France

Laurel Mati pour Localtis

Équilibre entre les territoires urbains et ruraux : les recommandations de la mission flash

Développement économique

Quatorze recommandations ont été présentées le 3 avril 2019 par les députés Jean-Claude Leclabart (LREM) et Thibault Bazin (LR) à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, à l’issue de leur mission flash sur l’équilibre entre les territoires urbains et ruraux.

Quatorze recommandations pour refonder l'équilibre entre les territoires urbains et les territoires ruraux. C'est ce qu'ont présenté le 3 avril 2019 Jean-Claude Leclabart, député LREM de la Somme, et Thibault Bazin, député LR de Meurthe-et-Moselle, co-rapporteurs de la mission flash sur le sujet à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale. 
La première d’entre elles préconise la mise en place d’un "tableau de bord d’indicateurs synthétiques permettant d’identifier les territoires en souffrance", et "d’enrichir les indicateurs du baromètre de la cohésion des territoires", afin de mieux identifier et localiser les contrastes entre urbain et rural, qui s’accentuent depuis la crise de 2007-2008. 
"Veiller à la cohérence des dispositifs de soutien aux territoires ruraux, et notamment à l’articulation entre les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) et les contrats de ruralité." Cette autre recommandation se voit assortie d’une proposition de réflexion sur l’opportunité de la création d’un contrat unique de cohésion territoriale. L'idée de contrat unique chère au commissaire général à l'égalité des territoires (CGET) Serge Morvan a été introduite par l'Assemblée dans la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion territoriale (ANCT) toujours en discussion.
Plusieurs autres points portent sur la nécessité de transcender les barrières, que ce soient celles des ministères - "Affirmer l’interministérialité des politiques d’aménagement" -, ou celles des découpages administratifs territoriaux en encourageant le développement de projets "à l’échelle du bassin de vie".

Les services publics comme amortisseurs des inégalités

La théorie du ruissellement des métropoles sur les territoires qui les entourent ne fonctionne pas, mais on assiste toujours à une "montée en puissance d’une idéologie de la métropolisation", a souligné Jean-Claude Leclabart lors de la présentation des recommandations le 3 avril, devant la délégation. D’où l’idée que les services publics jouent un rôle d’amortisseur de ces inégalités. Les députés préconisent de "mener des évaluations régulières et approfondies des Maisons de services au public (MSAP) pour répondre pleinement aux attentes des citoyens" et d’exploiter "les potentialités de développement des services publics ouvertes par les outils numériques, dans une logique de complémentarité avec l’accueil et la prise en charge physique des citoyens". Plus globalement, Thierry Bazin a proposé à la délégation d’assumer une concentration de services publics supérieure à la moyenne dans les territoires, en ajustant les besoins à partir d'un raisonnement lié à l’accessibilité des services publics, plutôt que selon des critères purement numériques et décidés au niveau national.

Un large spectre de suggestions

Accès aux services publics, formation, numérique, mobilité, industrialisation, télétravail, plateformes collaboratives rurales... les quatorze recommandations balayent un large spectre et ont fait consensus lors de leur présentation aux députés qui auditionnaient. Un consensus sur ce qu’il faut entreprendre qui fait contraste avec les dissensions politiques observées le même jour (3 avril) entre sénateurs et députés de la commission mixte paritaire sur la gouvernance de la future Agence nationale de la cohésion des territoires.

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