Entre Brest et Quimper, deux micro-crèches en réseau

A une vingtaine de kilomètres de Brest, plusieurs communes sont habituées à travailler ensemble depuis 1995 sur des projets enfance et jeunesse. Toutes membres de la communauté de communes de Landerneau-Daoulas (22 communes, 45.000 habitants, sur plus de 370 km2), elles sont situées dans la partie sud du territoire de cet EPCI. D’où l’idée de favoriser la proximité du service rendu à la population en se coordonnant pour la réalisation de crèches. Sous l’impulsion de la CAF, ces communes "rurbaines" avaient déjà créé une maison éclatée de l’enfance qui compte deux centres de loisirs sans hébergement (CLSH) et un relais d’assistantes maternelles. Chaque action est menée par convention signée entre les municipalités, en fonction des besoins de chacune (sept à neuf communes impliquées selon le service rendu).

Des actions dans le cadre de conventions entre communes

En 2007, une étude démographique sur le territoire des sept communes (14.000 habitants) comptabilisait 600 enfants de moins de 3 ans, et seulement 300 places d’accueil. "Afin de couvrir largement les besoins du territoire, notre ambition était - en plus du développement du réseau d’assistantes maternelles - de répartir des structures d’accueil sur plusieurs communes grâce à un fonctionnement en réseau avec une seule directrice, indique Joël Anglars, conseiller municipal de Daoulas, délégué au projet de micro-crèches. La souplesse du dispositif des micro-crèches a convaincu les élus." Le projet est inscrit dans le contrat enfance jeunesse signé avec la CAF en décembre 2007. "Deux micro-crèches ont ouvert leurs portes, celle de Daoulas en août 2009 avec 9 places, puis celle de Loperhet de 10 places en février 2011, soit au total 19 places", résume l’élu.
Comme c’est le cas pour toutes les initiatives communes menées jusqu’ici, chaque action est encadrée par des conventions signées entre les municipalités, en fonction des besoins de chacune. Ainsi la micro-crèche de Daoulas est financée par sept communes, tandis que seulement six d’entre elles participent à la micro-crèche de Loperhet, la septième commune estimant que ses besoins étaient déjà couverts grâce à celle de Daoulas.

Un fonctionnement partagé porté par une commune

A Daoulas, comme à Loperhet, l’investissement est subventionné à 80% par la CAF, la MSA et le conseil général. Le reste est financé par les communes proportionnellement au nombre d’habitants. En termes de fonctionnement, le financement de la micro-crèche est proportionnel à l’utilisation du service : les communes adhérentes abondent en fonction du nombre d’heures de fréquentation de leurs habitants. Juridiquement, chaque micro-crèche constitue un service de la commune hôte, faisant l’objet d’un budget annexe au budget municipal. Un comité de pilotage composé d’élus de toutes les communes impliquées se réunit tous les trimestres. Ainsi en pratique, le personnel est recruté par le comité de pilotage et géré par le DGS de la commune hôte.

Des moyens mutualisés

La directrice, appelée "référente technique", est une éducatrice de jeunes enfants. Elle partage son temps de travail de 35 heures entre les deux micro-crèches. Chaque structure compte également une auxiliaire de puériculture et deux CAP petite enfance à temps plein. "Outre la mutualisation de la directrice, nous partageons le personnel lorsque cela s’avère nécessaire, par exemple lors des ponts ou pendant l’été. Dans ce cas, nous n’ouvrons qu’une des deux micro-crèches en fonction des besoins des familles", explique le conseiller municipal. La mise en réseau consiste aussi à partager les bonnes pratiques, à ne réunir qu’un comité de pilotage pour les deux structures et à faire des économies d’échelles sur les achats.
"Si le coût, 8.000 euros par an et par place est assez élevé, il est la mesure de la qualité du service rendu à la population (proximité notamment)." Cette politique a été confirmée en 2012 avec l’embauche mutualisée d’un coordinateur enfance-jeunesse pour la maison éclatée de l’enfance.

Cécile Perrin, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Répartition des places entre communes et sélection des demandes
Les conventions entre les communes sont différentes selon la taille et les besoins des communes. A titre d’exemple à Daoulas, les neuf places de la micro-crèche sont réparties entre les sept communes en prévoyant une place supplémentaire pour la commune hôte et une autre pour la plus peuplée, soit deux places pour Daoulas et Loperhet (3.500 habitants), et une place pour chacune des cinq autres communes. Sur les dix places de Loperhet, la convention prévoit cinq places pour Loperhet et cinq places pour les cinq autres communes adhérentes.
En ce qui concerne la sélection des demandes, c’est encore le consensus entre les élus qui a prévalu pour mettre au point une grille d’attribution des places. En 2009, il fallait départager les 72 dossiers reçus pour 9 places ! Les critères prennent en compte les familles dont les deux parents travaillent ou recherchent un emploi, les quotients familiaux, les horaires particuliers et notamment les temps partiels, l’ancienneté de la demande et la nécessité de mixité sociale.