Energie
L’évolution de nos système énergétiques est une priorité environnementale, sociale et économique qui se construit avec les acteurs publics et privés des territoires
La Banque des Territoires vous aide à structurer et financer vos projets, en fonds propres et quasi fonds propres, en s’adaptant à vos besoins, dans les trois composantes de la transition énergétique.
Vous êtes
- une entreprise ou un acteur financier
Vous souhaitez
- financer un projet créateur de valeur pour les territoires
Votre projet concerne :
|
Energie renouvelable |
Efficacité énergétique des bâtiments et de l’industrie |
Mobilité durable |
|---|---|---|
|
Parc éolien terrestre et photovoltaïque Centrales biomasse pour un site industriel ou un réseau de chaleur urbain Ouvrages d’hydro-électricité Projet éolien off-shore posé ou flottant |
Rénovation des bâtiments des collectivités locales, via des prêts ou des solutions de financement innovantes Participation à des Marchés de Partenariat de Performance Energétique Structuration et financement de projets d’efficacité énergétique industrielle |
Solutions innovantes de mobilité du quotidien Flottes de véhicules bas-carbone Nouvelles infrastructures de recharges pour les véhicules durables |
L'offre de la Banque des Territoires
Présente sur tout le cycle de vie du projet, la Banque des Territoires développe et finance des projets à fort impacts territoriaux dans le cadre de montages juridico-financiers leur permettant d’assurer leur pérennité et leur équilibre économique.
La Banque des Territoires articule l'ensemble de ses outils d'expertise / de conseil et de financement (prêts et investissement) pour répondre aux différentes formes de projets : montage privé, partenariat public-privé, sociétés d’économie mixte, délégation de service public, sociétés de projet
Conseil / expertise
La Banque des Territoires s'appuie sur un ensemble d'expertises juridique/financière/sectorielle/territoriale qui lui permet d'accompagner les porteurs de projet et les entreprises de services, à toutes les étapes, de la conception à la mise en œuvre et l'exploitation :
- en accompagnant les stratégies de développement local et en identifiant les projets structurants pour les territoires
- en proposant et structurant des solutions innovantes (juridiques, financières, technologiques) en réponse à des besoins nouveaux et complexes
Financement
Apport de capitaux
La Banque des Territoires privilégie l'intervention
- en fonds propres, quasi fonds propres
- peut mobiliser d'autres ressources : PIA, fonds européens….
- En fonction de la nature des besoins, son action peut également être intermédiée dans des sociétés multi-projets : fonds dédiés, foncières d'entreprises)
Sa posture de "tiers de confiance" lui permet d'intervenir sur des secteurs réglementés
Elle ne se substitue pas à l'initiative privée mais la conforte lorsqu'elle est insuffisante ou absente.
Elle intervient en tant qu'investisseur avisé (rentabilité positive), dans le respect des règles de la commande publique, sans fausser les règles de la concurrence.
La Banque des territoires est principalement actionnaire minoritaire en partenariat avec d'autres acteurs privés et publics, locaux ou nationaux. Elle adopte une approche long-termiste du retour sur ses investissements.
Elle prend des participations dans différentes structures privées, d'initiative publique ou parapublique (SA, SAS, SCI, Scop, SCIC, Associations, SEM, SEMOP…)
Prêts
La Banque des Territoires peut mobiliser son offre de prêts lorsqu’elle est adaptée au projet
- Prêts de court, moyen terme (sur Fiducie) ou long terme (sur fonds d'épargne),
- Des quotités jusqu'à 100% selon les projets, avec des maturités exceptionnellement longues,
- 3 grands principes : universalité et égalité des conditions pour les emprunteurs, neutres vis-à-vis des types de montages.
Consignation
- Vous êtes un exploitant de dispositifs de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique au vent?
Les installations d'un parc éolien sont soumises à des risques de défaillance. La loi grenelle II du 12 juillet 2010, vous impose la constitution d’une garantie financière afin de pouvoir prendre en charge le coût du démantèlement ou de remise en état du site.
Vous pouvez utiliser la consignation comme une garantie financière à faire valoir auprès de vos partenaires économiques et financiers.
