, sociétés d’économie mixte, délégation de service public, sociétés de projet

 

Conseil / expertise

La Banque des Territoires s'appuie sur un ensemble d'expertises juridique/financière/sectorielle/territoriale qui lui permet d'accompagner les porteurs de projet et les entreprises de services, à toutes les étapes, de la conception à la mise en œuvre et l'exploitation :

  • en accompagnant les stratégies de développement local et en identifiant les projets structurants pour les territoires
  •  en proposant et structurant des solutions innovantes (juridiques, financières, technologiques) en réponse à des besoins nouveaux et complexes

 

Financement

Apport de capitaux

La Banque des Territoires privilégie l'intervention

  • en fonds propres, quasi fonds propres
  • peut mobiliser d'autres ressources : PIA, fonds européens….
  •  En fonction de la nature des besoins, son action peut également être intermédiée dans des sociétés multi-projets : fonds dédiés, foncières d'entreprises)

 

Sa posture de "tiers de confiance" lui permet d'intervenir sur des secteurs réglementés

Elle ne se substitue pas à l'initiative privée mais la conforte lorsqu'elle est insuffisante ou absente.

Elle intervient en tant qu'investisseur avisé (rentabilité positive), dans le respect des règles de la commande publique, sans fausser les règles de la concurrence.

La Banque des territoires est principalement actionnaire minoritaire en partenariat avec d'autres acteurs privés et publics, locaux ou nationaux. Elle adopte une approche long-termiste du retour sur ses investissements.

Elle prend des participations dans différentes structures privées, d'initiative publique ou parapublique (SA, SAS, SCI, Scop, SCIC, Associations, SEM, SEMOP…)

 

Prêts

La Banque des Territoires peut mobiliser son offre de prêts lorsqu’elle est adaptée au projet

  • Prêts de court, moyen terme (sur Fiducie) ou long terme (sur fonds d'épargne), 
  • Des quotités jusqu'à 100% selon les projets, avec des maturités exceptionnellement longues,
  •  3 grands principes : universalité et égalité des conditions pour les emprunteurs, neutres vis-à-vis des types de montages. 

 

Consignation

  • Vous êtes un exploitant de dispositifs de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique au vent?

Les installations d'un parc éolien sont soumises à des risques de défaillance. La loi grenelle II du 12 juillet 2010, vous impose la constitution d’une garantie financière afin de pouvoir prendre en charge le coût du démantèlement ou de remise en état du site.

Vous pouvez utiliser la consignation comme une garantie financière à faire valoir auprès de vos partenaires économiques et financiers.

En savoir plus sur notre offre de garantie financière

Pour aller plus loin